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Comment virer un préfet? | Slate

- Les képis d'un général d'Armée (5 étoiles), d'un colonel de Gendarmerie et d'un préfet, au ministère de l'Intérieur, le 31 août 2008. REUTERS/ Charles Platiau -

«Limogé», «viré»,

après les violences qui ont eu lieu à Grenoble suite au décès d’un braqueur,

tué par la police à qui il tentait d’échapper, le

préfet de l’Isère Albert Dupuy sera remplacé dès la fin du mois de juillet.

C’est le troisième préfet à être ainsi sanctionné par le gouvernement...

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Date: 2010-07-25 06:51:27
Site : slate.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / depart a la retraite fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - Longvic

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai 2012, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, autres que ceux de la filière technique, qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.

L’article 78-1 de la loi n° 84-53 institué par la loi n° 2012-347 du 12...

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Date: 2013-03-11 13:54:36
Site : Site officiel de la Ville de Longvic

Thèmes liés : droit de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c

Réglementation sur le droit de grève dans la Fonction Publique ...

Le Droit de Grève est un droit fondamental et il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le

réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.

La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics comme les magistrats, les militaires et les CRS. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève...

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Date: 2010-06-11 06:32:00
Site : Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale

Bianco – Police nationale : pour un concours de recrutement ...

Bianco – Police nationale : pour un concours de recrutement exemplaire et fiable

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Une signature de convention de partenariat entre les directions générales de la police nationale et du ministère de la Fonction publique ainsi que le bureau indépendant anticorruption s’est tenue hier.

La cérémonie qui entre dans le cadre de l’organisation du concours de recrutement de 20 élèves-commissaires et 30 élèves-officiers  de police au titre de l’année 2012, a eu...

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Date: 2012-07-04 11:41:02
Site : archive newsmada

Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / recrutement concours fonction publique

Gabon : Examen des dossiers des agents pour l'intégration à la ...

Libreville, 14 avril 2011 (Infos Gabon)  –  Plusieurs dossiers en cours d’intégration à la Fonction Publique passent au tamis depuis le 5 avril dernier. Cette opération a pour objectif de les dépoussiérer.  C’est dans le cadre des conférences de Planification et Programmation du recrutement dans la Fonction Publique en vue d’arrimer la Fonction Publique gabonaise aux évolutions économiques et de développement.

Avec ces assises, la volonté du Gouvernement est de voir...

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Date: 2011-04-14 06:39:24
Site : .:: INFOSGABON ::.

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique

Réponse à vos questions sur le droit du fonctionnaire à changer d ...

Vous nous avez demandé les conditions d'application au droit du fonctionnaire à changer d'emploi (droit à la mobilité) : voici quelques éléments juridiques et

administratifs.

Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au

regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord...

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Date: 2010-10-07 07:09:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / indice brut de la fonction publique

Supprimer les concours de recrutement - Snes

Supprimer les concours de recrutement ? L’Education doit rester un service public de l’Etat !

30 juin 2011

Le SNES dénonce les propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la formation des enseignants consistant à supprimer les concours de recrutement au profit d’un recrutement par les Rectorat ou les chefs d’établissements

Une telle proposition revient à exclure les personnels du cadre de la fonction publique d’Etat et donc à remettre en cause le...

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Date: 2011-06-30 15:15:07
Site : Site du SNES

Thèmes liés : concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat

Les fonctionnaires et le droit de réserve - POOLP - Au Bout Du Web

Les fonctionnaires et le droit de réserve

Par Poolp1 le lundi 28 février 2011, 00:04 - Points de vue et coups de gueule

- Lien permanent

Fonctionnaires et "période de réserve électorale" (I), Collectif "Indépendance des chercheurs", La Science au XXIe siècle, 21 février 2011.

Le 21 février, alors que l'on s'attend globalement à une faible participation aux élections cantonales du mois de mars, les fonctionnaires sont nombreux à s'interroger sur des circulaires préfectorales,...

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Date: 2011-02-27 23:04:00
Site : POOLP

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / obligations du fonctionnaire / cadre a fonction publique

Un coup de pouce à la rémunération de certains agents de ...

Certains fonctionnaires territoriaux de catégorie C qui occupent aujourd’hui un grade terminal classé à l’échelle 6 de rémunération vont pouvoir bénéficier d’une revalorisation indiciaire.

Un décret du 23 avril crée un échelon spécial au sommet de l’échelle 6 pour tous les agents de la catégorie C, sauf ceux de la filière technique, qui bénéficient déjà d’un tel dispositif. Avec cet échelon supplémentaire, l’indice brut terminal des personnels concernés passera...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Miroir Social - Déjà un million de fonctionnaires payés au SMIC

« Les fonctionnaires ne sont pas des nantis mais plutôt des postulants au statut de travailleurs pauvres ! », s’est écriée Gisèle Amouroux, de la section fédération générale des fonctionnaires de l’Hérault, à la tribune du congrès. Un million de fonctionnaires (soit un sur cinq) ne gagnent déjà plus que l’équivalent d’un SMIC. La dégringolade est loin de concerner exclusivement les fonctionnaires au plus bas niveau de la grille (catégorie C). Alors qu’il y a trente...

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Date: 2013-04-24 00:41:00
Site : Miroir Social RSS

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat