La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ... - Handicapinfos

La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés alignée sur celle des salariés du privé

Le projet de loi a été adopté définitivement...

Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012.

Il aligne le dispositif de départ en retraite anticipée des agents de la fonction publique en situation de handicap sur celui des salariés du régime général et des assurés du...  [suite...]

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Le capital décès est versé aux fonctionnaires pacsés avec ...

On vous l'annonçait dès juillet 2009 (Les pacsés avec des fonctionnaires toucheront le capital décès), c'est maintenant effectif : le capital décès, autrefois réservé aux fonctionnaires mariés est étendu aux personnes pacsées. Ce capital représente un an de traitement annuel, hormis les primes. Il est versé à hauteur d'un tiers au conjoint ou au partenaire pacsé et à hauteur de deux tiers aux enfants. Jusqu'à présent le capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires...  [suite...]

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Les cotisations au Luxembourg

*le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(1) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE). Les employeurs sont affiliés d’office à la MDE par le Centre Commun de Sécurité Sociale, sans démarche particulière à faire. Le taux de cotisation, à la charge de l’employeur...  [suite...]

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L'arrêt maladie des fonctionnaires entamé d'un jour de carence ...

Dans la recherche frénétique d’économies, le ministère, bien nommé, de l’Économie, projette d’instaurer pour les fonctionnaires un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Les salariés du secteur privé, qui sont déjà habitués à 3 jours de carence avant le versement d’indemnités journalières, auront peut-être droit à un 4ème jour d’attente. Rien que la création de ce jour de carence chez les fonctionnaires permettrait de...  [suite...]

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