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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire de l etat
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Demandeurs, préparez vos dossiers, Crédit logement à 1% d'intérêt ...
En effet, le décret d’application fixant les modalités d’octroi du prêt à taux bonifié, récemment examiné par le Conseil des ministres, autorise le Trésor public à accorder des prêts aux fonctionnaires, voire aux travailleurs du secteur économique privé, pour leur permettre l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement et cela à des taux d’intérêt avantageux.
Catégories différentes, conditions différentes
Une série de 15 articles a été mise au...
Date: 2010-03-09 08:00:00
Site :
Algerie360.com | Information et Actualité sur l'A ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire
La fonction publique représente officiellement 20 % de l'emploi en ...
Comme le révèlent les annexes au projet de loi de Finances pour 2013, les effectifs de la fonction publique s’élevaient au 31 décembre 2010 à 5,37 millions d’emplois, soit 20 % de l’emploi total en France. Il s’agit là de la fonction publique au sens juridique strict (nombre de personnes dépendant de l’administration ou d’établissements publics administratifs où le recrutement de l’agent se fait selon le statut général de la fonction publique). A quoi il faut ajouter :...
Date: 2012-10-26 08:15:27
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste
Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011
Aux termes de l'article L63 du Code du service national, le temps de service national actif est pris en compte pour l'avancement et la retraite d'un fonctionnaire. Toutefois, le service des objecteurs de conscience n'a été considéré comme une forme de service national qu'à compter de la loi (n°83-605) du 8 juillet 1983, qui n'a pas prévu d'effet rétroactif. En 1982, l'Etat avait recensé un millier d'objecteurs de conscience. Aussi, le temps accompli comme objecteur de conscience par...
Date: 2011-10-14 09:38:46
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Réforme des collectivités territoriales et services publics – Pour des ...
Réforme des collectivités territoriales et services publics – Pour des États généraux du Service Public – Mutualité, 17 décembre 2009
Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.
Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;
Anomalie, une laïcité qui se...
Date: 2009-12-15 08:00:00
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / statut general des fonctionnaire de l etat / depart a la retraite fonction publique
Les I.R.A, voie d'accès méconnue à la fonction publique
Le concours des Instituts régionaux d'administration (IRA) est une voie d'accès à la fonction publique, moins connue que celle de l'Ecole nationale d'administration (ENA) dont la formation à caractère interministérielle est pourtant du même type. Les cinq IRA (Lille, Lyon, Nantes, Metz, Bastia) ont vu successivement le jour dans les années 70 pour assurer trois missions : la formation initiale des fonctionnaires de catégorie A d'administration générale, contribuer à la formation...
Date: 2004-07-02 20:42:00
Site :
boivigny.com
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Un « non » résolu à la collectivité territoriale unique d'Alsace ...
Vous êtes un des hérauts du « non » au référendum du 7 avril instituant une collectivité territoriale unique d'Alsace. Vous avez même pointé le risque d'une dérive « autonomiste ». Pourriez-vous nous préciser votre cheminement de pensée ?
Eric Elkouby - Ma position est la suivante : la collectivité territoriale d'Alsace est une mauvaise réponse à une question légitime, dé réduire les doublons administratifs. Mais ce qui nous est proposé est un véritable meccano...
Date: 2013-03-19 16:52:39
Site :
Eurodistrict News
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat
Un fonctionnaire paye son honnêteté au prix fort |
Journal l’Union – Publié le vendredi 27 juin 2008
IL n’est ni au chômage, ni en invalidité, et présente la particularité d’être le seul agent public statutaire à ne pas être payé tout en n’étant pas licencié. Depuis sa révocation de la Chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne où il exerçait la fonction de secrétaire général, Christian Dauphin, 57 ans, se retrouve dans une situation absurde. « Je suis condamné à mourir de faim depuis le 31 octobre 2006,...
Date: 2008-06-27 11:11:52
Site :
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire justice / droit des fonctionnaire
Résumé de la loi de mobilité - But: Supprimer la fonction publique ...
Sarkozy, même si les Médias se taisent,
veut supprimer les emplois de la Fonction publique, les privatiser (Finis stabilité et sécurité d'emploi !) Cette Loi en est un des tremplins. Eva r-sistons à l'INTOLERABLE !
Patry richard
Dans son article 3 la loi autorise l’ouverture réciproque des fonctions
publiques civiles et militaires ; la circulaire du 19/11/09 p 21 prévoit un décret d’application à...
Date: 2010-02-05 02:53:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
infos syndicales et preparation audience a l ... - le blog snudifo86
Le SNUDI-FO avec les collègues demande l’application immédiate des droits existant, considérant que dans le
domaine réglementaire l’anticipation n’existe pas et que jusqu’à nouvel ordre ces textes de la fonction publique s’appliquent pour les enseignants du primaire !
En effet à l’issu d’un congé maternité, adoption ou paternité, même en cours d’année un collègue est en droit de demander un temps partiel à 80%. Ou pour la prochaine rentrée scolaire. Un refus de...
Date: 2010-01-29 12:00:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / travail a temps partiel fonction publique
CFDT MARTIGUES: Propositions CFDT Retraite
Un salarié qui a travaillé 20 ans au régime général et 20 ans dans la fonction publique est pénalisé dans le calcul de sa pension du régime général. Il ne bénéficie pas de la proratisation de la règle des 25 meilleures années de carrière mise en place en 2003 pour les polypensionnés des « régimes alignés »14. Concrètement, toutes ses années au régime général seront prises en compte pour calculer sa pension, tandis qu’un monopensionné du régime général pourra...
Date: 2010-02-13 18:25:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire