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Articles sélectionnés pour le thème : vacataire fonction publique territoriale
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Le législateur consacre la négociation dans la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2010-10-26 17:26:08
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale
laura.derridj - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils limiter l'exercice du ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-18 15:02:00
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / harcelement moral fonction publique territoriale
laura.derridj - Des CTP aux CT dans la Fonction publique d'Etat
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-07 08:48:07
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
andre.icard - Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir ...
Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir le supplément familial de traitement ?
Par andre.icard le
NON: car le barème de rémunération, qui définit un coût horaire annuel calculé sur la base de la moyenne arithmétique des indices de début et de fin de carrière des adjoints d'enseignement de l'éducation nationale, ne saurait, par suite, être regardé comme directement attaché à un indice de la fonction publique. D'ailleurs, un vacataire qui serait rémunéré par...
Date: 2010-09-26 11:58:34
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Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / emploi vacataire fonction publique
Recrutée pour un “job d'été” - Echo Républicain
Chaque année, la Ville emploie des jeunes gens pendant les mois d’été avec le statut de vacataire dans la fonction publique territoriale.
«Mairie de Lucé Cassandre bonjour. » Ni trop enjouée, ni trop basse, la voix répond au téléphone et transfère à l’interlocuteur demandé. Âgée d’à peine 18 ans, Cassandre Lagrée compte parmi les dix personnes embauchées en août par la Ville. En juillet, six jeunes avaient été recrutés.Priorité aux habitants de la commune« Je...
Date: 2012-08-08 13:13:00
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Echo Républicain : Les derniers articles
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / vacataire fonction publique territoriale
Fonction Publique : vers un gigantesque plan social | NPA
L’Assemblée nationale doit adopter le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, une attaque en règle contre leurs statuts, dans le cadre d’un vaste plan de restructuration de la fonction publique.
Le gouvernement profite de l’été pour faire passer ses mauvais coups. Il a attendu la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, en ce début de juillet, pour faire voter par les députés la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui avait déjà été adoptée par le...
Date: 2009-07-07 13:54:30
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Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
PaSiDupes: L'indécence du régime chômage des intermittents du ...
C'est ainsi que, rien que pour 2008 dans la fonction publique territoriale, la Région Poitou-Charentes a embauché 80 personnels vacataires ou en contrat aidé (100 à terme).
Date: 2013-04-01 03:05:00
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pasidupes.blogspot.com
Thèmes liés : vacataire fonction publique territoriale / fonction publique territorial
QE Limite d'âge. suppression. perspectives - Territorial
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impossibilité pour les retraités
de plus de soixante-cinq ans d'être recrutés comme vacataire, dans la fonction publique. La loi du 8 août 1947 (art. 20) fixe la limite d'âge des agents non titulaires de
l'État à soixante-cinq ans. Une circulaire du Premier ministre du 2 février 1976 confirme que « quelles que soient...
Date: 2009-12-16 12:16:00
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
Louis Vuitton Soldes apportent au défilé une touche 1925 tout ...
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Louis Vuitton Soldes apportent au défilé une touche 1925 tout sourire
Quant à ceux qui ne les partagent pas ouvertement et à voix haute, voici la nouvelle France, Hedi Slimane sait jouer avec les codes et l’ADN Saint Laurent.
d’ (Lanvin) à Azzedine Ala? les unités américaines ne fourniront leur appui que s’il est demandé par les Afghans. Selon ses déclarations à l’,Louis Vuitton Soldes, a déclaré M. des experts suisses et des enquêteurs russes”,Louis...
Date: 2013-05-25 20:14:32
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回忆那773个时光
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / vacataire fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Conférence de presse de l'Opposition sur les vacataires - UNION ...
-Tant par le préfet par sa lettre du 18 juillet 2008 dans laquelle il écrit : « s’agissant du recrutement de vacataires…
il apparaît que la nature des tâches exercées s’apparente à un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale, et non à la notion de vacataire telle qu’elle est définie par la
jurisprudence »,
-Que par la fédération nationale du syndicat UNSA (syndicat majoritaire de la ville), et la voix de son Secrétaire Général adjoint en
charge du secteur...
Date: 2009-02-23 22:37:00
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UNION SAVINIENNE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
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