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Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral fonction publique territoriale
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Une circulaire relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2010-09-16 15:22:16
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(publications)
Thèmes liés : droit syndical fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale
laura.derridj - Une décision administrative est-elle notifiée lorsque l ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-16 07:55:35
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
laura.derridj - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils limiter l'exercice du ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-18 15:02:00
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / harcelement moral fonction publique territoriale
laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-05-17 13:16:04
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Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
jimmy.matras - Harcèlement moral et cadre normal du pouvoir d ...
Par une décision du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser les contours pratiques de la notion de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. En l'espèce, par arrêté du 24 juillet 2007, le maire de la Commune de Saint Peray a placé M. A en congé longue durée, à mi-traitement, à compter du 3 avril 2007 et jusqu'au 27 juin 2007. M.A a saisi le tribunal administratif de Lyon, lequel a annulé l'arrêté précité aux motifs, notamment, que M. A...
Date: 2012-03-26 12:44:12
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Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le droit, tel qu’il existe actuellement, ne permet malheureusement pas de résoudre. Force est de constater...
Date: 2010-05-17 14:00:22
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : signature d'un ...
Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Ce consensus inédit traduit une détermination commune à mettre en place une politique volontariste et cohérente en faveur de l’exemplarité de la fonction publique.
Dorénavant, toutes les concertations et négociations à...
Date: 2013-03-13 16:30:17
Site :
Le blog blog objectifemploi.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique : l'Association Le Cap ...
l'Association Le Cap est inquiète de voir une montée de la violence au travail, du harcèlement moral dans la fonction
publique. Toutes les administrations sont touchées et concernées qu'elles soient territoriales ou d'Etat !
Elle est aussi désarmée par le non traitement des dossiers, et la non prise en considération des victimes et a décidé d'alerter le
Ministre de la Fonction Publique.
Nous allons aussi contacter et sensibiliser tous nos élus car il est inquiétant de voir une...
Date: 2011-02-09 11:36:00
Site :
Association LE CAP de lutte contre le harcèlement ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Harcèlement moral territorial - Laurent BOGHOSSIAN - Expert Public
Les phénomènes de souffrance au travail touchent la Fonction Publique Territoriale au même titre que d’autres types d’organisations professionnelles publiques ou privées.
Il existe diverses raisons contextuelles qui peuvent amener l’émergence de la souffrance au travail pour des agents territoriaux. Pourtant, une des raisons les plus violentes qui provoquera une réelle souffrance professionnelle est le harcèlement moral.
Dans le cadre de l’ouvrage ‘Prendre en mains sa...
Date: 2012-03-22 10:32:35
Site :
Laurent BOGHOSSIAN ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
La Fonction Publique Territoriale à l'oral (droits, devoirs, sanctions ...
Encore un article pour avoir quelques connaissances basiques avant de passer un oral d'un concours de la Fonction Publique Territoriale.
Filière > Cadre d’emploi > Grade = selon l’ancienneté et la responsabilité. Avancement par
concours.
- peut manager une équipe dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur.
- expertise technique (évaluer, concevoir, aide à la décision, gestion de projet)
Ingénieur
- Peut gérer un service technique, d'une partie du service ou...
Date: 2010-11-12 23:13:00
Site :
Blog à part de Sith - Actualité, Buzz, Cinéma, Cl ...
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale