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Articles sélectionnés pour le thème : conge sans solde fonction publique
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Crise en Roumanie : grève massive dans la fonction publique, de ...
juin 2013
Crise en Roumanie : grève massive dans la fonction publique, de nouvelles actions imminentes
Traduit par Ramona Delcea
Des centaines de milliers de fonctionnaires roumains ont fait grève, lundi 5 octobre, pour s’opposer aux mesures d’austérité lancées par le gouvernement afin de surmonter la crise. Cette action
de grande ampleur est la plus importante que le pays ait connue depuis plus de 20 ans. Mais, devant les réticences de l’exécutif à faire machine arrière,...
Date: 2009-10-06 07:00:00
Site :
Internationalistes 13
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Le Pen : Un énarque dans la campagne de Marine | Planète Campus
A la suite de son annonce, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant l’a invité à se mettre en « disponibilité » de la Fonction publique, ce qui équivaut en quelque sorte à un congé sans solde.
Date: 2011-10-06 15:53:28
Site :
Planète Campus
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / conge sans solde fonction publique
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le congé parental est la position de l’agent placé hors de son établissement pour élever un enfant.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le congé parental dans la fonction publique sont :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( article 64 ) relatif aux dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière
- Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non...
Date: 2012-09-27 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines ...
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736736&categorieLien=idPublics concernés : agents titulaires ou non titulaires de la...
Date: 2012-12-14 08:00:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaire
Les agents qui ont un CET dans la fonction publique hospitalière ...
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a introduit des nouvelles règles de gestion et d’utilisation des CET – Compte Épargne Temps – pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dorénavant, les agents peuvent posséder un :
- CET historique pour les agents qui avait déjà épargnés des jours avant le 31 décembre 2011. Il est gelé depuis le 1er janvier 2012 mais les agents conservent le bénéfice des anciennes modalités.
- CET nouveau qui s’applique depuis le 1er...
Date: 2013-05-27 06:03:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le compte épargne temps CET dans la fonction publique hospitalière
La création du Compte Epargne Temps - CET - a été introduite suite à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le compte épargne-temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l’agent, sous couvert de son cadre.
Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l’établissement hospitalier adresse à chaque agent un document l’informant sur le solde des jours placés et...
Date: 2012-11-27 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / lettre de mutation fonction publique / droit du travail fonction publique
Que risque le salarié qui part en congés payés sans autorisation
1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
2° De la durée de leurs services chez l’employeur ;
3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ».
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané...
Date: 2013-05-16 22:03:02
Site :
Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Une sabbatique: possible ou non ? | Droit Inc.
Il me fait plaisir de vous confirmer qu’il est très possible que vous puissiez prendre une année sabbatique… Si vous travaillez dans la fonction publique ou quasi-publique et même là, uniquement dans certains secteurs dans lesquels la convention collective le prévoit.
Si vous œuvrez en entreprise ou en cabinet, ne rêvez pas trop. Peut-être qu’on pourrait vous accommoder si le « timing » est bon mais on évaluera, avant d’y consentir, le risque de créer un précédant nocif...
Date: 2013-05-27 14:15:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière - Droit ...
Le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 institue un compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière pour les agents titulaires et non titulaires. En revanche, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier
En effet, le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière dispose que :
« Article 1
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire...
Date: 2011-07-18 08:02:09
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique / position detachement fonction publique hospitaliere
Boisclair : un faux scandale - Vigile.net
On peut reprocher au gouvernement d’avoir voulu camoufler l’intégration de M. Boisclair à la fonction publique en enterrant la nomination dans la Gazette officielle.
On peut aussi comprendre qu’en cette période de restrictions budgétaires et de suspicion généralisée envers les politiciens, l’opinion publique soit de mauvais poil. Mais à l’aulne de ce qui se dépense dans l’administration publique, ce que coûtera André Boisclair à l’État est une goutte d’eau dans la...
Date: 2012-12-06 16:36:00
Site :
Vigile.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat