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Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire de l etat
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Bonifications de retraite des fonctionnaires en cas de naissances ...
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière de bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples.
Dans une réponse du 10 février 2011 à la question n° 08599 du sénateur Jean-Pierre Sueur, le ministère du Budget rappelle les règles applicables en matière de bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples.
Jusqu’à présent, les services estimaient, en cas...
Date: 2011-02-26 14:00:34
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat
Minimum retraite et décret n°2010-1744 / Retraite - Legavox
Bonjour,
Actuellement retraité de la fonction publique depuis peu, je viens de m'apercevoir que je ne bénéficie en réalité pas du minimum retraite. En effet, selon le décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, étant né entre le 01/01/1956 et le 30/06/1956, l'âge de bénéfice du minimum garanti s'élève à 55 ans et 6 mois. Je suis parti à l'âge de 55...
Date: 2011-04-29 02:01:06
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Accueil par détachement des fonctionnaires de l'Etat : maintien du ...
Le décret n° 2009-1599 du 18 décembre
2009 fixe le taux prévu par le 1° de l’article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite qui, en application de l’article 51 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
doit apparaître dans le compte d’affectation spéciale des pensions de la loi de finances. Il ne concerne pas les collectivités territoriales, en particulier celles qui ont recruté des
fonctionnaires de l’Etat par voie de détachement. En effet, le...
Date: 2010-01-07 09:05:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension d invalidite des fonctionnaire
Tron abandonne l'idée d'une caisse de retraite pour les - BourseReflex
D'une part, a expliqué M. Tron, une telle caisse sortirait les retraites des fonctionnaires du budget de l'Etat et "supposerait la création d'un établissement public", ce qui serait mettre "le doigt dans un engrenage" pouvant conduire à une assimilation au régime général.
D'autre part, la transparence est "déjà assurée par le dispositif existant" et M. Tron a trouvé "une certaine force" à cet argument.
Contrairement aux fonctionnaires hospitaliers et territoriaux --qui sont...
Date: 2010-05-25 17:13:12
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / regime de retraite de la fonction publique
Guadeloupe, Fonctionnaires : « hold-up » sur les retraites | DOMactu
Avec cette réforme, les fonctionnaires ultramarins qui bénéficiaient, jusqu'à présent, d'une bonification d'une annuité pour leur retraite par tranche de 3 ans d'activité, n'obtiendraient alors qu'une année d'annuité par tranche de 10 ans. Cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Pour la Fédération Syndicale Unitaire, certains fonctionnaires perdraient ainsi jusqu'à 30% du montant de leur retraite. La FSU parle donc de « rupture brutale » du contrat...
Date: 2008-10-09 04:03:00
Site :
DOMactu.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / reforme retraite fonctionnaire / montant retraite fonctionnaire
Déshumanisation du service public | FORUM
Ancien parlementaire, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire de 2002 à 2004, il a notamment engagé la reforme de l’ENA et celle de la retraite des fonctionnaires. Il a été élu président du Conseil économique, social et environnemental le 16 novembre 2010 et le préside actuellement.
De 2004 à 2011, il est médiateur de la République; cette fonction est remplacée, à compter du 31 mars 2011, par celle de défenseur des...
Date: 2011-10-01 00:00:00
Site :
FORUM
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Dette: Washington suspend ses versements à la retraite des ...
Le gouvernement américain a annoncé mardi qu’il cessait d’alimenter autant qu’il le devrait les caisses de retraite des fonctionnaires afin de permettre à l’Etat fédéral de continuer de fonctionner sous le plafond légal de la dette publique des Etats-Unis.
Cette mesure, révélée dans une lettre adressée par le secrétaire au Trésor Timothy Geithner aux dirigeants du Congrès, fait partie des différentes dispositions exceptionnelles que celui-ci avait annoncés le 31 décembre...
Date: 2013-01-16 04:48:52
Site :
Les moutons enragés
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SNEP-Vosges: Sécurité Sociale des Fonctionnaires en poste en ...
Les Fonctionnaires de l'Etat en poste en Polynésie veulent rester affiliés à la Sécurité Sociale. Ils refusent une affiliation autoritaire à une Caisse privée locale selon le" modèle calédonien ". L'intersyndicale des fonctionnaires de l'Etat en Polynésie Française, mouvement créé à l'initiative du STIP-FAEN et qui regroupe l'intégralité des Fonctionnaires de l'Etat (actifs et retraités), vient de déposer un préavis de grève illimité qui concerne toutes les branches de la...
Date: 2005-11-23 17:59:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / regime securite sociale des fonctionnaire
Retraite anticipée des fonctionnaires | Blog du Collectif Handicap 35
L’Assemblée Nationale a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi
précaire dans la fonction publique, les députés des groupes UMP, Nouveau Centre et Socialiste votant pour, les communistes et apparentés s’abstenant. L’extension du droit à une retraite anticipée aux agents de la fonction publique ou ouvriers de l’État bénéficiaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) a été votée sans...
Date: 2012-03-23 13:15:32
Site :
Blog du Collectif Handicap 35
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Organisation du service des pensions - Rectorat de l'académie de ...
Rédaction des Etats Authentiques de Service des personnels TOS intégrés dans la Fonction Publique Territoriale Préparation du feuillet fonction publique de l’estimation indicative globale (EIG) remis à tous les personnels âgés de 57 ans dans le cadre du droit à l’information sur la retraite
Attributions du secteur validations
Instruction des dossiers de validation de services auxiliaires des personnels titulaires Affiliation rétroactive auprès de la CRAM des personnels ayant...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
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