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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Réponse ministèrielle sur la nouvelle bonification indiciaires (NBI)
Cependant, la jurisprudence a établi que les dispositions du décret du 24 juillet 1991, qui ouvrent droit au bénéfice de cette NBI pour l'exercice d'une fonction d'accueil du publie, devrait être interprété comme réservant ce droit aux agents assurant plus de 50 % de leur temps de travail total répondant à ce critère. Dans les faits, cette condition n'est pas aussi précise et objective qu'on pourrait le croire, et le maire peut l'interpréter de manière variable, en rapport...
Date: 2008-09-24 05:04:00
Site :
wmaker.net
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme des retraites : La CFDT s'oppose à tout bricolage ...
La Gazette a rencontré
Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Union des fédérations de la fonction publique et assimilés (UFFA)- CFDT, dernier syndicat à être reçu le 22 avril 2010 par Eric Woerth et
Georges Tron dans le cadre des concertations sur les retraites dans la fonction publique. Celle-ci s’oppose fermement à tout changement du mode de calcul et au recul
de l’âge légal du départ en retraite qui doit rester, selon elle, un choix individuel.
Vous étiez le dernier...
Date: 2010-04-26 08:42:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travail dans la fonction publique
Fonction publique : La santé au travail bien perçue | News Assurances
Selon un sondage Ifop présenté à l’occasion d’un colloque sur le thème de la santé au travail dans la fonction publique, 97% des personnes interrogées considèrent que la prise en compte des questions de santé au sein de leur collectivité s’est amélioré.
Quand trois mutuelles de fonctionnaires (Mutuelle générale de l’éducation nationale, Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale environnement et territoires), organisent un colloque sur la santé au travail,...
Date: 2010-05-10 09:34:57
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
Retraite à 60 ans : impact limité dans la Fonction Publique d'Etat
Le retourà la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d’Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d’euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Retraite, Fiscalité, Fonctionnaires
(Actualité publiée le 24/07/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))
Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d’Etat
Le rapporteur général de la...
Date: 2012-07-24 12:59:47
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
loi du 12 mars 2012 titularisation: non-titulaires ... - Retour à l'accueil
UNSA .MAIRIE de RIOM
Selon l’article 13 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, l’accès aux
cadres d’emplois de fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut être ouvert par la voie de modes de recrutement valorisant
les acquis professionnels réservés aux agents non titulaires, dans des conditions précisées par des décrets (1) en Conseil d’Etat, pendant une durée de 4 ans à compter de la date de publication de la présente loi (soit jusqu’au 13
mars...
Date: 2012-03-15 16:34:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Concours de recrutement au Mef : Vers les origines de la crise | La ...
Plusieurs actes pris dans le cadre de l’organisation des concours de recrutement d’agents permanents de l’Etat au profit des administrations du trésor, des impôts et des douanes, session du 28 juillet et du 25 août 2012 discréditent le processus. Chronique d’un recrutement qui met à mal la morale des cadres béninois.
«C’est un problème de népotisme, de laxisme, de favoritisme. Ce n’est pas un problème de régionalisme », martèle Laurent Mètognon, secrétaire général...
Date: 2013-02-24 13:06:37
Site :
La Croix du Benin
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
andre.icard - Formation: un fonctionnaire peut-il exercer librement ...
NON: même si l'exercice de ce type d'activité est possible conformément aux dispositions du 1° et du 2° de l'article 2 du décret 2007-658 du 2 mai 2007, ce cumul ne pourra s'exercer que si son administration employeur l'autorise à exercer cette activité privée (il faut une demande d'autorisation écrite et précise de l'agent) et qu'elle veille à ce que l'activité privée que l'intéressé se propose d'exercer ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à...
Date: 2012-02-25 09:25:42
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Protection juridique et violence scolaire - Site du SNES PENSER ET ...
Violences et protection juridique
Lorsque le fonctionnaire est victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’occasion de ses fonctions, l’administration doit protection, et éventuellement réparation, dans la mesure où un lien de cause à effet peut être établi entre l’agression subie par le fonctionnaire et les fonctions qu’il exerce.
Le fonctionnaire a donc tout intérêt à communiquer à l’administration tous les éléments le...
Date: 2009-05-30 17:20:19
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents ...
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents seniors de la fonction publique et du secteur public
L'article 93 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à tous les fonctionnaires, âgés de moins de 65 ans, de prolonger leur activité professionnelle s'ils le souhaitent, jusqu'à cet âge, à compter du 1er janvier 2010. Jusqu'à présent, suivant le type de métier exercé, il existait des limites d'âge différentes qui s'échelonnaient de 50 à...
Date: 2010-01-15 12:50:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Moussa Dago | Fonction publique : priorité aux gens favorables au ...
«… ‘’Oumarou sera suivi du nouveau Secrétaire d’Etat à
la fonction publique, Moussa Dago. Moussa Dago remplace Hassana Abdoulaye qui a eu quelques problèmes d’humeurs avec Salibou Garba et le Premier Ministre au sujet des dossiers d’intégration des
jeunes à la fonction publique. ''Nous devons faire passer les gens qui nous sont favorables. La fonction publique est un département stratégique qui a été
délaissé au profit de l’opposition ou des alliés. Il faut se battre...
Date: 2013-01-30 20:11:00
Site :
Tchadoscopie
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / integrer la fonction publique