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Reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique. Enfin ...
La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique a été intégrée au projet de loi porté par la ministre Geneviève Fioraso. Toutefois, dès le début de l’examen de la loi ESR à l’assemblée nationale, des menaces sur cette reconnaissance sont apparues. Deux amendements proposés par le gouvernement (n°610 et n°620) remettent en effet en cause cet engagement de François Hollande.
Aujourd’hui, à l’occasion d’un tchat sur le site du journal Le Monde, la ministre a mis...
Date: 2013-05-24 14:23:13
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / integrer la fonction publique
La Gestion Des Conflits Au Travail : Comment passer de la ...
négociation des conventions collectives de travail, au droit syndical et, au droit de grève
sans distinction de secteur ou de nature juridique.
L’Algérie ne ratifiera pas moins de 42 conventions de l’O.I.T
La fonction publique était régit pour sa part par l’ord. Du 02/06/1966 modifiant le décret
du 19/07/1962 qui fixait les règles de recrutement dans la fonction publique.
Ainsi en 1962, l’Algérie était soumise aux règles du droit Français.
Cependant, des changements...
Date: 2012-11-29 11:08:18
Site :
Institut numerique
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / code du travail fonction publique
Centre des nouvelles du Canada - La ministre Raitt félicite l ...
La ministre Raitt félicite l'administration de l'Aéroport international de Fredericton et l'Alliance de la Fonction publique du Canada de s'être entendues pour mettre fin à l'arrêt de travail
Ottawa (Ontario), le 20 novembre 2012 — Aujourd’hui, la ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, a félicité l’administration de l’Aéroport international de Fredericton et la section locale 60601 de l’Union canadienne des employés des transports, un élément de...
Date: 2012-11-20 20:38:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / code du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Contractuels du supérieur : la fin du statut de fonctionnaire ...
Comme la fonction publique n’est régit par aucune convention collective, la rédaction du CDI par l’employeur commence par une feuille vierge. Aucune protection sociale préalable n’est exigée par la loi en faveur du salarié comme pour l’employeur. Seul le rapport de force, le contrat donc, entre les 2 parties est la règle.
C’est un changement fondamental qui met à bas le statut de fonctionnaire. Lié à la RGPP, le recrutement d’agents contractuels, casse le contrat social...
Date: 2012-02-15 10:26:32
Site :
Commission Enseign. Supérieur
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le droit des marchés s'applique aux résultats de la négociation ...
C’est le résumé que l’on peut tirer d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 15 juillet 2010 (grande chambre, aff. C-271/08), Commission c. Allemagne.
Des administrations et des entreprises communales d’un Etat-membre ont attribué directement, sans appel d’offres au niveau de l’Union européenne, des contrats de services d’assurance vieillesse d’entreprise à des organismes et à des entreprises visés par un article d’une convention...
Date: 2010-07-31 09:25:00
Site :
DRÔLE D'EN-DROIT
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / fonction publique d etat
La Mutualité Fonction Publique (MFP) et 5 organisations syndicales ...
Alors que le projet de loi de finances et le PLFSS sont soumis à l’Assemblée nationale et que se tient le congrès de la Mutualité à Nice, la MFP et 5 organisations syndicales de fonctionnaires demandent, d’une seule et même voix, le retrait de la journée de carence dans la fonction publique. Ils ont choisi d’interpeller madame la ministre Marylise Lebranchu dans une lettre commune, intitulée « Délai de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics : coupables d’être...
Date: 2012-10-19 07:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / travail dans la fonction publique
L'augmentation des pensions pour 2010 - FSNA
Le Conseil du Trésor a annoncé que le taux d'indexation qui sera appliqué, le 1er janvier 2010, aux pensions de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la GRC et des juges de nomination fédérale sera de 0,5 % (une demie de un pour cent).
Pour plus de détails sur la façon dont ces prestations de retraite sont protégées contre l’inflation, cliquez ici.
Cet article a été publié le Jeudi 12 novembre 2009 à 12 h 09
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Date: 2009-11-12 17:09:51
Site :
ANRF Nouvelles
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique