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Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Cumul d'emploi dans la fonction publique CFTC Santé-Sociaux ...
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s’interroge souvent sur les possibilités qu’ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Les fonctionnaires à temps complet ou partiel restent toujours des fonctionnaires et sont donc limités dans les activités parallèles. Cela n’est pas le cas pour les CDD et CDI qui eux ont des droits plus ouverts.
En clair, vous êtes fonctionnaire et ne devez rien faire d’autres …
Cela est expliqué dans l’article ci-dessous...
Date: 2009-12-13 00:30:38
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière - Le blog ...
Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret concernant "l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière", à la place de
la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.
L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière est prévue dans la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la fonction publique. La loi du 5 juillet...
Date: 2010-10-04 13:50:00
Site :
Le blog de CGT de l'hôpital de Dinan
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Mutuelle pour fonctionnaire
Les personnes qui travaillent pour l’Etat sont parfois victimes de l’insuffisance de remboursement venant de la Sécurité sociale. Heureusement, il y a la mutuelle pour les fonctionnaires qui se charge de compléter la prise en charge accordée par celle-ci. Ainsi, la mutuelle pour fonctionnaire offre de nombreux services qui permettent d’alléger leurs dépenses.
Généralités sur l’assurance mutuelle pour fonctionnaire
Les fonctionnaires sont plus avantagés par rapport aux...
Date: 2011-12-09 08:39:41
Site :
Blog mutuelle
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Réponse à vos questions sur le droit du fonctionnaire à changer d ...
Vous nous avez demandé les conditions d'application au droit du fonctionnaire à changer d'emploi (droit à la mobilité) : voici quelques éléments juridiques et
administratifs.
Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord...
Date: 2010-10-07 07:09:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Fonctionnaire: les psychologues doivent-ils rendre compte des
Aux termes de l'article 2 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière : « les psychologues des établissements mentionnés à l'article 1er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports...
Date: 2011-03-13 16:21:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SNUipp-FSU - Détachement : Exercer dans d'autres administrations
Comment être détaché dans d’autres administrations de la fonction publique ? Une note de service publiée au B.O. du 22 avril en précise les modalités pour les enseignants.
Une note de service publiée au BO n° 16 du 22 avril 2010 (NS 2010 043 du 30/03/2010)rappelle les dispositions en vigueur en ce qui concerne les détachements de fonctionnaires de catégorie A dans d’autres corps de catégorie A.
Ces dispositions peuvent par exemple concerner les professeurs des écoles...
Date: 2010-04-28 13:49:34
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la ...
LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. (NOR : BCFX0805620L)
Extrait :
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée :
1° L’article 13 bis est ainsi rédigé : « Art. 13 bis.-Tous les corps et cadres...
Date: 2010-03-17 07:56:01
Site :
EPIGEST : le site des personnels non médicaux de ...
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Décret 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers ...
Le décret 2010 -169 du 22 février 2010 publié au journal officiel du 24 février modifie et harmonise un certain nombre de dispositions avec celles prévues par d’autres textes (statuts particuliers, arrêtés de concours) ou de supprimer des références non utilisées dans les textes ci dessous
Le décret 2010 -169 du 22 février 2010 publié au journal officiel du 24 février modifie et harmonise un certain nombre de dispositions avec celles prévues par d’autres textes (statuts...
Date: 2010-02-25 09:00:05
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere / journal officiel des concours de la fonction publique
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier ...
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 28/12/2012)
Le décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière répartis en trois filières (infirmière, de rééducation, médico-technique) et comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que...
Date: 2012-12-28 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grade fonction publique hospitaliere
Suivant : Detachement ASVP vers Police Municipale - La veille de la ...
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier,
sous le contrôle du juge, si les conditions légales du détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de
rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-06 16:21:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique