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Droit de retrait ? Comment et quand ? - SNES Rouen

(Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et la circulaire DGAFP du 8 août 2011 relatif à : « l’Hygiène et à la Sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique")

Le droit de retrait est réservé à des situations où l’agent se considère en danger grave ET imminent.

Comment définir un danger grave et imminent ?

Il s’agit d’une menace directe pour la vie ou la santé, ayant un caractère de gravité (menace...

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Date: 2013-05-14 12:47:22
Site : SNES Rouen

Thèmes liés : droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Comment se repérer dans le labyrinthe des retraites? | Slate

Une personne qui, ayant atteint ou dépassé 60 ans, remplit les conditions requises pour prendre sa retraite, peut repousser l’âge du départ en retraite: elle bénéficie ainsi d’une surcote (de 3 à 5% par an) au-delà de la durée du taux plein. A l’inverse, les personnes n’ayant pas à leur actif la durée de cotisation requise voient leur pension amputée en fonction du nombre de trimestres manquants (décote de 1,5 à 2,5% par trimestre manquant). Ainsi, l’âge légal...

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Date: 2010-04-15 08:08:39
Site : slate.fr

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire

Défendre l'emploi local : un combat constant pour le Député ...

Accueil > Fonction publique > Défendre l’emploi local : un combat constant pour le Député

A l’heure où le Président HOLLANDE parle de favoriser le retour des ultramarins dans leurs territoires, notamment dans la fonction publique, il demeure des blocages administratifs souvent incompréhensibles, comme le témoigne le cas concret d’un père de famille de l’Archipel :

Suite à un concours administratif de catégorie C qu’il a présenté avec succès, M. Pierre-Yves CASTAING a...

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Date: 2013-02-07 16:42:37
Site : Annick GIRARDIN

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Le CSFPT ausculte la médecine territoriale - Lagazette.fr

Adopté à l’unanimité, un rapport sur les médecins territoriaux présenté mercredi 24 avril 2013 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale synthétise les difficultés des collectivités et des centres de gestion à recruter ces professionnels.

Réalisé en à peine trois mois par trois des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport sur les médecins territoriaux formule treize propositions pour réagir à la...

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Date: 2013-04-25 15:23:58
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique

Les travailleurs du préemploi empêchés de se rassembler à Alger ...

Les travailleurs du préemploi empêchés de se rassembler à Alger

«Des responsables des directions de l’emploi de plusieurs wilayas ont menacé les travailleurs de radiation s’ils participaient à des mouvements

de protestation», affirme un représentant du comité du préemploi, affilié au Snapap.

Le collectif national des travailleurs du préemploi, sous l’égide du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), a tenté, hier, d’organiser un...

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Date: 2013-05-27 10:33:36
Site : DZactiviste.INFO

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / recrutement sans concours dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

Plafonds pour les pensions de réversion des veufs et veuves ...

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion. Lorsqu’un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint ou ex-conjoint peut prétendre, sous conditions de ressources et à partir d’un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé. Comme notre...

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Date: 2011-03-16 09:27:50
Site : Muriel MARLAND-MILITELLO

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Compte-rendu du CTAC du 7 février 2013 » SMAST CGT

Nous savons bien que ce cas de figure est très exceptionnel et que les directions s’appuient sur cette possibilité de dérogation pour essayer de recruter sur des sites autres que la BIEAC et la BIEP.

Questions diverses

Nous demandons que le groupe de travail promis par l’administration sur l’assiette de tarification cantine soit réuni. Il le sera …

Société extérieure chargée de la sûreté :

Nous demandons que l’administration soit vigilante sur le respect des droits sociaux...

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Date: 2013-02-07 08:00:00
Site : SMAST CGT

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique

L'entretien individuel d'évaluation : un nouvel outil de contrôle - Le ...

L’entretien individuel d’évaluation : un nouvel outil de contrôle

Dans les entreprises privées, les entretiens d’évaluation constituent un instrument de "pilotage" de la gestion des carrières et des rémunérations des salariés. Au moment où le gouvernement veut

étendre ce système au personnel enseignant, il est utile de jeter un regard sur l’utilisation de cet "outil", dans le privé.

Le 22 septembre 2001, la cour d’appel de Toulouse a suspendu le système d’évaluation...

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Date: 2011-12-14 21:09:00
Site : Le blog de SYNDICAT SOLIDAIRES SUD EMPLOI GUYANE

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / gestion des ressources humaines fonction publique / formation continue dans la fonction publique

Fonction publique : âge de la retraite (16 07 2011) : conseils infos ...

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96658QE.htm Question n° 96658 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi portant réforme du système des retraites. Certains salariés,...

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Date: 2011-07-18 07:00:00
Site : conseils infos retraités et personnes âgées anhr6

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite fonctionnaire de l etat

Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police ...

Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police?

Les mutations font partie de la vie de tous les commissaires, mais certaines sont plus volontaires que d'autres.

- Nicolas Sarkozy lors d'une visite à la direction départementale de la sécurité publique d'Orléans le 3 février 2011, REUTERS/POOL New -

Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication iciEn marge des deux plaintes

pour agressions sexuelles et viols qui ont

poussé Georges Tron à démissionner de son...

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Date: 2011-06-03 00:00:00
Site : slate.fr

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / concours fonction publique mairie de paris