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Articles sélectionnés pour le thème : regime indemnitaire fonction publique territoriale
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CFDT MARTIGUES: NBI
(Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale.)La nouvelle bonification indiciaire a été mise en place dans son principe par l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991, issue des accords Durafour, ministre de la Fonction publique de l’époque. Elle visait officiellement à favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité...
Date: 2007-11-01 11:58:00
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CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Régime indemnitaire des agents de la Ville de Nîmes : déclaration ...
Le régime indemnitaire des agents des Collectivités territoriales remonte à l’année 1991 et se
définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.
Ainsi,
assemblée résulte de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 stipulant « qu’il appartient à chaque collectivité
principe de parité, l’assemblée fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des
primes.
doit pas être plus favorable que celui dont...
Date: 2009-02-18 17:11:00
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le blog pcf-nimes
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Offre d'emploi Responsable de département suivi réglementaire à la ...
Connaissance du statut de la fonction publique territoriale,
• Maîtrise de l’outil informatique (word, excel, powerpoint, …),
• Sens de l’organisation et rigueur,
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, amicale, C.D.A.S, contrat groupe
Date: 2013-05-16 12:16:09
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Vos offres d'emploi environnement et développemen ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / statut fonction publique territoriale
Actualités : L'assurance-vie retrouve son rythme de croisière — Site ...
Assurance auto : assurer sa voiture de fonction: Avec l’accord de l’entreprise, la voiture de fonction peut être utilisée par le salarié durant son temps libre. Pour être couvert à tout moment, il doit l’assurer avec un contrat complémentaire à l’assurance voiture de la société. Un nouveau type de collecte de déchets par aspiration lancé par Veolia à Issy-les-Moulineaux: Veolia Environnement a inauguré mercredi 29 mai 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le premier...
Date: 2013-06-02 23:07:18
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique
Espace Sud : protocole d'accord entre les parties | - Madinin'Art
Régime indemnitaire
- Que l’ensemble des mesures concernant le respect du droit des personnels et des élus aux instances seront respectées conformément à la règlementation ainsi que le respect du droit syndical, – S’agissant du dialogue social, la mise en place des dispositions (du principe) est actée avec les membres du syndicat et la DGS pour une organisation (mise en oeuvre opérationnelle) permettant de positiver la démarche.
Une première séance de mise en place du...
Date: 2012-12-02 06:09:07
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Prime d'intéressement des agents de la fonction publique territoriale
Deux décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective, dans la fonction publique territoriale, ont été publiés le 3 mai 2012. Le premier de ces deux décrets (D. n°2012-624) a été pris en application de l'article 88 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel prévoit, en son alinéa 1 que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...
Date: 2012-12-01 08:00:00
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(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Une prime à la performance collective finalement peu motivante et à ...
Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in extremis le 3 mai 2012. Il suscite peu d’enthousiasme, tant de la part des syndicats que des DRH de collectivités.
La rémunération à la performance s’inscrit désormais totalement dans le paysage des collectivités territoriales. Après l’instauration de la PFR (Prime de fonctions et de résultats) dans une...
Date: 2012-05-23 07:05:21
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CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique
Fonction publique territoriale : les décisions d'attribution du régime ...
Le Conseil d'État a posé, par arrêt du 10 mars 2010, qu'une commune peut être contrainte de communiquer les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire de ses agents, après simple occultation des mentions à caractère nominatif (CE, 10 mars 2010, Cne de Sète, req. n°303814). Texte appliqué : L'article L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales. En sa version, à la date des faits, il prévoyait que "toute personne physique ou morale a le droit de...
Date: 2010-03-19 11:56:44
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
PaSiDupes: Les hauts fonctionnaires de la ville de Paris sont-ils ...
Nous ne sommes PAS SI DUPES des médias:
Débat autour de la gestion de la ville de Paris par Delanoë Delanoë ramène à la décence les salaires des hauts fonctionnaires de la mairie Le maire de Paris tente d’apaiser l’indignation suscitée par les révélations de la Chambre Régionale des Comptes en septembre. Dans un rapport, celle-ci dénonçait la multiplication et l’envolée des hauts salaires à la Ville de Paris. Dans un courrier adressé aux présidents des cinq groupes...
Date: 2011-01-27 07:21:00
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pasidupes.blogspot.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / grille des salaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Poste de Chargé de mission Culture au Sicoval ~ Toulouse recrute
Recrutement statutaire du cadre de référence des attachés de la Fonction Publique Territoriale (mutation, liste d’aptitude, détachement ou à défaut CDD)
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + avantages sociaux
Dans le cadre de la loi de février 2005, le Sicoval est attentif à l’intégration d’agents justifiant d’une attestation de RQTH.
Candidatures (CV + lettre de motivation + Référence de l’offre) à...
Date: 2013-01-29 22:13:00
Site :
Toulouse recrute
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / lettre de mutation fonction publique / poste a pourvoir fonction publique