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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel fonction publique
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Une circulaire relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2010-09-16 15:22:16
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit syndical fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale
Publication de la loi anti-précarité dans la fonction publique
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée ce jour au Journal officiel.
Brièvement, cette loi vise à réduire la précarité dans la fonction publique et à assurer une plus grande parité.
Elle réforme le statut des agents contractuels...
Date: 2012-03-12 23:00:00
Site :
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique
Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du ...
Le décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière en vue de leur titularisation sur une période de quatre ans. Il détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés prévus à l'article 24 de cette loi peuvent accéder à un corps de fonctionnaires hospitaliers. Il fixe les règles générales de...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique
Douanes maliennes : Fin de calvaire pour les 300 agents ... - BamaNet
Il s'agit d'abord de l'arrêté N°100-0006/MTFPRE-DNFPP portant intégration dans la Fonction Publique de 15 agents contractuels de la douane en qualité d'inspecteurs des douanes au grade de 3e classe 1er échelon (indice : 351) ; de l'arrêté N°10-0007/MTFPRE-DNFPP portant intégration dans la Fonction Publique de 132 agents contractuels de la douane en qualité de contrôleurs des douanes aux grades ci-après 3e classe 1er échelon (indice : 215) ; 3e classe 2e échelon (Indice : 237) ;...
Date: 2010-01-25 11:29:39
Site :
BamaNet - le meilleur du Mali sur le net :-)
Thèmes liés : concour de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
La Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à un accès à l'emploi ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
La Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à un accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
lundi 19 mars 2012
relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à
la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique a été publiée au Journal...
Date: 2012-03-12 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique
Fonction publique - Syndicat UNSA territoriaux des agents du ...
syndicat, territoriaux, unsa, unsa territoriaux, côte d'or, dijon, bourgogne, nbi, gipa, grilles indiciaire,catégorie
A,catégorie B,catégorie C,fonctionnaires,conseil général,conseil régional,mairie,defense agent,mutation,retraite,contractuel,supplément familial,télétravail,fonction publique
territoriale,réformes fonction publique,promotion interne
"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
Visualisation sous IE et FF3, ...
Date: 2012-01-09 12:22:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / agent contractuel fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
Fonction publique - Syndicat UNSA territoriaux des agents du ...
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Date: 2010-08-28 10:28:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / agent contractuel fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012 ...
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Date: 2013-04-19 14:04:32
Site :
Solidaires
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
AGENTS CONTRACTUELS dans la fonction publique. - UNSA ...
Circulaire AGENTS CONTRACTUELS
transmis une nouvelle version du projet de circulaire d’application du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction
publique.
l’objet de discussions lors des comités de suivi du 8 juin et 13 juillet 2011.
L’UNSA Fonction
Publique et l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs observations, ce qui a donné lieu à cette nouvelle...
Date: 2011-09-12 11:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER Retraite ...
Ces règles ont des répercutions sur la situation des retraités. La pension brute moyenne d’une femme « polypensionnée » de la fonction publique est, par exemple, de 1580 € lorsqu’elle est de 1860 € pour une femme ayant effectuée toute sa carrière comme fonctionnaire.
La discussion en séance a également portée sur l’opportunité d’étendre le principe de proratisation à des « polypensionnés » qui en sont jusqu’à présent exclus. Pour les assurés du régime...
Date: 2011-10-05 10:27:16
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique