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Articles sélectionnés pour le thème : retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
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Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 | Veille documentaire ...
Ce décret vient autoriser le paiement d’un demi-traitement jusqu’à la date d’admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d’office en disponibilité.
Jusque là effectivement, ceux-ci, pouvaient se trouver privés de tout revenu, à l’expiration des droits statutaires aux congés maladie, et dans l’attente de la décision du comité médical pour un reclassement éventuel ou une mise...
Date: 2006-12-14 11:33:47
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Y'en a marre des retraites de la fonction publique · Y'en a MARRE !!!!!!!!
Nos impôts, leurs retraites
En 2009, ils étaient 1 670 000 fonctionnaires civils de l’état, 550 000 militaires retraités à toucher leur pension de ce même service. Le calcul n’est pas difficile : cela veut dire que 2,27 millions de fonctionnaires actifs de l’état devraient payer la pension de 2,2 millions de retraités.
Heureusement qu’il y a l’État qui finance abondamment, quitte à piocher régulièrement dans le régime général. Retraites non provisionnées Selon le...
Date: 2012-07-04 05:05:55
Site :
Y'en a MARRE !!!!!!!!
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonction publique
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes - Syndicat CFE ...
"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité. - Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est prévue par l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires et par le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié par le décret n° 2000-198 du 6 mars 2000. - Dans la fonction...
Date: 2006-09-11 23:21:06
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Projet de réforme 2010 de la retraite - CGT Centre Hospitalier Sélestat
Avant 2003, un agent de la fonction publique hospitalière pouvait prétendre à une retraite complète de 75 % de son traitement quand il avait cotisé 37,5 années. La loi Fillon de 2003 a dégradé les droits à pension des agents de la fonction publique en réduisant la valeur de l’année cotisée. Ainsi, un agent qui part à la retraite : - en 2010 devra cotiser 40,5 années pour bénéficier d’une retraite complète, soit 1,852 % par année cotisée - en 2011 devra cotiser 40,75...
Date: 2010-03-27 00:09:00
Site :
CGT Centre Hospitalier Sélestat
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / droit a la retraite fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Reconnaissance de la pénibilité - Le blog de syndicat cgt chpc
Pour la fonction Publique, c’est le classement
des emplois en catégorie active et catégorie sédentaire qui justifie l’ouverture anticipée des droits à la retraite.
Pourtant, de trop nombreux professionnels de la
Fonction Publique Hospitalière ne bénéficient pas de cette reconnaissance alors que leurs métiers répondent aux critères de pénibilité.
Non seulement, la reconnaissance de la pénibilité
par le classement en service actif doit prendre en compte l’ensemble de ces...
Date: 2011-03-28 10:06:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / droit a la formation fonction publique
MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES ...
CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires
relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées par certains fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales qui font l’objet d’une décision de mise à...
Date: 2010-04-06 11:51:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
Revalorisation salariale FPH : rejet du droit d'option | SNPI
Seulement une infirmière sur trois a accepté de passer en catégorie A de la Fonction Publique Hospitalière, du fait de l’incidence sur la retraite !
La réponse des infirmières au droit d’option entre un meilleur salaire avec une moins bonne retraire, ou un maintien en catégorie active est clair. Au vu des résultats collectés par les équipes du SNPI CFE-CGC dans nombre de CHU ou CH de la fonction publique hospitalière :
une infirmière sur trois a fait le choix de la catégorie...
Date: 2011-05-04 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
En 2010, 45 % des nouvelles pensions mises en paiement dans la fonction publique territoriale (soit 13 039) ont été relevées au « minimum garanti ».
Cette proportion n’était que de 24 % dans la fonction...
Date: 2012-11-09 16:04:12
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique ...
Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à...
Date: 2012-05-02 09:10:07
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite des fonctionnaire
Dossier spécial retraites dans la fonction publique : Tout ce que ...
Environ 900 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse. Dans la Fonction publique, le minimum garanti est de 944,87 euros par mois.
Pension
C’est un revenu régulier versé jusqu’au décès. Dans ce guide, le terme « pension » renvoie à la pension de retraite, c’est-à-dire le montant perçu après la cessation d’activité. Il existe aussi d’autres pensions (pension d’invalidité, par exemple).
Pension de reversion
Une pension de réversion est la pension que touchera...
Date: 2010-01-25 15:31:19
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire / valeur du point fonction publique hospitaliere