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Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans la fonction publique
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Conférence de presse de l'Opposition sur les vacataires - UNION ...
-Tant par le préfet par sa lettre du 18 juillet 2008 dans laquelle il écrit : « s’agissant du recrutement de vacataires…
il apparaît que la nature des tâches exercées s’apparente à un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale, et non à la notion de vacataire telle qu’elle est définie par la
jurisprudence »,
-Que par la fédération nationale du syndicat UNSA (syndicat majoritaire de la ville), et la voix de son Secrétaire Général adjoint en
charge du secteur...
Date: 2009-02-23 22:37:00
Site :
UNION SAVINIENNE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un ...
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Actualités > Fonction publique > Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Le 30 novembre 2012
Pas de période d'essai en cas de renouvellement de CDD d'un agent contractuel de droit public
Dans un arrêt du 26 novembre 2012 à paraître au recueil, le Conseil d'État tranche la question de la persistance d'une période d'essai à l'occasion du renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent...
Date: 2012-11-29 23:00:00
Site :
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
CGT : De véritables emplois d'avenir sont indispensables ! - CGT ...
CGT : De véritables emplois d’avenir sont indispensables !
La situation de l’emploi -et en particulier de l’emploi des jeunes- est particulièrement préoccupante, nous en faisons tous le constat. La politique de l’emploi doit enfin se fixer l’objectif de création d’emplois de qualité pour répondre aux besoins économiques et sociaux.
La CGT considère que les emplois d’avenir sont une mesure d’urgence qui devrait s’insérer dans une série de mesures plus ambitieuses...
Date: 2012-08-29 16:34:07
Site :
CGT Educ'Action - Aix-Marseille
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Emploi : Responsable du departement diffusion - Haut Rhin (68 ...
Lieu de travail GIP Sym@ris Pavillon 1 27 rue du 4ème RSM 68250 RouffachMissions Le GIP Sym@ris, éditeur d'un progiciel de gestion d'un dossier médical du patient recherche un responsable pour son département « diffusion ».Il assure globalement la responsabilité du déploiement du progiciel dans les établissements adhérents.Dans ce cadre, il est notamment chargé de mener des actions de promotions et de présentation du progiciel.Il initialise et conduit les projets de...
Date: 2013-05-10 17:05:16
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Rapport parlementaire – Du télétravail au travail mobile - Forum des ...
le télétravail dans la fonction publique n’a fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble ;
la mise en télétravail d’urgence, liée à l’émergence de risques de catastrophes de grande ampleur (sanitaire, climatique, terroriste), devrait être appréhendée ;
l’évaluation nécessaire des dispositifs mis en œuvre pour faciliter la mise en télétravail, comme les télé-centres.
Il a par ailleurs relevé qu’un certain nombre de recommandations émises en 2004 mériteraient...
Date: 2006-12-07 11:00:00
Site :
Forum des droits sur l`internet
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Emploi : l'UA cherche des Fonctionnaires des Ressources ... - Tchad
Le poste est basé à Addis-Abeba avec de bonnes conditions de rémunération, il est ouvert à tout africain ressortissant d’un pays membre de l’Union.
Principales fonctions et responsabilités:
• Assiste le fonctionnaire Principal dans l’élaboration, la définition des approches,
politiques, procédures, lignes directrices et formats à utiliser lors des short-liste,
interview et sélection des staffs des projets.
• Travaille en étroite collaboration avec les équipes de...
Date: 2012-11-21 14:30:43
Site :
Tchadinfos.com
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
frederic.chhum - CDD et fonctionnaires détachés dans le privé
au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour compenser la précarité de sa situation dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 1243-8 du...
Date: 2011-09-05 16:44:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Demander un congé parental : c'est possible - [Se-Unsa]
Oui, un assistant d’éducation à plein temps ou à temps partiel peut bénéficier d’un congé parental à condition d’avoir une ancienneté d’une année. Il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Il n'est pas fractionnable. Le congé parental est accordé de droit, sur simple demande écrite auprès de l'administration jusqu'au jour du troisième anniversaire de l'enfant. Pour l'adoption, les conditions de durée du congé parental sont déterminées par la date...
Date: 2013-03-10 15:47:17
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
L'offre santé de SMAR Harmonie Mutuelles labellisée pour les ...
Les agents des collectivités peuvent désormais compter sur un nouveau partenaire santé.
En effet, l’offre santé SMAR Harmonie Mutuelles, étant labellisée depuis le 1er janvier 2013, est éligible à la participation employeur !
La protection sociale des agents territoriaux a été au cœur des débats depuis quelques années. En 2012, la Direction Générale des Collectivités Locales a ainsi publié une liste de complémentaires santé dont les contrats santé ont été labellisés,...
Date: 2013-04-17 12:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale