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Articles sélectionnés pour le thème : minimum garanti fonction publique
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Stagnation du salaire minimum dans la Fonction Publique : 1430 ...
Précédemment porté à 1426,13 euros, il y a un an, le minimum garanti fonction publique est relevé d'à peine 4
euros bruts supplémentaires en janvier 2013. Pour mémoire, en 2012, les fonctionnaires au bas de l'échelle avaient bénéficié (comme dans le
privé) d'une hausse salariale de + 27,78 euros bruts.
Les agents de la fonction publique auront donc un gain d'un petit point d'indice seulement de l'indice majoré 308 à 309. Autant donc parler de stagnation du
traitement minimum...
Date: 2013-01-23 15:34:00
Site :
Le blog de Jacques Tourtaux
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Minimum garanti dans la fonction publique de la réforme des retraites
Description du dispositif
Le régime des fonctionnaires prévoit un minimum garanti de pension, dont l’équivalent dans le secteur privé est le minimum contributif.
Ce minimum garanti de la Fonction publique présente plusieurs spécificités par rapport au minimum contributif du secteur privé :
les fonctionnaires, contrairement aux salariés du privé, bénéficient de ce minimum dès qu’ils atteignent l’âge d’ouverture des droits (60 ans pour l’âge légal de droit commun), même...
Date: 2010-09-12 17:14:00
Site :
UNION LOCALE CFTC VITROLLES
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
RETRAITE: vers la fin de l'avantage des trois enfants (et plus) pour ...
Selon le rapporteur de la commission, Denis Jacquat, «20% des mères partant à la retraite dans le cadre de ce dispositif dans la fonction publique d’État font jouer
leur droit à minimum garanti; elles sont 50% dans la fonction publique hospitalière et 60% au sein de la fonction publique territoriale».
Craignant que la suppression de cette disposition entraîne «des vagues de départs importantes, pour ne pas dire massives», le gouvernement a proposé des aménagements
au texte...
Date: 2010-09-14 14:01:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Garantie de l'emploi dans la Fonction publique : une garantie d ...
En 2003, le Conseil d’Etat a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction publique, dont la garantie de l’emploi, sont « destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité et de continuité ». La garantie de l’emploi est donc, dans le cadre...
Date: 2011-01-07 13:47:51
Site :
Fil rouge
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / cadre a fonction publique
réponse du ministre de la fonction publique à monsieur jacques ...
Sur la même période, la RMPP a progressé de 3,2 % en euros constants dans la fonction publique territoriale et de 2,1 % dans les établissements publics de santé. Afin de tirer les conséquences de la nouvelle augmentation du SMIC qui est passé à 1 398,37 € bruts mensuels au 1er janvier 2012, le Gouvernement a fait le choix de procéder au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et également d'attribuer des points d'indice majoré sur la grille de la...
Date: 2012-04-26 13:49:00
Site :
Jacques GAUTIER
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / travail dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
SNUipp-FSU - 6 cas-types adressés aux sénateurs
Si elle poursuit sa carrière jusqu’à 62 ans et part à la retraite en ayant atteint le 11ème échelon du corps des PE, elle percevra une retraite fonction publique de 1093 euros net.
Sans la réforme, elle aurait fait valider ces services de non titulaire pour la retraite et percevrait alors 1305 euros
Cas n°4, le minimum garanti ne garantit plus rien aux PE ayant une carrière courte
Le minimum garanti fonction publique, déjà considérablement dégradé par la réforme de 2003, est...
Date: 2010-09-22 15:40:54
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
Revalorisation du salaire minimum des fonctionnaires | Net-iris 2012
Le minimum de traitement dans la fonction publique va être revalorisé par décret, et des points d'indice majoré vont être attribués à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012, un décret (n°2012-853) du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum...
Date: 2012-07-05 07:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Le service public français : une histoire, des valeurs, un avenir– PCF ...
Cette dialectique de l’unité et de la diversité a été réalisée, d’une part en refondant l’ensemble sur les principes républicains de la conception française de fonction publique, d’autre part en respectant les spécificités à la fois juridiques et professionnelles des différentes catégories concernées.
La nouvelle architecture a été fondée sur trois principes :
- le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...
Date: 2010-01-14 10:28:07
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / carriere fonction publique territoriale
Retraite des fonctionnaires : publication des décrets au JO - UNSA ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
du 9 novembre 2010 concerne aussi bien les fonctionnaires de l’État, dont le régime est fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite, que ceux de la Fonction
publique territoriale (FPT) et de la Fonction publique hospitalière (FPH), régis par des textes réglementaires (v. Légis. soc. -Retraite- n° 243/2010 du 17 décembre 2010). Plusieurs
décrets du 30 décembre 2010 transposent les mesures arrêtées par la loi portant réforme des retraites...
Date: 2011-01-12 14:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
POUR UNE REFORME JUSTE DES RETRAITES ... - Le blog de ...
Restriction sur le minimum garanti :
De façon scandaleuse, le gouvernement s'en prend aux retraités les plus modestes.
La moitié des agents de la Fonction publique territoriale ont leur pension relevée au niveau du minimum garanti, un quart pour l'hospitalière, 10 % pour l'Etat.
Pour voir sa pension relevée au niveau du minimum garanti (1067 euros maximum, pour 40 ans), il faudra dorénavant avoir sa durée d'assurance complète ou arriver à l'âge d'annulation de la
décote, comme pour...
Date: 2010-06-21 12:24:00
Site :
Le blog de syndicat cgt conseil général dordogne
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique