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Modele lettre de demission contractuel fonction publique ...
Modele lettre de demission contractuel fonction publique territoriale
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Emplois Profil Poste Fonction Publique Territoriale ...
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Date: 2017-02-02 14:29:33
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Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Pour lutter contre la précarité de l'emploi des agents non titulaires dans la fonction publique, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique leur permet de bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminé (CDI).
Désormais, un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ne peut être renouvelé successivement que dans la limité de six années.
Au-delà de cette durée, si l'employeur entend à...
Date: 2008-05-01 06:31:04
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Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Lettre de Motivation Concours Fonction Publique ...
Lettre de Motivation Concours Fonction Publique Hospitalière
Modèle pour une candidature au concours dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
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Lettre de Motivation Concours Fonction Publique Hospitalière
Comment rédiger une candidature pour un concours de la...
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Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.
Tous les contrats
ne sont pas concernés
La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :
- les recrutements effectués lorsqu'il...
Date: 2017-02-15 13:39:00
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Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Peut-on travailler dans la fonction publique sans concours ?
Toutes fonctions publiques confondues, un agent sur six est contractuel (c'est-à-dire qu'il est engagé via un contrat de droit privé de type CDD ou CDI, sans passer par les concours). Ce mode de recrutement a été privilégié pour trouver des profils aux compétences recherchées.
Toutefois, ces embauches sans concours devraient...
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http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Offres d'emploi Fonction Publique - Aquitaine ...
Chargé de la commande publique (h/f)
CA BASSIN D'ARCACHON SUD - Gironde
concernés. Il est ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale et aux contractuels de catégorie A ou B confirmé. Missions...Catégorie A ou B confirmée / filière administrative Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, conçoit...
Juriste droit public
Ministère de la...
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Thèmes liés : concours fonction publique categorie b 2017 / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c 2017 / fonction publique d'etat concours categorie c
Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
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http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Offres d'emploi Fonction publique territoriale sur ...
9 offres d'emploi Fonction publique territoriale
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Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Dans la fonction publique, le recours aux agents contractuels doit être exceptionnel. En effet, le principe doit demeurer celui de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, placés dans une situation légale et réglementaire.
Pour éviter un recours abusif aux agents contractuels par l'administration, la loi a donc fixé les conditions dans lesquelles ce recrutement peut...
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http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : quelles sont les ...
Fonction publique hospitalière : quelles sont les possibilités de titularisation des agents contractuels ?
Emploi - Face aux difficultés rencontrées par certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière d'obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation
Fonction publique : un CDI pour les contractuels ...
Les agents non titulaires de la fonction publique, ou contractuels, pourront désormais avoir accès à un contrat à durée indéterminée (CDI). Jusqu'ici, ils étaient recrutés par le biais de contrat à durée déterminée (CDD), renouvelables de manière illimitée. Mais le droit communautaire, qui refuse l'inégalité de traitement avec les titulaires, interdit le recours abusif aux CDD dans la fonction publique. Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, vient donc de présenter un projet de...
Date: 2017-02-15 22:55:30
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http://www.alternatives-economiques.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuels fonction publique etat cdi / agent contractuel fonction publique
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...
Salaire contractuel de la fonction publique territorial
Auteur: celine
Date: 31/10/2009 19:04
Bonjour,
Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)
J'ai trouvé des informations contradictoire : certains dise qu'il y a une grille et d'autre non...
Merci...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / concours fonction publique categorie b salaire / concours fonction publique categorie a salaire / titulaire fonction publique salaire / salaire fonction publique categorie a b c
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.
Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...
Auteur: Jeune diplomée
Date: 25/10/2011 13:15
Bonjour à tous !
J'ai besoin de vos éclairages !
Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.
Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / cdd fonction publique 3 ans / cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique renouvellement / lettre fin de contrat cdd fonction publique
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Emplois Aide Soignant Fonction Publique Hospitaliere ...
2
Les particularités pour la recherche Aide Soignant Fonction Publique Hospitaliere
Nous avons des offres d'emploi de Aide Soignant Fonction Publique Hospitaliere à Cognet, La Mure et Antony, jusqu'à un total de 6 offres dans le département de...
Site :
http://emplois.mitula.fr
Thèmes liés : emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / offres emplois aide soignante dans la fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique
Toujours autant de précaires dans la fonction publique ...
Par Aude Deraedt --
29 juillet 2014 à 17:55
Des manifestant participent à la journée d'action nationale contre la précarité dans la fonction publique en janvier 2011 à Paris. Photo Boris Horvat. AFP
Le plan de titularisations lancé en 2012 ne réduira pas le nombre de précaires. En cause, notamment, une mise en place inégale dans les administrations, selon un rapport...
Date: 2017-02-15 15:01:07
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http://www.liberation.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation
Travailler dans la fonction publique, un guide gratuit à ...
La fonction publique est l'un des principaux employeurs en France avec 5,3 millions d'agents soit un actif sur 5 ! Des métiers variés, dans les écoles, les hôpitaux, les mairies, la police, l'armée, la recherche ou la justice, qui ont représenté près de 80.000 embauches en 2013. Pour découvrir ces carrières, le site Publidia vient de sortir un guide pratique téléchargeable...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
Titularisation des agents contractuels en fonction ...
Comment les contractuels peuvent être titularisés ?
Comment les contractuels peuvent être titularisés ?
Philippe Pottiée-Sperry - 08/02/2017
Depuis plusieurs années, la situation des contractuels de la fonction publique s'améliore. Deux lois récentes franchissent un pas supplémentaire en facilitant leur titularisation, c'est-à-dire leur accès au statut de fonctionnaire.
Le statut de...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
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La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
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- Syndicat National des Psychologues
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 14/09/2011]
Du nouveau pour les contractuels dans la FPH
Le dispositif "résorption de l'emploi précaire" devrait être voté cet automne et permettre l'organisation de concours.
La CFPH vous engage à diffuser cette information au niveau des collèges et unités de psychologie dès à présent, afin de veiller à ce que des...
Site :
http://psychologues.org
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Fonction publique : Vers la résorption de l’emploi précaire?
#précarité
Le 31 mars 2011, a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dont la Cgt, le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Edoardo MARQUÈS
Le but de ce protocole était tout à la fois de répondre aux situations...
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http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
La fonction publique recrutera en 2017 - StudyramaEmploi
Accueil > La fonction publique recrutera en 2017
La fonction publique recrutera en 2017
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Malgré les restrictions budgétaires, le secteur public recrute de nombreux candidats, fonctionnaires ou contractuels. En 2017, il offrira, comme chaque année, des dizaines de milliers d'emplois accessibles à différents niveaux d'études et dans différents métiers. Focus sur ces postes à...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / recrutement fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale
Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique
201007/04
dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique
Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...
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http://www.cabinet-sarday.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Jeunes dans la fonction publique ... - Formation emploi
La fonction publique territoriale est un employeur méconnu et pourtant dynamique. Comment ses recrutements influencent-ils les premières années de vie active des jeunes ? Dans le cadre de l'observation de jeunes sortants du système éducatif, la fonction publique territoriale apparaît comme un employeur partagé entre gestion publique et gestion marchande. L'utilisation d'une diversité de...
Site :
http://formationemploi.revues.org
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comment trouver un emploi dans la fonction publique
Rupture CDD dans la fonction publique territoriale : Droit ...
Rupture CDD dans la fonction publique territoriale
Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
par Celine_G » 14 Avr 2016, 20:26
Membre depuis 14 Avr 2016, 20:22
1 Messages
Bonsoir,
Je travaille au sein d'une communauté de communes, ce qui fait que je travaille au sein de la fonction publique territoriale sans...
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http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : rupture de contrat cdd fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / rupture cdd fonction publique / cdd fonction publique territoriale remuneration / cdd fonction publique territoriale
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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http://licenciementpourinaptitude.fr
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Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
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http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Fin de CDD fonction publique territoriale et droit au ...
Fin de CDD fonction publique territoriale et droit au chomage
Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
par Tonionito » 07 Déc 2014, 20:38
Membre depuis 07 Déc 2014, 20:06
1 Messages
Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous afin de vous faire part de mes inquiétudes concernant la fin de mon CDD dans la...
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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / lettre fin de contrat cdd fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / rupture de contrat cdd fonction publique territoriale
Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...
Contrats dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique
Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...
Actualités > Société > Social > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)
Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-02-15 13:15:02
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
Fonction publique territoriale - Avis - et si je ...
et si je travaillais dans la fonction publique?"
Après la mauvaise manipulation, je me suis décidée à refaire un avis sur la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Pour ceux qui ont déjà lu mon avis sur rédacteur dans la FPT, vous savez que j'y ai passé seulement quelques mois ; quelques mois qui m'ont permis de découvrir davantage le fonctionnement de la FPT ... découvertes dont je vais...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : metiers fonction publique categorie b / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / passer concours fonction publique categorie b
droits assedic et fonction publique hospitalière ...
droits assedic et fonction publique hospitalière
Auteur: rieux
Date: 27/01/2006 10:19
coucou,
j'ai une petite question : je suis en CDD depuis le 19 juillet 05 jusqu'au 15 avril 06 dans un CHS, je voudrais savoir si les contractuels de la fonction publique hospitalière ont droit aux allocations chômage au terme de leur contrat ?
merci d'avance pour vos réponses.
Re: droits assedic et...
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Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
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droits assedic et fonction publique hospitalière ...
droits assedic et fonction publique hospitalière
Auteur: rieux
Date: 27/01/2006 10:19
coucou,
j'ai une petite question : je suis en CDD depuis le 19 juillet 05 jusqu'au 15 avril 06 dans un CHS, je voudrais savoir si les contractuels de la fonction publique hospitalière ont droit aux allocations chômage au terme de leur contrat ?
merci d'avance pour vos réponses.
Re: droits assedic et...
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Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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