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Détachement et intégration directe des fonctionnaires territoriaux ...

Publié au Journal Officiel du 19 mai, le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux apporte (outre un toilettage des différents textes réglementaires) un certain nombre de précisions sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux suite à la loi “mobilité” du 3 août 2009. Un passage du décret retient l’attention :  l’interdiction de...

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Date: 2011-05-31 17:09:07
Site : UNSA Attachés administrations parisiennes

Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Deux décrets n° 2010 329 et 330 pour la réforme catégorie B ...

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 2009 ; Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 décembre 2009, Décrète : Article 1 En savoir plus sur cet article... L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des...

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Date: 2010-03-28 20:06:00
Site : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...

Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere