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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
En effet, l'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La...
Date: 2012-03-28 11:45:07
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / arret de maladie dans la fonction publique
Le compte-épargne temps des fonctionnaires en suspens - Territorial
Le projet de décret sur le compte épargne-temps (CET) des fonctionnaires, qui devait être examiné vendredi dernier par le
Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (instance consultative composée de représentants de l'Etat et des syndicats), a finalement été retiré de l'ordre du jour, a-t-on appris ce mardi
de source syndicale.
"C'est une première victoire non négligeable contre toutes les remises en cause du droit du travail dans la Fonction publique, contre la remise en...
Date: 2008-12-03 08:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
"4.000 emplois disparaîtront dans la fonction publique" - 7SUR7.be
Ce sont les conclusions auxquelles est parvenu la CGSP, mercredi, suite aux explications du secrétaire d'État à la fonction publique, Hendrik Bogaert.
Sur les cinq dernières années, 5.600 postes de fonctionnaires fédéraux ont déjà disparu. Il y en aura 4.000 de plus pour les deux prochaines années, a expliqué le syndicat socialiste. Selon le secrétaire d'Etat, des investissements en informatique doivent compenser le manque de personnel. Si la CGSP reconnaît qu'un certain nombre de...
Date: 2012-11-21 16:40:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / informatique dans la fonction publique
Suivant : Les lois handicap - OrthoPrep, préparation au concours d ...
En matière de retraite, dans le secteur privé est créée une majoration de pension pour les travailleurs handicapés
bénéficiant d'un abaissement de l'âge de la retraite. Dans la fonction publique, les fonctionnaires handicapés répondant à certains critères peuvent partir en retraite anticipée.
Accessibilité
Le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé. Les critères d'accessibilité et les
délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi...
Date: 2005-02-11 08:00:00
Site :
OrthoPrep, préparation au concours d'orthophonist
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
Congé de VAE - Fonction publique d'Etat - Orientation pour tous
Vous disposez expressément depuis 2007 de la possibilité de vous absenter 24 heures afin de valider les acquis de votre expérience professionnelle ou liée au bénévolat.
Quelles actions de formation ?
Vous pouvez bénéficier d’actions de formation en vue d’une validation des acquis de l’expérience par :
un diplôme ; un titre ; ou une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles.
Êtes-vous concerné ?
Un congé en vue d’une VAE peut...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : quel niveau de rémunération garantir à ...
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat précise que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération, hors indemnités ou majorations de traitement, qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel. En l'espèce, le tribunal administratif après avoir relevé que, par un arrêté en date...
Date: 2011-11-27 10:21:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le décret sur le licenciement des fonctionnaires est paru au JO
Le décret permettant de licencier les fonctionnaires d'Etat qui refuseraient 3 offres d'emploi en remplacement d'un poste perdu dans le cadre d'une restructuration est entré en vigueur.
L'ancien ministre de la Fonction publique Eric Woerth a estimé "ce décret profondément normal". Le Journal Officiel a publié mardi le décret portant sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires d'Etat et permettant de licencier ceux qui refuseraient trois offres d'emploi en remplacement...
Date: 2010-11-18 01:52:00
Site :
La Vie Hospitalière
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - Le ...
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la
fonction publique, pour tenir compte de l'augmentation du Smic au 1er juillet, le 4 juillet 2012 en conseil des ministres.
Le décret relève ce minimum à compter du 1er juillet
2012, en le portant à l'indice majoré 308 (indice brut 244), "ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.426,13...
Date: 2012-07-13 07:23:00
Site :
Le site de l'UD CGT du Lot
Thèmes liés : indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Départ à la retraite des fonctionnaires handicapés dès 55 ans - Net-iris
Avantage accordé aux fonctionnaires et agents de l'Etat justifiant d'une incapacité permanente de plus de 80% ou ayant la qualité de travailleur handicapé.
L'article 126 de la loi du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ayant la qualité de travailleur handicapé, un droit au départ à la retraite entre 55 et 59 ans, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale. Il s'agissait d'aligner le...
Date: 2012-09-19 13:13:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit des agent de la fonction publique territoriale
La parole à Gilles C. sur la bourse d'emplois FP - Syndicat CFE ...
La bourse de l'emploi de la fonction publique était une initiative pleine de bonnes intentions. Elle était notamment destinée à offrir les postes non seulement aux fonctionnaires de catégorie A des ministères émetteurs, mais aussi par le biais des passerelles aux fonctionnaires des autres ministères. Je vous rappelle que la grande majorité des statuts de catégorie A comporte dans la partie "dispositions diverses", la possibilité d'accepter des fonctionnaires de catégorie A d'autres...
Date: 2006-12-11 19:22:46
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique