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La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...

E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents

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E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents

La cessation de fonction des agents

Modifié le 12/12/2012

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

1 DÉMISSION

1.1 Régime

La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

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EXAMEN DES ARTICLES

Article premier (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique) - Suppression de la condition de...

Date: 2011-12-22 15:19:04
Site : senat.fr

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Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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