Articles sélectionnés pour le thème : cdi fonction publique territoriale licenciement
→ 56 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...
Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT
Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...
Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les indemnités de licenciement d'ordre public et maintien ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 30 janvier 2012 , d'une part rappelle que les modalités de calcul des indemnités de licenciements des agents contractuels sont définies par les dispositions réglementaires d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, d'autre part se prononce sur la portée du renouvellement tacite de CDD conclus antérieurement aux...
Date: 2017-02-15 22:36:55
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat