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La fonction publique fédérale échoue à l'examen de Fraser | Radio ...

Quarante ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, la majorité des institutions fédérales ne remplissent pas leurs obligations en matière de langues officielles, selon le rapport du commissaire aux langues officielles Graham Fraser.

M. Fraser, qui déposait mardi aux Communes le deuxième volume de son rapport annuel, n'accorde pas la note de passage à la fonction publique fédérale en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les...

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Date: 2010-11-02 18:16:00
Site : Radio-Canada |

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Offre d'emploi Médecin De Travail - secteur : Fonction publique ...

Entreprise publique économique d’envergure nationale recrute pour son siège sis à AZAZGA  Un Médecin De Travail

Missions et attributions : - Examiner et suivre l’état de santé des travailleurs. - Conseiller l’ensemble du personnel (Employeur, Salariés), pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise. - Effectuer les visites médicales d’embauche pour le personnel...

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Date: 2013-04-04 15:50:28
Site : Emploitic.com : Dernières offres

Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / travail dans la fonction publique

L'exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l ...

Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :

« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et...

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Date: 2012-01-23 10:10:06
Site : Ellipse Avocats

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique

Le licenciement des fonctionnaires favorisé par un projet de décret ...

Un projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat" doit être soumis le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.

Il prévoit qu’une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office après trois refus d’affectation, donc sans travail ni salaire.

Le décret devrait s’appliquer à tout "fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’un projet de...

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Date: 2010-02-02 11:51:14
Site : Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique

à propos du documentaire de Canal + : « Fonctionnaires, taisez-vous

FACILITÉ ET CONFUSION

Mon article « Obligation de réserve : les fonctionnaires, citoyens de plein droit » paru dans le journal « Le Monde » le 1er février 2008 est encore aujourd’hui l – et de loin – l’article le plus consulté sur ce blog. C’est dire que le sujet intéresse ; c’est dire aussi sa difficulté car il s’agit de définir la portée et les limites de la liberté d’opinion, garantie essentielle inscrite dans le Statut général des fonctionnaires dont j’ai...

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Date: 2012-01-04 12:59:05
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit individuel a la formation fonction publique / haut fonctionnaire de defense

Retraites : les vraies inégalités | Lesinfos.com - INTERNATIONAL

Ayant cumulées 15 ans d’activité au sein de la fonction publique, elles peuvent partir à la retraite à 43 ans pour la RATP, à 45,3 ans pour la SNCF et à 48,3 ans pour la fonction publique territoriale et hospitalière.  “De plus, elles ont le droit de prendre un emploi dans le privé après avoir liquidé leur pension publique et cumulent leur retraites avec leur nouveau salaire”, explique l’hebdomadaire.

“Les super gagnants”

Au dessus des privilégiés, l’enquête de...

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Date: 2010-04-08 16:10:19
Site : Lesinfos.com

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Le gouvernement à la recherche de syndicalistes responsables

Depuis le début de l’année et l’adoption du nouveau statut de la fonction publique, le front syndical est en ébullition au Togo. Un groupement de syndicats de base a lancé une série de grèves pour exiger, notamment, une hausse de 100% des salaires. Des négociations se sont engagées avec le gouvernement, interrompues régulièrement par des débrayages organisés par la Synergie des Travailleurs du Togo (STT).

Dans un entretien accordé à Republicoftogo.com, le ministre de...

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Date: 2013-05-31 08:47:25
Site : Général

Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c

Le Message du ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU BURKINA FASO,Voilà cent vingt-sept (127) ans que des travailleurs de la ville de Chicago aux Etats-Unis d’Amérique ont perdu la vie, au nom de la défense de leurs intérêts et de la noble lutte pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. En leur mémoire, la communauté internationale a décidé de célébrer, le 1er mai de chaque année la journée internationale du travail.

A l’occasion de ce 1er mai 2013, instant solennel de...

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Date: 2013-05-07 00:00:39
Site : Agence de Presse Labor

Thèmes liés : ministere de la fonction publique burkina faso / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique

Retraites : où en sommes-nous - Sgen-CFDT ALSACE

Sgen-Alsace.org

Syndicat Général de l'Éducation Nationale et de la Recherche Publique

Académie de Strasbourg

Point de situation sur le projet de loi concernant la réforme des retraites

Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au conseil des ministres du 13 juillet 20101. Ce texte diffère sur plusieurs points de l’avant-projet de loi publié en juin dernier.

projet de loi retraite

L’article 2 donne des précisions sur le comité de pilotage des régimes de...

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Date: 2010-08-30 12:26:37
Site : Sgen-CFDT ALSACE

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul des pension fonctionnaire

Décret relatif au développement professionnel continu des ...

Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de...

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Date: 2012-01-01 08:20:24
Site : smkrp.org

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique