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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire
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Réponse à vos questions sur le droit du fonctionnaire à changer d ...
Vous nous avez demandé les conditions d'application au droit du fonctionnaire à changer d'emploi (droit à la mobilité) : voici quelques éléments juridiques et
administratifs.
Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord...
Date: 2010-10-07 07:09:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Chambre régionale des comptes: Le DGS de Ste-Marie sévèrement ...
Le rapport de la Chambre régionale des comptes est arrivé sur le bureau de la mairie de Saint-Marie au début du mois de janvier. Au cours d'une conférence de presse hier matin, les élus de l'opposition socialiste, Christian Annette et Céline Sitouze, ont consacré une large partie des discussions au travail du directeur général des services de Sainte-Marie, Jocelyn Trulès, qui se voit gratifier de quelques pages dans le rapport - un fait plutôt rare - autour du déroulement de sa...
Date: 2013-02-21 03:20:47
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire
JOUR DE CARENCE POUR LA FONCTION PUBLIQUE: - CFDT ...
Article 105 de la loi de finances / Jour de carence dans la fonction publique
La loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 comporte un article 105 qui instaure un jour de carence dans la fonction publique.
Aux termes de cet article, « hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code
des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu...
Date: 2012-01-16 15:25:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Fonction publique / Grille des salaires: Colère syndicale · Algérie ...
Une grève se dessine à l’horizon dans les secteurs notamment de l’éducation et de la santé, en signe de protestation contre les dispositions de la grille des salaires. Pour plusieurs syndicats, le salaire n’a pas été modifié, il est gonflé par l’inclusion des primes.
La nouvelle grille des salaires de la Fonction publique n’a pas été du goût de divers syndicats. L’ire des organisations syndicales du secteur de l’éducation, même en rangs dispersés, a entraîné, par...
Date: 2007-09-30 16:27:45
Site :
Algérie-Politique
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / prime de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Sanction disciplinaire : motivation - La veille de la police municipale
Sanction disciplinaire : motivation
L’autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre du fonctionnaire concerné, de
sorte qu’il puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe.
Or, dans la décision litigieuse, le directeur du centre hospitalier s’est borné à indiquer qu’il se fondait sur la répétition des faits...
Date: 2009-10-26 12:36:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique
Actualités : 110 000 HLM devraient être financés en 2013 annonce ...
Pistes de réforme des retraites : fonctionnaires, actifs, retraités sollicités: La Commission pour l’avenir des retraites va proposer de mettre à contribution les fonctionnaires, les retraités, les actifs et les entreprises dans ses pistes de réformes, ont indiqué mardi 4 juin 2013 des sources syndicales, confirmant des informations du Figaro.fr. Actualités En Alsace, les pompiers s’essaient à l’hypnose pour apaiser les victimes: « Regardez-moi fixement dans les yeux. Votre...
Date: 2013-06-04 23:07:58
Site :
Site Internet
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire
Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière - Le blog ...
Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret concernant "l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière", à la place de
la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.
L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière est prévue dans la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la fonction publique. La loi du 5 juillet...
Date: 2010-10-04 13:50:00
Site :
Le blog de CGT de l'hôpital de Dinan
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique