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Articles sélectionnés pour le thème : loi mobilite fonction publique
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Mobilité dans la fonction publique : Jean-Paul Lecoq - Elunet.org ...
Jean-Paul LECOQ Député de la Seine-Maritime
"Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics.
Il s’inscrit en effet dans la logique – de ce point de vue, Georges Tron a raison – de toutes vos mesures pour mettre à mal des...
Date: 2009-07-27 07:45:54
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Les "indemnités de départ volontaire ...
Accueil & Actualité > Questions Droit cri-TIC > Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale
Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi,
Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de...
Date: 2009-05-28 20:53:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / droit des fonctionnaire / depart volontaire fonction publique
Quid du fonctionnaire ?, par Catherine Piquemal-Pastré - Droit cri-TIC
Quid du fonctionnaire ? (billet d’humeur)
Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ?
.
La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments.
1. Les salariés des entreprises publiques ne sont pas des fonctionnaires.
A propos de la possible éventuelle nationalisation des usines de Florange, certain commentateur, appartenant au groupe de ces...
Date: 2012-12-03 08:22:52
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
La titularisation des non-titulaires ? Chiche, Monsieur le ... - Snes
Quant à sa critique du recours aux contractuels dans la fonction publique et son affirmation qu’il est prêt à envisager une titularisation "progressive" des contractuels, la FSU qui depuis longtemps se bat pour que soit prise en compte la situation des précaires est prête à discuter sans délai d’un plan de résorption de la précarité.
En effet les agents non titulaires sont près d’un million dans les trois versants de la Fonction publique et représentaient en 2007 14% des...
Date: 2010-01-26 16:36:52
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique
Résumé de la loi de mobilité - But: Supprimer la fonction publique ...
Sarkozy, même si les Médias se taisent,
veut supprimer les emplois de la Fonction publique, les privatiser (Finis stabilité et sécurité d'emploi !) Cette Loi en est un des tremplins. Eva r-sistons à l'INTOLERABLE !
Patry richard
Dans son article 3 la loi autorise l’ouverture réciproque des fonctions
publiques civiles et militaires ; la circulaire du 19/11/09 p 21 prévoit un décret d’application à...
Date: 2010-02-05 02:53:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires désorientés. Quand l ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré,
1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique »
Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à...
Date: 2010-02-10 10:00:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Le recours à l'intérim dans la fonction publique - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > Droit administratif. Doctrines. Territoires > Le recours à l’intérim dans la fonction publique
Droit des fonctions publiques Le recours à l’intérim dans la fonction publique Circ. 3 août 2010 - Modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
Le 28 août 2010, par Geneviève Koubi,
La circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique prétend proposer une interprétation de l’article 21 de la...
Date: 2010-08-28 05:30:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c / poste fonction publique territoriale
Solidaires : Note sur le projet de loi "mobilité et parcours ...
Note sur le projet de loi "mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique"
La révision générale des politiques publiques a des conséquences directes sur la situation de
certains agents. Le ministre chargé de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales
différentes mesures de gestion regroupées dans une "boîte à outils de la RGPP".
Les dispositions de caractère réglementaire ont été prises au moyen de 4 décrets publiés au JO du
19 avril 2008. Il...
Date: 2009-05-19 12:15:46
Site :
Solidaires
Thèmes liés : prime de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / loi mobilite fonction publique
"Les stagiaires de la fonction publique de l'Etat pourront être sous ...
Si des employeurs du secteur privé semblent le croire en recourant à des stagiaires pour pourvoir des emplois, cette dérive risque aussi de survenir, désormais, dans la fonction publique. C’est du moins la crainte exprimée, le 10 août, par l’Association des stagiaires de la fonction publique (ASMI), après la publication d’un décret, le 21 juillet, relatif aux modalités d’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur dans la fonction publique de l’Etat, et de sa...
Date: 2009-08-20 11:23:22
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / retraite fonctionnaire de l etat / offres d emploi fonction publique d etat
Loi sur la mobilité des fonctionnaires : Appel à la mobilisation
La CGTR-Fonction publique vent debout contre la loi sur la mobilité des fonctionnaires. Pour le syndicat, cette annonce n'est qu'une mesure supplémentaire pour licencier des fonctionnaires. Un appel à la mobilisation est lancé.
Voilà deux jours qu'au niveau national les syndicats s'élèvent contre le décret sur la mobilité des fonctionnaires. Le texte prévoit qu'un fonctionnaire pourra être licencié sans indemnité, en cas de réorganisation des services s'il refuse trois...
Date: 2010-02-04 12:36:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat