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Articles sélectionnés pour le thème : conges longue maladie fonction publique
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andre.icard - Maladie : un fonctionnaire peut-il être placé en CLD ...
NON : un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de congé de longue maladie à plein traitement doit être décomptée, lorsque ce congé a été attribué au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée, comme une période de congé de longue durée. Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi...
Date: 2013-05-04 09:51:26
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Fonction Publique : cas de maintien du demi-traitement après l ...
Le décret n° 2011-1245, en date du 5 octobre 2011 (qui modifie le décret du 14 mars 1986) a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d'attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité. A cet effet, il pose le principe du maintien d'un...
Date: 2012-10-03 13:54:58
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Conseil d'Etat n° 341697 du 8 avril 2013 Fonction publique
Fonction publique – Un congé de longue maladie d'office ne peut être prolongé que sur nouvel avis médical
Compte tenu des difficultés rencontrées par l'intendant d'un collège dans l'exercice de ses fonctions, le recteur d'académie a saisi le comité médical départemental et demandé au médecin de prévention du rectorat de recevoir l'intéressé en visite médicale.
Le médecin de prévention a délivré un avis indiquant que "l'état de santé de l'intéressé justifiait sa...
Date: 2013-04-18 18:57:32
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Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale
Jour de carence pour maladie en fonction publique | SNPI
Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré, selon l’article 105 de la loi de finances pour 2012, explicité par la Circulaire du 24 février 2012 (NOR : MFPF1205478C) en téléchargement ci dessous.
http://circulaire.legifrance.gouv.f...
Sont concernés, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques en congé de maladie ordinaire pour...
Date: 2012-03-29 08:26:28
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Congé longue maladie fonction publique : Le Bureau - Page 16
bonjour bennou, merci encore pour tes conseils, je me sent plus appaisée, le harcelement est tres destructeur on perd toute confiance en sois la manipulation d'un pervers te fais douter de toi j'ai maintenant peur du monde du travail une mefiance de l'autre et angoisse extreme. le congés maladie te permet de te reconstruir je pense et pour se réparer il faut certainement du temps mais c'est aussi se sentir sanctionner le 'harceleur lui va tranquillement continuer son activitée alors que toi...
Date: 2011-08-15 20:22:42
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Congé longue maladie fonction publique : Le Bureau - Page 18
Bonsoir Camiliana, Tout d'abord félicitations d'avoir pû dire tout ce que tu avais sur le coeur. à première vue ça à l'air de s'être plutôt bien passé. et au moins c'est déjà une étape de franchie. pour la suite ne te stresse pas. chaque chose en son temps. et puis tu vois, il y a quelques jours encore tu pensais que tu ne pourrais pas assumer un tel entretien. et pourtant tu t'en es très bien sortie. tu as plus de ressources mentales que tu ne l'imagines. quand à la drh, si j'ai...
Date: 2011-09-05 07:00:00
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Congé longue maladie fonction publique : Le Bureau - Page 19
Bonsoir mayamaya et les autres, En principe, il vaut mieux demander un C.L.M. au bout de 6 mois de C.M.O.. D'une part pour éviter le 1/2 traitement et deuxièmement, et c'est le plus important, ne pas arriver au terme du C.M.O. et que l'administration demande la retraite pour invalidité à ta place, vu que tu seras en fin de droit (à cause du C.M.O. qui arrivera à son terme). Il suffit de demander un C.L.M. de 6 mois par exemple pour finir l'année et "grignoter" un peu sur l'année...
Date: 2011-09-22 13:02:10
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Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique
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