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Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire fonction publique
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Indemnité de départ volontaire - CFDT MARSEILLE PROVENCE ...
Indemnité de départ volontaire – annulation de certaines dispositions de la circulaire ministérielle du 21/07/2008 – agent en disponibilité
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les dispositions d’une circulaire concernant l’indemnité de départ volontaire versée aux fonctionnaires quittant la fonction publique. Ces dispositions fixaient les conditions dans lesquelles l’indemnité de départ volontaire pouvait être versée à certains agents placés en position de...
Date: 2011-04-18 15:09:00
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CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
L'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la loi du 3 ...
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'indemnité de départ volontaire prévue dans le
cadre de la loi du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Aux termes de cette loi, l'indemnité de départ volontaire, appelée également
"pécule", est attribuée à l'agent qui démissionne, soit dans le cadre d'une restructuration, soit...
Date: 2010-11-30 21:43:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique / cadre a fonction publique
L'astreinte
Personnes concernées par l'astreinte
Tous les employés de la fonction publique ne sont pas soumis à des périodes d'astreinte. Les salariés et les fonctions concernées par ce type de garde dépendent de chaque branche:
dans la fonction publique d'Etat, le comité technique ministériel de chaque département détermine les conditions d'astreinte.
dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité s'occupe des conditions d'astreinte après avoir consulté le comité...
Date: 2012-05-25 15:46:16
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Droit du travail
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique / fonction publique d etat
Droit de la fonction publique - Les "indemnités de départ volontaire ...
Accueil & Actualité > Questions Droit cri-TIC > Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale
Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi,
Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de...
Date: 2009-05-28 20:53:00
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Droit cri-TIC
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / droit des fonctionnaire / depart volontaire fonction publique
Fonctionnaires : montant de la prime de départ volontaire
Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par...
Date: 2009-02-18 09:25:15
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Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Un fonctionnaire qui quitte volontairement son emploi, peut il quand ...
l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d’au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.
Dans une réponse ministérielle à la question écrite d’un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle...
Date: 2012-07-29 18:27:40
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CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Carrière - Café pédagogique
L'IVD c'est "l'indemnité de départ volontaire" que peut toucher un enseignant qui quitte l'éducation nationale. " Le bénéfice de l'I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret: à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel". Ce texte paraît alors que le décret est paru il y a plus d'u an et est...
Date: 2009-07-01 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Quid du fonctionnaire ?, par Catherine Piquemal-Pastré - Droit cri-TIC
Quid du fonctionnaire ? (billet d’humeur)
Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ?
.
La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments.
1. Les salariés des entreprises publiques ne sont pas des fonctionnaires.
A propos de la possible éventuelle nationalisation des usines de Florange, certain commentateur, appartenant au groupe de ces...
Date: 2012-12-03 08:22:52
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - La pente de la restructuration de/des ...
Accueil & Actualité > Questions Droit cri-TIC > La pente de la restructuration de/des service/s
Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s
Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi,
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à...
Date: 2008-05-16 03:10:00
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Droit cri-TIC
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / recherche emploi fonction publique territoriale
Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il
OUI: l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire. Dans une réponse ministérielle à la question écrite d'un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle que...
Date: 2012-04-25 07:28:37
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire