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Articles sélectionnés pour le thème : bareme des traitement des fonctionnaire
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RECONNAISSANCE AT/MP DES FONCTIONNAIRES - Nicolas ...
Lorsque le fonctionnaire est radié des cadres il perçoit en sus une
RI ou RVI (Rente (Viagère) Invalidité) calculée en fonction du dernier traitement versé par la
CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales).
La réparation n’intervient que pour un taux supérieur à 10% et n’est plus
révisable une fois qu’il est fixé (Décrêt 2000-1020 17/10/2000).
Le taux d’invalidité est déterminé en fonction d’un barême indicatif
d’invalidité prévu...
Date: 2012-08-29 07:34:00
Site :
Nicolas Bodineau - Avocat au Barreau de Rouen -
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite d un fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
La consultation de la commission de réforme est obligatoire pour la fonction publique hospitalière quelle que soit la durée de l’arrêt de travail alors que pour les agents de la fonction publique territoriale après 15 jours d’arrêt de travail.
5 – La décision
Généralement sous forme d’arrêté pris par l’exécutif local, elle suit le régime des actes unilatéraux créateur de droit et donc contestable devant le TA, suivant la jurisprudence TERNONdu 26 octobre 2001 cette...
Date: 2012-10-19 13:10:38
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
RECONNAISSANCE DES AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'agent doit adresser sa déclaration d'accident de service à son employeur (en fait son supérieur hiérarchique) dans un délai de 24h, la prise en charge peut cependant intervenir durant un délai de deux ans. Quand bien même l'administration jugerait la déclaration d'accident frauduleuse, elle ne pourrait de sa propre autorité la rejeter, il lui appartiendrait de saisir la CRD (Article 16 du Décrêt 87-602 DU 30/07/87). 1 - Il appartient à l'AGENT de fournir : - Une déclaration de...
Date: 2012-10-26 15:42:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité S ociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l’éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l’AT/MP des fonctionnaires
On parle d’accident de service pour accident de travail cette notion incluant l’accident de trajet et de maladies...
Date: 2012-08-29 07:11:35
Site :
Droit de la sécurité sociale: le blog de Gontrand ...
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire
Primes familiales pour les fonctionnaires - Le blog de Richard Jarrett
Richard Jarrett, Maire d'Auchel est à votre écoute :
Le gouvernement a presque finalisé la réforme du SFT (supplément familial de traitement) mais elle ne sera annoncée qu’à la rentrée.
Les primes familiales versées aux fonctionnaires vont être fortement revalorisées et les parents d’un seul enfant seront les grands bénéficiaires d’une refonte valable dans les hôpitaux, les
collectivités et au sein de l’État.
Le montant mensuel, symbolique jusqu’à aujourd’hui...
Date: 2011-08-16 05:37:00
Site :
Le blog de Richard Jarrett
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / salaire d un haut fonctionnaire
petit manuel d'inaction politique - Marianne
La rémanence de certains grands thèmes qui ponctuent la vie politique française comme les professions protégées, les retraites, le statut des fonctionnaires, la réforme de l’administration, la question corse, l’agriculture française confrontée à la PAC, la réforme des ex-NMPP, l’adaptation des ports français à la concurrence (liste non exhaustive)…. laissent à penser que l’action publique est depuis quelques décennies, souvent fondée sur la non-décision. Décider de ne...
Date: 2013-05-21 09:04:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / salaire dans la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire
5 bonnes raisons de soutenir la grève de la fonction publique du ...
Les syndicats l'ont annoncé, les parents d'élèves ont reçu l'information, la fonction publique a lancé un mot d'ordre de grève pour l'après-midi de jeudi prochain. Ce mini-mouvement (pudiquement appelé « débrayage » ou même « après-midi de discussion ») risque d'être pourtant l'objet de telles médisances d'une partie du public et des médias que de nombreux agents de la fonction publique hésiteraient à y participer. Et pourtant, les enjeux sont colossaux ! Ne nous y...
Date: 2012-05-07 16:09:44
Site :
La fin des haricots ou le début décroissant ?
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Conseiller socio-éducatif 2007 - La Documentation française
Préparez efficacement le concours de conseiller socio-éducatif - Catégorie B
Le concours de conseiller socio-éducatif - exclusivement interne - s'adresse aux fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs et aux fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois. Comment préparer ce concours ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ? Cet...
Date: 2008-05-16 12:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b / bareme des traitement des fonctionnaire / concours emplois fonctionnaire
Postes Eclair - [Se-Unsa]
La BIEP offre également des emplois sous forme de détachement, d’enseignants et de CPE à sur d'autres postes de fonctionnaires de catégorie A dans le cadre de la « mobilité » dans la fonction publique.
La période de dépôt des candidatures débute le 27 février 2012 à 12h et se termine le 20 mars 2012 à 12h.
L’affichage voulu par la DGRH du ministère dans sa circulaire est limpide : « Le profilage des postes en établissement ECLAIR permet aux personnels enseignants du...
Date: 2012-03-12 16:38:21
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Pouvoir d'achat : les Retraités exigent du Gouvernement des ...
Plusieurs milliers de retraités le 11 octobre 2012 ont réclamé que s’ouvrent des négociations sur la base de leurs revendications.
Ils étaient très nombreux aussi dans les manifestations du 9 octobre.
C’est une réponse cinglante à la Cour des comptes qui dans un rapport orienté présente les retraités comme des nantis, préconise de récupérer 5 Mds€ sur leur dos et tente de les opposer au jeunes.
Le MEDEF en rajoute et tente d’imposer des mesures toutes plus régressives les...
Date: 2012-11-08 13:21:25
Site :
CGT Fapt
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique / depart a la retraite fonction publique
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