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Quelle est la situation de la caisse de retraite des territoriaux ...

La Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime d’assurance vieillesse de

la fonction publique territoriale et hospitalière. Etablissement public créé par l’article 3 de l’ordonnance 45-993 du 17 Mai 1945, la CNRACL est gérée par la Caisse des dépôts et des

consignations.

La CNRACL affilie l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les hypothèses propres à ce régime tiennent compte des éléments de...

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Date: 2010-05-02 14:46:00
Site : Territorial

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire

Miroir Social - Handicap : nouvelle procédure de la reconnaissance ...

En juillet, ce sont les textes afférents à la nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap qui sont parus, suivis en septembre de celui sur les retraites anticipées des fonctionnaires handicapés.Nous procédons ici à un rapide examen successif de chacun d’eux afin de participer à la diffusion d’informations pratiques et de répondre à d’éventuelles questions.Nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap Deux textes parus au Journal Officiel...

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Date: 2013-01-10 06:55:02
Site : Miroir Social RSS

Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension d invalidite des fonctionnaire / code du travail fonction publique

la nouvelle fonction publique appelle de nouveaux modes de ...

Les récentes rencontres sur les questions de rémunérations dans la fonction publique en Algérie, peuvent appeler

les remarques et commentaires suivants. Les réponses apportées à cette question devraient s’articuler autour de deux axes : celui de la flexibilité et celui de la formation continue.

La  flexibilité dont il s’agit ici est celle des relations de travail au sens juridique. 

Au sens économique, elle étend implicitement à l’Etat le principe de licenciement pour cause...

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Date: 2007-09-07 12:54:33
Site : reflexions de z.fares

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique

FO - Loire Atlantique: STOP À LA CASSE DU SERVICE PUBLIC !

Avec pour revendications : la défense du service public républicain, l'arrêt des suppressions de postes et le déblocage des salaires (augmentation de 5% de la valeur du point d'indice et 200 euros de prime au titre du rattrapage sur l'inflation depuis 2000).

Des revendications au demeurant communes sur le fond avec celles de leurs camarades et collègues de la Fonction publique d'Etat, et de même en totale harmonie avec la bataille que la Confédération mène aujourd'hui contre...

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Date: 2013-05-09 22:02:00
Site : FO - Loire Atlantique

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat

Alerte rouge sur la sur-rémunération - Politique - Témoignages.RE ...

Une indexation supérieure à l’écart de prix » , tempère aussitôt la journaliste, avant de donner le point de vue d’un fonctionnaire favorable à la suppression de la sur-rémunération : « Des fonctionnaires nombreux et bien payés. Notre économie est artificiellement surévaluée. Nous avons le plus fort taux au monde d’inégalités sociales » .

« Arrêter la pompe à fric »

Pour sa part, un professeur d’Économie en poste en Nouvelle-Calédonie note que si l’on...

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Date: 2013-03-29 00:30:00
Site : Témoignages

Thèmes liés : prime de la fonction publique / concour de la fonction publique / logement fonctionnaire ile de france

Solidaires : Retraite Fp : La suppression du principe « du salaire ...

Retraite Fp : La suppression du principe « du salaire continué »

RETRAITE

Actuellement, l’article L 90 du Code des pensions civiles et militaires stipule que la mise en

paiement de la pension est effectuée à la fin du premier mois suivant le mois de cessation

d’activité.

C’est-à-dire, comme le stipule l’article R 96 du même Code, que le traitement d’activité est

continué jusqu’à la fin du mois au cours duquel le fonctionnaire est admis à la retraite.

En clair, ces...

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Date: 2010-11-22 13:17:52
Site : Solidaires

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire

Retraite : Christine Boutin ouvre la boite de Pandore - Marianne

La révélation sur les rémunérations et la pension de retraite de l’ex-ministre du Logement rouvre le débat sur le cumul emploi-retraites : limité pour les fonctionnaires, il est encouragé pour le privé. Les parlementaires et ministres, eux, mangent aux deux râteliers…

La polémique sur le cumul emploi retraite de Christine Boutin n’a pas fini de faire des vagues, malgré sa décision peu glorieuse de renoncer à sa rémunération mensuelle de 9500 euros pour une mission sur la...

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Date: 2010-06-12 13:10:00
Site : marianne.net

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / agent administratif de la fonction publique

Réduction d'IR au titre des cotisations versées aux organisations ...

Ce crédit d'impôt bénéficie :à tous les salariés du secteur privé et du secteur public ;aux fonctionnaires ;aux retraités qui adhèrent ou continuent d'adhérer à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ;aux salariés involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, qui perçoivent des allocations chômage imposables comme revenus de remplacement selon les règles de droit commun des traitements et salaires.A noter cependant que le crédit...

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Date: 2013-05-29 13:21:52
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire

Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les recrutements ...

Et de poursuivre en ces termes « Autre situation troublante, c’est la nouvelle grille des salaires dont le principe fondateur serait « à diplôme égal, salaire égal », ce principe traduit une méconnaissance de la convention 100 de l’OIT sur la rémunération, cette convention indique qu’ « à travail égal, salaire égal ». Sur la base de cette nouvelle grille, le ministre annonce la suppression des avantages alloués à certains emplois comme ceux des finances. Le ministre...

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Date: 2013-04-05 01:26:32
Site : infocavally | L'information en temps réel du Gran ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire

Territoriaux CGT: les maires au tableau d'honneur (ou d'horreur ...

La CSD (Commission Syndicale Départementale) 91 des fonctionnaires territoriaux CGT de l’Essonne vient de prendre une décision qui risque de faire du bruit dans le Landerneau municipal de l’Essonne. Le phénomène monte chaque année, avec des libertés de plus en plus grandes envers les droits des fonctionnaires. Cela donne des abus de pouvoir et des sanctions arbitraires à répétition. Responsables: les élus bien sûr, tous bords politiques mêlés, et aussi les cadres supérieurs,...

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Date: 2011-07-15 12:56:15
Site : Union Départementale CGT de l'Essonne

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat