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Articles sélectionnés pour le thème : pension de retraite de la fonction publique
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La surcote
La surcote permet aux salariés travaillant après l’âge légal de la retraite de bénéficier d’un revenu supérieur sur leur pension initiale. Des conditions régissent l’obtention de cette surcote et son calcul.
L’âge légal de départ à la retraite est toujours de 60 ans pour les assurés du régime général, des salariés agricoles, des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des exploitants agricoles. En ce qui concerne les...
Date: 2012-06-28 08:38:30
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique
fiche UGFF n°8 : Les chiffres de la retraite de la Fonction Publique ...
Chiffres Dress, rapport fonction publique 2009, PLF 2010 et COR)
Nombre de retraités en 2008
180 milliards pour les régimes de base et spéciaux (dont celui des fonctionnaires)
65 milliards pour les régimes complémentaires obligatoires
6 milliards pour les régimes supplémentaires facultatifs et l'épargne retraite (PERP, PERCO, PREFON,... :
capitalisation en général) : 2,5 % des prestations
- Dépenses pensions civiles hors la Poste et France Telecom : 27 milliards
- Dépenses La Poste...
Date: 2010-05-23 09:07:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
France : Les effets de la réforme des retraites de 2010 sur les ...
Le rapport a également étudié les effets de l’alignement des conditions d’octroi du minimum garanti
dans la Fonction publique sur le régime général, prévu par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2011. Cette réforme accentue la tendance
générale de diminution du nombre des pensions portées au minimum garanti qui se dégage depuis les années 2000 (de 45 % des pensions totales de la Fonction publique à seulement 32 % en...
Date: 2012-10-24 08:19:00
Site :
La Revue de Presse des Retraites
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ... - Textes officiels
Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées pour l'ouverture du droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code du travail. Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé dans les mêmes conditions que ceux justifiant d'une incapacité permanente...
Date: 2012-09-19 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme des retraites : le grand ménages | Le Blog Retraite
On a 35 régimes de retraite différents, il faut quatre régimes de base”
Sujet éminemment sensible : un monde sépare les retraités du public et du privé pour la prise en compte du salaire de référence dans le calcul de la pension de retraite au moment de faire valoir ses droits.
Pour les fonctionnaires, seuls les six derniers mois sont pris en compte. Pour les salariés du secteur privé ce sont les 25 meilleures années ! Une règle déjà pointée du doigt par le COR (Conseil...
Date: 2013-05-27 12:15:53
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Retraite des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés ...
Retraite des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés : abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite, décret n° 2012-1060
Publié le 19 septembre 2012
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,...
Date: 2012-09-19 15:37:57
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ? CFTC Santé ...
En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le montant annuel brut de la nouvelle rémunération du retraité actif ne dépasse pas la somme de 6573,33 euros augmentée du tiers du montant brut de sa pension de fonctionnaire. Dans le cas contraire et en cas de dépassement, le surplus de la nouvelle rémunération d’agent public viendra en déduction de sa pension de fonctionnaire.
A titre d’exemple, Monsieur DUPONT rédacteur territorial chef à la...
Date: 2011-03-06 18:34:35
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
** Retraite anticipée dans la fonction publique: nouveau décret - Le ...
Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans
Consulter : JORF n°0218 du 19 septembre 2012 page texte n° 25 Décret
n° 2012-1060 du 18 septembre 2012
"Les fonctionnaires et les ouvriers de l’État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite dès 55 ans.
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 vient en effet de fixer les conditions d’abaissement de l’âge...
Date: 2012-09-28 10:37:00
Site :
Le blog de l'AVIE
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Le succès du cumul emploi-retraite - Juritravail
La pratique est très peu développée dans la fonction publique, en raison des règles plus contraignantes d’emploi chez les fonctionnaires.
Le rapport de l’Igas permet de dresser un portrait type de ces retraités actifs : ce sont des hommes dans 6 cas sur 10. Plus de la moitié d’entre eux ont moins de 65 ans au sein du régime général, cette proportion est encore plus forte chez les artisans et les commerçants. Les agriculteurs font figure d’exception : presque la moitié...
Date: 2012-08-20 09:03:23
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Réforme des retraites : les fonctionnaires seront concernés dès 2010
Cependant, a-t-on ajouté au ministère, « on ne pourra pas s’abstraire en 2010 de traiter les pensions dans la fonction publique en raison de leur volume et surtout de l’objectif d’équité entre régimes qui est au coeur de l’engagement du président de la république ».
Le « temps de la décision » vers « mi-2010″
En juin, Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Congrès la réouverture prochaine du dossier des retraites. « Le temps de la décision » viendra...
Date: 2010-06-03 10:00:23
Site :
Section socialiste de l'île de Ré
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique