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Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaires fonction publique
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Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés...
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés : pourquoi le décret est-il bloqué ? Tribune libre du CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Egalité des Droits).
"Dans notre dernier communiqué en date du 9 juillet 2012, en toute bonne foi, nous vous avions annoncé la publication imminente du décret permettant enfin (après vingt mois de retard !), l'alignement du droit à la retraite...
Date: 2012-09-01 16:52:49
Site :
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Loi sur la mobilité des fonctionnaires définitivement adoptée
Adopté en première lecture par le Sénat, après la déclaration d'urgence le 29 avril 2008 et par les députés le 7 juillet 2009, le texte relatif à "la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", remodelé par la CmP (composée de 7 députés et 7 sénateurs) a été définitivement adopté par le parlement le 23 juillet 2009, bouclant ainsi la procédure législative.
Qu'apporte cette nouvelle loi :
Intégration simplifiée des fonctionnaires dans...
Date: 2009-07-26 22:07:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite dans la fonction publique
Relèvement progressif de deux années de la limite d'âge dans la ...
Les articles 11 et 12 du projet de loi portant réforme des retraites prévoient le relèvement progressif de deux années de la limite d'âge dans la fonction publique, sauf pour ceux bénéficiant des dispositions de l'article 6. L'accession à la limite d'âge dans la fonction publique entraîne de plein droit la rupture du lien unissant l'agent à l'administration et sa radiation des cadres, même si des dispositifs dérogatoires permettent le maintien en activité, en particulier pour...
Date: 2010-10-18 10:34:21
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Le licenciement des fonctionnaires abrogé – Acteurs publics ...
Le ministère de la Fonction publique annonce la suppression prochaine du décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires, qui permet depuis 2010 de licencier les agents refusant plusieurs propositions de changement de poste. Une bonne nouvelle, estiment les syndicats, bien que symbolique.
C’est un décret qui, lors de sa publication en novembre 2010, avait provoqué la fronde des syndicats. Le ministère de la Fonction publique présentera le 11 septembre lors d’une...
Date: 2012-08-27 13:03:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Revalorisation des retraites et des pensions - UNSA - SD64
Le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions pour
tous les fonctionnaires, quels que soient leur statut fonction publique d'État, territoriale, hospitalière.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a
profondément revu le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires en mettant en place une évolution, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le système
ainsi mis en...
Date: 2009-07-29 20:34:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire territorial
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ... - Handicapinfos
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés alignée sur celle des salariés du privé
Le projet de loi a été adopté définitivement...
Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012.
Il aligne le dispositif de départ en retraite anticipée des agents de la fonction publique en situation de handicap sur celui des salariés du régime général et des assurés du...
Date: 2012-03-06 09:21:27
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Retraite des fonctionnaires : mettre fin aux situations discriminatoires
Retraite - Face à la persistance de situations de discrimination indirecte en défaveur des fonctionnaires hommes pour leur admission à la retraite anticipée comme pères de trois enfants ou la bonification de pension de 2% par enfant, j’ai interpellé la ministre de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.
Question n° 14 590, publiée au JO le 25 décembre 2012.
M. Jean-Louis Gagnaire attire l’attention de madame la ministre de la réforme de l’Etat, de la...
Date: 2012-12-18 13:59:46
Site :
Jean Louis Gagnaire
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Retraites, pensions et DOM / TOM - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Le serpent de mer de la réforme des retraites indexées devrait sortir la tête de l’eau. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Yves Jégo, vient de rendre les derniers arbitrages et les a annoncés la
nuit dernière aux représentants syndicaux. A partir de l’année prochaine, il devrait falloir quinze ans de résidence outre-mer pour prétendre à une pension majorée, qui devrait de toute manière
disparaître dans vingt ans.
Dans vingt ans, les retraites indexées à 75 %...
Date: 2008-09-23 19:08:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat / retraite fonction publique etat
Public/privé, les retraites représentent un clivage injuste... : Les ...
Il est illusoire de penser qu'en période difficile des îlots de "prospérité en matière de retraite" puissent perdurer, comme à la SNCF et dans la fonction publique, avec une différenciation des durées de cotisation et de calcul des droits, complètement irréaliste !
Peut-on aujourd'hui être "socialiste partageux" si l'on ferme les yeux sur un tel déni de justice citoyenne ?
Retraites, l’écart persistera entre public et privé
La pension moyenne versée à un fonctionnaire...
Date: 2013-03-28 16:51:45
Site :
Les secrets de Saint Pierre
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
reforme des retraites de la fonction publique territoriale
RÉFORME DES RETRAITES
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les
fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été modifiés.
DISPOSITIONS NOUVELLES
La durée de cotisations, pour bénéficier d’une pension complète (au taux de 75 %), désormais appréciée tous
régimes, augmentera de 150 à 160...
Date: 2009-09-30 07:07:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire