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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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« 22 » ! Votre carte "pro", s'il vous plaît !, par Geneviève Koubi - Droit ...
A partir du 22 mai 2008, tout agent de police municipale devra être en possession de « sa » carte professionnelle...
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Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux, ils constituent un cadre d’emplois de police municipale [1]. Ce cadre d’emplois comprend 7 grades : gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale
[2].
L’article L. 412-49 al. 3 du Code des communes précise qu’ils « sont nommés...
Date: 2008-05-21 22:15:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours fonction publique police municipale
AUTO-ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE : précisions sur le ...
Actuellement, le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 décrit les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes aux agents publics. Il énumère notamment la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent.
Ce texte a été modifié et élargi par le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011. Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont :
- Expertise et consultation
- Activité à caractère sportif ou culturel,...
Date: 2011-02-08 19:52:00
Site :
LE DROIT POUR VOUS
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat
En 2013 j'adhère - Syndicat de la Fonction Publique
Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-
EN 2012 J'ADHERE ! Pourquoi adhérer à InterCo CFDT de Seine Saint-Denis ? La première fonction de la CFDT est de défendre et d'étendre les droits de tous les salariés : emploi, salaire, conditions de travail, protection sociale, égalité professionnelle,...
Date: 2013-02-13 07:00:00
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / prime de la fonction publique
Immigration et grand remplacement : le monstrueux rapport du ...
Le rapport commandé à Thierry TUOT (conseiller d’état) sous le titre : « La grande nation pour une société inclusive » a été remis au premier ministre le 11 février 2013 et a été diffusé par Matignon le plus discrètement possible.
Un conseiller d’état se doit de respecter le devoir de neutralité et de réserve incombant à tout fonctionnaire et Thierry Tuot reconnait que son rapport est loin d’être conforme à ce devoir, qu’il est même manifestement engagé mais...
Date: 2013-05-23 12:00:56
Site :
Riposte Laique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Québec Droite: La retraite de la fonction publique une double arnaque
Il est impératif que nous ayons un blogue de bonnes gouvernances de droite au Québec. Depuis des décennies, nos politiciens n'ont fait que distribuer de la richesse, trop souvent à l'avantage des groupes d’intérêts sans en avoir pour autant favoriser la création. Certains sujets, pour stimuler une pensée de bonne gestion économique et donner de l'espoir à la future génération du Québec.
Veuillez lire le carnet Les régimes de retraite de l’État n’est qu’une gigantesque...
Date: 2010-09-15 11:06:00
Site :
Québec Droite
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Ce que François Hollande ne veut pas que les français sachent ...
Texte rédigé par Manuel Gomez
Le rapport commandé à Thierry TUOT (conseiller d’état) sous le titre : « La grande nation pour une société inclusive » a été remis au premier ministre le 11 février 2013 et a été diffusé par Matignon le plus discrètement possible.
**Un conseiller d’état se doit de respecter le devoir de neutralité et de réserve incombant à tout fonctionnaire et Thierry Tuot reconnait que son rapport est loin d’être conforme à ce devoir, qu’il est même...
Date: 2013-05-22 09:55:20
Site :
La Gauche m'a tuer
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
La titularisation des contractuels de la fonction publique - iFRAP
L’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Ce projet va à l’encontre de ce qu’il faudrait faire : embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé.
Et pour cause, l’ardoise pourrait être salée car ils sont environ un million à être employés par l’Etat, les collectivités et les hôpitaux sous contrats de droit public de types CDD et CDI.
Le passage de retraites...
Date: 2010-01-27 19:23:02
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
CONGES DE LONGUE MALADIE - Le blog de syndicat cgt chpc
Le fonctionnaire placé en congé de longue maladie est en position d’activité, le temps passé, rémunéré à plein traitement pendant un an et à demi-traitement pendant les deux années suivantes est pris en compte pour l’avancement ainsi que dans
l’appréciation du temps minimum exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur.
L’agent perçoit la totalité des indemnités accessoires en cas de plein traitement ou la moitié en cas de
demi-traitement à l’exclusion des...
Date: 2010-04-06 11:18:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Sgen-CFDT : Election CAPN des BAS et réforme de la catégorie B
Les BAS, au même titre que les Assistants des bibliothèques et l’ensemble des fonctionnaires de catégorie B (soit environ 600 000 personnes dans la Fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale) sont concernés par cette réforme de la grille indiciaire. Les élections en cours ont cristallisé le débat sur la question de la fusion.
2.Le débat électoral : crise et crispations
Nous l’avons rappelé et répété : il n’est pas question dans le cadre des négociations en...
Date: 2009-03-25 13:45:52
Site :
Construisons l'École de tous
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / droit a la formation fonction publique
- Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message:
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d’avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de mon temps de travail. Travaillant à temps complet sur la base de 4 jours, cette...
Date: 2009-01-18 20:55:00
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique