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Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
Dans la fonction publique hospitalière, faut il avoir travailler un certain nombre d’années pour demander une disponibilité?
Réponse de 123juris :
Le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, ne prévoit aucun nombre d’années de service pour faire une demande de disponilibilité, et ce, quel que soit le type de disponibilité demandé.
En effet, le décret dispose que :
- Article 31 : « La mise en disponibilité peut être...
Date: 2008-07-18 07:47:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Vers un dispositif unique de cumul emploi-retraite ? | Le Blog Retraite
Question de société, question d'argent, question d'époque
C’est la recommandation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un récent rapport qui dénonce des « inégalités de l’accès au cumul emploi-retraite » et « une très grande complexité liée à l’application des différentes formes de cumul ».
D’autant que de plus en plus de seniors reprennent le chemin du travail ces dernières années. En effet, il n’y a pas qu’au Japon, comme on l’a vu...
Date: 2012-07-31 14:28:39
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
CFDT Interco Asnières : Promotion sans examen pour les agents de ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.
Filière sociale : Promotion au grade d’agent social 1ere classe
L’article 8 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 8.-Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de...
Date: 2010-01-11 19:13:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
La compétition scolaire, pour quoi faire? | Slate
Elle est l’arme de l’insertion professionnelle, mais ne stimule pas l’idéal entrepreneurial.
Derrière la ritournelle de la «croissance» qui chante si agréablement
aux oreilles des Français depuis le 6 mai, il faut entendre le doux mot de
compétitivité. L’émulation compétitive est-elle fortement enracinée dans
A première vue, on doit répondre par l’affirmatif. Ici, plus que partout
ailleurs, insertion professionnelle rime avec réussite scolaire, et donc...
Date: 2012-06-27 08:07:26
Site :
slate.fr
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique
Texte adopté n° 879 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 879
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1ère...
Date: 2012-03-01 09:53:10
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / cumul d emploi fonction publique
Texte adopté n° 70 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 70
relatif à la création de la Banque publique d’investissement.
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 298, 433, 397, 399 et T.A 52.
488. Commission mixte paritaire : 538.
Sénat : 1ère lecture : 176, 187, 188, 185, 186 et T.A. 46 (2012-2013).
Commission mixte paritaire : 222 et...
Date: 2012-12-19 18:27:07
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Le rôle premier des fonctionnaires est de garantir l'effectivité de l ...
En septembre 2007, à l’Institut régional d’administration de Nantes, Nicolas Sarkozy prononce un discours dans lequel il parle d’une véritable refondation de la fonction publique. Il y a dès le début un projet théorique qui offre le socle des réformes qui suivront ensuite. D’inspiration thatchérienne, celui-ci se caractérise notamment par une nouvelle alliance entre les élites politiques et économiques au détriment de la haute fonction publique, qui constituait en quelque...
Date: 2011-10-01 00:00:00
Site :
FORUM
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / lettre de mutation fonction publique
GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles date du 11 décembre 1979. Elle a été étendue par arrêté du 15 avril 1981.
Elle a fait l’objet d’une modification substantielle par un accord du 14 janvier 1994.
Puis, aux termes d’un avenant n° 74, daté du 27 avril 2009, il a été procédé à l’actualisation de la convention collective, avenant étendu par un arrêté du 24 décembre 2009, publié au Journal officiel du 5 janvier 2010.
...
Date: 2010-10-22 02:31:09
Site :
LGL Associés | Avocats | Immobilier | Paris
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique territoriale