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Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps ...
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est
assoupli Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379> assouplit le
régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au Journal officiel du 22 mai 2010, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte
épargne-temps dans la fonction publique territoriale. La réforme prévoit, comme dans la...
Date: 2010-06-02 06:15:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
CET : compte epargne temps renové - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps
dans la fonction publique d’Etat.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il bénéficie à l’agent en service à l'étranger.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte...
Date: 2009-09-01 10:26:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 | Veille documentaire ...
Ce décret vient autoriser le paiement d’un demi-traitement jusqu’à la date d’admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d’office en disponibilité.
Jusque là effectivement, ceux-ci, pouvaient se trouver privés de tout revenu, à l’expiration des droits statutaires aux congés maladie, et dans l’attente de la décision du comité médical pour un reclassement éventuel ou une mise...
Date: 2006-12-14 11:33:47
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les règles de départ pour les femmes ayant eu 3 enfants et 15 ans ...
Les règles de départ pour les femmes ayant eu 3 enfants et 15 ans de fonctionnaire, sont en train de changer.
AVIS Texte tiré du : http://www.sedep-lannion.org/actualites.html
- Fermeture du dispositif pour les fonctionnaires qui ne réuniront pas les deux conditions (15 ans de services effectifs et parent de 3 enfants) au 1er janvier 2012 ;
- Poursuite de la possibilité d’un départ anticipé pour ceux qui réunissent les deux conditions avant le 1er janvier 2012, avec l’alignement...
Date: 2010-06-29 18:24:41
Site :
SUDPTT31
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
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