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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en
général, dans la fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation
de ces contrats précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-03 12:09:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Le blog ...
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert aux agents titulaires ou non, de la fonction
publique territoriale.
Il ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dispensée par un des centres ou instituts
qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé des collectivités territoriales aux vu des propositions du Conseil supérieur de la fonction...
Date: 2011-02-13 20:29:00
Site :
Le blog de sudctcg50.over-blog.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : limite age des Agents non titulaires (10 07 2012 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 1er mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020642.html
Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales
Question écrite n° 20642 de Mme Colette Giudicelli (député UMP des Alpes-Maritimes)
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2012-07-09 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense. Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé. La demande de congé Le congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-02 08:00:00
Site :
DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Agents contractuels de l'administration : 6 ans en CDD = un CDI ...
Le Président de la République a annoncé depuis la ville de Lille, à l'occasion des ses vœux de nouvel an aux fonctionnaires, le prochain dépôt d’un projet de loi tendant à ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée soit systématiquement proposé à tout agent non titulaire de la fonction publique occupant un emploi permanent depuis plus de six ans en vertu de contrats de travail à durée déterminée. Il faut lutter contre la précarité.
La disposition existe...
Date: 2012-01-12 15:03:41
Site :
Droit du travail - Les commentaires d'Ucuetis
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la
fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats
précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-30 18:51:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant.
Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.
Le Label...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
Détachement d'un fonctionnaire auprès d'une ... - Ellipse Avocats
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d’emploi ou de son corps d’origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat et article 64 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale). Autrement dit, le fonctionnaire accomplit sa prestation de travail au profit d’une structure sans lien juridique avec son corps d’origine. Le détachement...
Date: 2013-04-17 14:19:21
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle: droits aux congés annuels ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d’État
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation
professionnelle est considéré comme étant en activité.
Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État...
Date: 2009-07-21 11:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale