Articles sélectionnés pour le thème : conges cdd fonction publique territoriale
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Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...
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Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Démarches administratives : Fonction publique : congé ...
Accueil Travail Temps de travail et congés Congés dans la fonction publique Fonction publique : congé parental
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : congé parental
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet...
Site :
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...
Salaire contractuel de la fonction publique territorial
Auteur: celine
Date: 31/10/2009 19:04
Bonjour,
Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)
J'ai trouvé des informations contradictoire : certains dise qu'il y a une grille et d'autre non...
Merci...
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Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / concours fonction publique categorie b salaire / concours fonction publique categorie a salaire / titulaire fonction publique salaire / salaire fonction publique categorie a b c
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
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Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.
Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Fonction publique : Vers la résorption de l’emploi précaire?
#précarité
Le 31 mars 2011, a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dont la Cgt, le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Edoardo MARQUÈS
Le but de ce protocole était tout à la fois de répondre aux situations...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...
La demande de prise en charge et quel financement ?
Pour tous les bénéficiaires :
gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,
pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-02-15 13:13:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale
1/19/16
Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale
Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.
Publié en catimini le 29 décembre 2015, le décret n°2015-1912 formule de façon plus explicite la situation...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi
Fonction publique territoriale - Avis - et si je ...
et si je travaillais dans la fonction publique?"
Après la mauvaise manipulation, je me suis décidée à refaire un avis sur la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Pour ceux qui ont déjà lu mon avis sur rédacteur dans la FPT, vous savez que j'y ai passé seulement quelques mois ; quelques mois qui m'ont permis de découvrir davantage le fonctionnement de la FPT ... découvertes dont je vais...
Site :
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Thèmes liés : metiers fonction publique categorie b / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / passer concours fonction publique categorie b
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.
Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années
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Présentation au sujet: "Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr."-- Transcription de la présentation:
1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-02-15 13:36:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Motis légitimes de démission dans la fonction publique ...
Motis légitimes de démission dans la fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
bonjour j'ai travailler 6 ans dans la fonction publique hospitalière en cdd reconductible ! en tant que faisant fonction d'infirmier (car je ne suis pas diplomé je suis medecin...
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Thèmes liés : preavis demission contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission contractuel fonction publique territoriale / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-02-15 13:15:02
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique
201007/04
dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique
Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...
Site :
http://www.cabinet-sarday.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Fonction publique : congé parental - ville-pont-audemer.fr
Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / demande conge parental fonction publique / conge parental d education fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Recherche - CDG56
Guide - Fiche pratique 374,27 Ko 08-12-10 Télécharger le document
Arrêté de maintien en disponibilité (disponibilité sous réserve des nécessités de service - absence d'emploi vacant)
Arrêté-modèle 339,00 Ko 06-03-12 Télécharger le document
Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave
Question...
Date: 2017-02-15 22:35:39
Site :
cdg56.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756
M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:14:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi
Posté: 04 Fév 2016, 15:53
Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37
Messages: 17
Bonjour,
J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.
Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...
Site :
http://www.le-forum-emploi.com
Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / droit du travail fonction publique hospitaliere cdd / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit chomage contractuel fonction publique hospitaliere
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Comment financer sa démarche VAE ou VAP ?
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2016-12-27 08:05:38
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28586 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées ...
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonsoir,
Un employé en CDD dans le secteur public (employeur = une Mairie) n'a pas perçu son indemnité de congés payées lors de sa fin de contrat. Après réclamation auprès du service paie, il lui a été répondu que c'était normal car cette indemnité n'avait...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
Pas de convention collective, aucune garantie d'évolution salariale ni...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / statut agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...
Retour au sommaire
Introduction
IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...
Date: 2017-02-15 23:38:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique
Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...
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Fonction publique : congé parental | service-public.fr
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
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De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.
L'agent peut...
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Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
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Agent contractuel des services publics français ...
Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]
L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...
Date: 2017-02-13 02:25:50
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Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...
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Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.
Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.
Fonctionnaire ou non ? La question n'est...
Date: 2017-02-15 21:06:46
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Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
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CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...
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CDI dans la Fonction publique territoriale ?
J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?
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