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Articles sélectionnés pour le thème : conges de maladie dans la fonction publique
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Accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires ...
Formation Congés maladie dans la fonction publique : Droits et indemnisations.
Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique : Mettre en œuvre les procédures de reclassement.
Source : CE, n°330959, lecture du vendredi 30 décembre 2011
Consultant en ressources humaines et droit de la fonction publique. Il intervient auprès des établissements publics de l’État, des collectivités territoriales et établissements hospitaliers, au cours de prestations de...
Date: 2012-10-31 07:37:05
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
La durée des arrêts de travail augmente depuis 10 ans | Net-iris 2013
Généraliser le contrôle par l'assurance maladie dans la fonction publique Généraliser le contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS, après avoir procédé à une évaluation financière des moyens techniques et humains nécessaires à ce contrôle.Dans le cadre du contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS, compléter les dispositions réglementaires relatives à la transmission des certificats médicaux d'arrêt de travail des...
Date: 2013-04-29 10:13:03
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Fonction publique - arrêt de maladie - contrôle - expérimentation
«Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. ..........
............
en cas de non respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens...
Date: 2009-11-10 20:00:00
Site :
Blog de veille du jour
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Congés maladie et report des congés annuels - La CGT du Centre ...
Le parlement européen, dans l’article 7 de sa Directive 2003/88/CE précise que :
« tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines qui ne peuvent être remplacées par
une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».
En conséquence, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, dans la Circulaire BCRF1104906C du 22
mars 2011, demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le...
Date: 2011-08-08 06:22:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Jours carence dans la fonction publique - RSS-INFO.fr
Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est plus rémunéré dans la fonction publique. Pour tout savoir sur l’application du jour de carence, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr.
Cette fiche définit d’abord en quoi consiste le jour de carence, quelles sont les personnes concernées et quels sont les cas d’exclusion (congé de maladie ordinaire pour accident...
Date: 2012-04-10 05:09:13
Site :
RSS-INFO.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique
REPORT DES CONGÉS ANNUELS EN CAS DE MALADIE - Le blog ...
Il est donc illégal de priver un salarié de pouvoir prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d'un congé maladie sur la fin de l'année.
La Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique a publié une circulaire qui rétablit ce droit aux agents de la Fonction Publique d'Etat.
Dans un but d'harmonisation des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), ce qui vaut à la Fonction Publique d'Etat vaut également à la Fonction...
Date: 2011-11-24 18:03:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 | Veille documentaire ...
Ce décret vient autoriser le paiement d’un demi-traitement jusqu’à la date d’admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d’office en disponibilité.
Jusque là effectivement, ceux-ci, pouvaient se trouver privés de tout revenu, à l’expiration des droits statutaires aux congés maladie, et dans l’attente de la décision du comité médical pour un reclassement éventuel ou une mise...
Date: 2006-12-14 11:33:47
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Harmonisation des congés maladie entre les trois ... - Territorial
Par ailleurs, a-t-il expliqué, les fonctionnaires de l'Etat et des hôpitaux publics en attente d'une mise à la retraite pour invalidité après une longue maladie bénéficient du maintien d'un
demi-traitement.
Le médiateur a donc demandé que cette disposition soit également appliquée dans la Fonction publique territoriale, se félicitant qu'un décret "allant dans ce sens" soit "en cours de validation".
Enfin, Jean-Paul Delevoye a évoqué "la situation de fonctionnaires ayant été...
Date: 2008-09-20 10:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Congés annuels et congés maladie - Le blog du Syndicat SUD 31 ...
Congés annuels
report du congé annuel dû au titre de l'année écoulée à un agent qui du fait de certains congés maladie (Article 34 de la Loi N°84-16) n'a pas pu prendre tout ou
partie de ses congés annuels au terme de la période de référence.
Le texte vise les agents de l'Etat, néanmoins, par analogie et au regard de la jurisprudence européenne (C.J.U.E de janvier 2009, Affaires SCHULTZ-HOFF et STRINGER), il est possible de l'appliquer aux agents de la fonction publique...
Date: 2011-05-08 18:33:00
Site :
Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
La Cour de Justice de l'Union Européenne indique qu'un salarié ...
Lire notre article sur la définition et le principe de la hiérarchie des normes dans le système juridique
Ainsi, un salarié de droit privé qui n’a pas pu prendre des jours de son congé annuel pour cause de congé maladie, doit bénéficier d’un report de ses congés annuels non pris après son rétablissement.
Si besoin, le report des congés annuels peut être fixé en dehors de la période de référence correspondante pour le congé annuel.
Pour aller plus loin
Lire notre article...
Date: 2013-03-05 06:49:46
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / droit de la fonction publique