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Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police ...

Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police?

Les mutations font partie de la vie de tous les commissaires, mais certaines sont plus volontaires que d'autres.

- Nicolas Sarkozy lors d'une visite à la direction départementale de la sécurité publique d'Orléans le 3 février 2011, REUTERS/POOL New -

Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication iciEn marge des deux plaintes

pour agressions sexuelles et viols qui ont

poussé Georges Tron à démissionner de son...

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Date: 2011-06-03 00:00:00
Site : slate.fr

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / concours fonction publique mairie de paris

C'est classe !: Les profs seraient-ils de mauvais fonctionnaires ?

Les arrêtés réformant les concours ont été publiés le 6 janvier 2010 au Journal Officiel. On y découvre que dans le cadre de l'oral d'admission, le candidat sera désormais évalué sur la compétence "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable". Sa prestation - la deuxième partie d'une épreuve - compte pour 6 point sur 20 au Capes, 4 points à l'agrégation. Un zéro est éliminatoire.

"Le candidat, détaille le JO, répond pendant dix minutes à une...

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Date: 2010-05-08 10:19:14
Site : C'est classe !

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

Financer les études supérieures : l'illusion de la progressivité des ...

Financer les études supérieures : l’illusion de la progressivité des droits en fonction des revenus

Comment financer les études de nos enfants en permettant à tous d’avoir accès à l’enseignement supérieur ? Comme le relève une étude récente de la CPU, cela ne passe pas par l’augmentation des droits d’inscription . En 2010, le montant de la dépense publique en direction des 18-24ans a été de 24MdE dont 20MdE de dépenses d’éducation supérieure, 4MdE d’aides aux...

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Date: 2012-06-14 14:40:52
Site : Blog de l'équipe présidentielle

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / bourse au logement fonction publique

Tunisie/Suppression du CAPES : Oui, mais quelle alternative ? | Sur ...

Tunisie/Suppression du CAPES : Oui, mais quelle alternative ?

Aucune technique de recrutement n’a été aussi décriée et abhorrée que le CAPES, concours d’aptitude à la profession d’enseignant du secondaire qui n’est pourtant pas une spécificité tunisienne puisque de nombreux pays y compris la France y recourent. En outre le déséquilibre entre une offre de postes d’enseignants qui tourne autour de 3000 postes par an et celui de la demande estimée à plus d’une centaine de...

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Date: 2011-07-10 13:00:46
Site : Gnet - Général

Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

Réforme du concours ENA en préparation - Droit cri-TIC

A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation

Le 27 septembre 2008, par Geneviève Koubi,

Sur le site du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un communiqué de presse du 24 septembre 2008 annonce une concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration. Sans trop s’attacher à ce que recouvre le terme de concertation, ce mot étant souvent employé à tort et à travers, c’est...

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Date: 2008-09-27 02:24:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

droit pour situation d handicap - Association "je serai là"

Des conditions avantageuses  de départ en retraite Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, être admis à la retraite avant l’âge légal. Ils doivent justifier avoir eu un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n° 2006-1582 du  12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur...

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Date: 2013-05-02 20:49:50
Site : Association "je serai là"

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat

Solidaires : Lettre Hebdo n° 50 - 13 / 19 Décembre 2010

Le site Internet de l’Union syndicale Solidaires est mis à jour quotidiennement. Seuls quelques articles sont mis en exergue “ à la une ” en page d’accueil... n’hésitez donc pas à “ surfer ” régulièrement au sein du site pour y découvrir toutes les autres nouveautés. La “ Lettre hebdomadaire d’information ” récapitule chaque dimanche l’ensemble des articles qui ont été mis en ligne durant la semaine qui vient de s’écouler. Vous pouvez à partir de cette...

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Date: 2010-12-19 07:13:37
Site : Solidaires

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit a la formation fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique

le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris

le monde.fr

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L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

"Art. 6 quinquies. - Aucun...

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Date: 2007-04-30 12:54:18
Site : lex libris

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

Conseil des Ministres | Nouvelles Mutations

Aussi le Conseil a-t-il demandé au Ministre du Travail et de la Fonction Publique d’instruire la Direction du CPPE à l’effet d’élaborer pour les prochains exercices un plan de réduction et de maîtrise des charges.

Le Conseil a également examiné le projet de décret portant transformation des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) en Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER).

Cette réforme majeure répond à la vision du Gouvernement et des...

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Date: 2013-02-22 15:59:46
Site : Nouvelles Mutations

Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique

Rajf.org | Conseil d'Etat, 17 novembre 2008, n° 306670, Centre ...

Il appartient à un établissement hospitalier, saisi d’une demande de réintégration en application de ces dispositions, de proposer à l’agent dont le détachement vient à expiration, tout poste correspondant au grade de ce dernier vacant à cette date, ainsi que les postes dont il a connaissance qui deviendront vacants à bref délai.

CONSEIL D’ETAT

Sur le rapport de la 5ème sous-section de la section du contentieux

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés...

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Date: 2009-01-10 08:00:00
Site : Rajf.org - Revue de l'actualité juridique françai ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit a la formation fonction publique