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Articles sélectionnés pour le thème : concours sur titre fonction publique territoriale
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Succession anormale de cdd / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Rebonjour
Lisez ce qui suit, source wikipédia:
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques...
Date: 2012-01-04 18:53:25
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Le troisième principe était celui de responsabilité, également fondé sur la Déclaration des droits de 1789 en son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », et conférant au fonctionnaire, pour l’exercice de cette responsabilité, la pleine citoyenneté. C’est sur la base de ces trois principes, qu’a été établie l’architecture de la nouvelle fonction publique « à trois versants » regroupant les fonctionnaires de...
Date: 2009-05-04 20:49:05
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ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...
le remboursement partiel de la mise à disposition
établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la
fonction publique hospitalière ;
titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur
d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa
les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions
d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
Celles-ci seront appelées dans ce cadre à
agents. Elles...
Date: 2008-04-10 09:22:38
Site :
Sénat -
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Les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la fonction ...
Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 – article 5 – relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Les décisions de la jurisprudences
- Arrêt N°96-43037 de la Cour de Cassation du 4 mai 1999 – droit privé – indiquant que constitue un travail effectif et...
Date: 2013-04-11 06:30:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Par ailleurs, un rapport du conseil sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité. Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe Un projet ayant le même objet avait recueilli un avis favorable du CSFPT au cours de sa réunion plénière du 3 février 2010. Une nouvelle version ayant subi quelques aménagements est présentée par le gouvernement. Le projet de décret est organisé en quatre...
Date: 2010-10-13 17:33:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Les sites de recherche d'emploi territorial en bibliothèque | Monde ...
Les emplois statutaires sont les emplois accessibles sur concours (à l’exception du cadre d’emploi d’Adjoint du patrimoine de 2e classe). Contrairement aux lauréats des concours de la fonction publique d’Etat, les lauréats de la fonction publique territoriale sont effectivement inscrits sur liste d’aptitude et doivent répondre d’eux-mêmes aux offres d’emploi des collectivités territoriales. Ces offres sont obligatoirement déclarées par les collectivités et sont diffusées...
Date: 2012-10-12 08:43:01
Site :
Monde du Livre
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
CFDT MARTIGUES: INFORMATION CFDT
Cette indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutes en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale a la suite d’une démission régulièrement acceptée pour l’un des 3 motifs suivants : en cas de "restructuration" de son service ou s'il veut développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. S’agissant de la restructuration de service, une délibération fixe...
Date: 2010-02-08 18:14:00
Site :
CFDT MARTIGUES
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Questions/réponses
QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ
ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?
Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de
la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
En outre, certaines mesures concernent également les agents non titulaires de
l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier, les militaires et les...
Date: 2011-05-30 16:19:00
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La CFTC était représentée par Jean-Michel DUQUESNE et Jacques VANNET.
1- Projet de décret modifiant le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale :
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Date: 2013-04-24 07:00:00
Site :
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Le 27 juin 2009, par Geneviève Koubi,
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Date: 2009-06-27 10:27:41
Site :
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