Thèmes principaux sur convention fonction publique territoriale
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Fonction publique territoriale (5021) | Tripalio
Le code IDCC de cette convention collective est 5021.
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congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France
congé sans solde fonction publique territoriale
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..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ...... [suite...]
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convention collective fonction publique territoriale gratuite
... par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant ... des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, ... II : LA CONTINUITE TERRITORIALE. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE ... à cet effet une convention avec l'autorité organisatrice. ... d'une information gratuite, précise et fiable sur le ... à une procédure collective avant l'expiration du délai ...
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Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique
Coût total mensuel employeur
159 euros
366 euros
Source : DGAFP
Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.
d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention... [suite...]
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Droit individuel à la formation (FPT) - Se former en Bretagne
Droit individuel à la formation (FPT)
Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quelles actions de formation ?
Les actions de formation que l'agent se propose de suivre au titre du DIF doivent :
être inscrites au plan de formation ;
et relever soit d'une formation de perfectionnement, soit d'une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Êtes-vous concerné ?
Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d'un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.
Les non titulaires bénéficie également du DIF... [suite...]
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heure de grossesse dans la fonction publique - Grossesse ...
heure de grossesse dans la fonction publique
Posté le 09/08/2004 à 23:19:45
salut les minettes
alors voila je voudrais avoir une petite precision parce que je me demande qi a mon boulot on se fout pas un peu de moi, je m'explique, j'ai le droit a 1 heure de grossesse tous les jours cela dit je ne peux que rarement la prendre (jusqu'a maintenant j'ai jamais reussi a la prendre en... [suite...]
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Emploi Fonction Publique Territoriale - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Fonction Publique Territoriale
Emplois 1 à 10 sur 1 093
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels. Issu d'une formation de...
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Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...
VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).
Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...
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M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...
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Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...
Date: 2017-02-13 03:34:49
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale reunion / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
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14e législature
Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
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Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...
Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .
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La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats professionnels des agents des collectivités territoriales. Elle est présente parmi les fonctionnaires des...
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convention collective fonction publique territoriale gratuite
... par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant ... des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, ... II : LA CONTINUITE TERRITORIALE. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE ... à cet effet une convention avec l'autorité organisatrice. ... d'une information gratuite, précise et fiable sur le ... à une procédure collective avant l'expiration du délai ...
24 juin 2014
... 2014...
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Fonction Publique Actes Signés - liensutiles.fr
Fonction Publique Actes Signés: Tous les liens utiles
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
05 février 2017
Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...
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Densité de l'expression clé en question dans la page cible...
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Avis de concours et publications - cdg17.fr
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime organise, compter du 26 janvier 2017 pour le compte de ses collectivités affiliées et par voie de convention avec le SDIS, la Ville de Royan et les Centres de Gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne un examen professionnel de promotion interne...
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Thèmes liés : concours interne ingenieur fonction publique territoriale / dates concours fonction publique territoriale 2017 / avis de concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2017 / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La mise en œuvre des mesures du comité interministériel à ...
La fonction publique se doit d'être exemplaire et de refléter la société française qu'elle sert, avec sa diversité. Les citoyens et la représentation nationale doivent pouvoir vérifier que l'accès à la fonction publique est ouvert à tous les Français, quel que soit leur origine ou le métier de leurs parents. Les données disponibles montrent que tel n'est pas le cas.
Cette...
Date: 2017-02-15 07:54:16
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / comite d'entreprise fonction publique d'etat
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)
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M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...
Date: 2016-10-21 10:49:09
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Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale ...
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées
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Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 -...
Date: 2016-10-21 11:16:54
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senat.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste d aptitude fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale somme / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Présentation des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude est chargé d'organiser les concours et examens professionnels pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées mais aussi pour le compte des collectivités non affiliées par le biais d'une convention.
Depuis 2010, date à...
Site :
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Agent de la fonction publique territoriale -
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Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...
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Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Le fonctionnaire - Convention-collective-fr
Le fonctionnaire est un employé de l'Etat qui exerce une fonction publique. Le fonctionnaire ne dépend pas de contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail ni aux conventions collectives. Il est dit statutaire, c'est-à-dire que les conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre du "statut général" qui détermine les dispositions communes dans le service publique, et dans le cadre du "statut particulier" pour chaque...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
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grille salaire fonction publique territoriale
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Évaluation de vLex
3 novembre 2010
... compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une ... général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les ...TITRE II : LA...
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Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions
Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...
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Fonction publique territoriale (5021) | Tripalio
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Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit
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Bonjour,
Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!
Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:
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Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...
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Fonction publique : abrogation de la journée de carence sur la prochaine loi des finances
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Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
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La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
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Date: 2017-02-15 14:09:19
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Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre obligatoire (communes et établissements publics employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements...
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CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE
EMPLOI ET HANDICAP
La loi du 11 Février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" impose aux employeurs publics qui emploient au moins 20 personnes en équivalent temps pleins, une obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés.
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indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
indemnite de depart en retraite
bonjour
Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...
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Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / indemnite depart a la retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Le syndicat FO a notamment repris à son compte cette affirmation de l'indépendance, proclamée initialement dans la Charte d'Amiens , pour se distinguer de la CGT , jugée trop proche du PCF . Par ailleurs, l'objet exclusif des syndicats professionnels doit être, selon la loi [27] , l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs...
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Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003
Monsieur le Président,
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Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle ...
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Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle toujours pas
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Présentation des concours de la fonction publique territoriale
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201007/04
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- 8
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Droit individuel à la formation (FPT) - Se former en Bretagne
Droit individuel à la formation (FPT)
Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quelles actions de formation ?
Les actions de formation que l'agent se propose de suivre au titre du DIF doivent :
être inscrites au plan de formation ;
et relever soit d'une formation de perfectionnement, soit d'une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Êtes-vous concerné ?
Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d'un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.
Les non titulaires bénéficie également du DIF...
Date: 2017-02-15 21:24:47
Site :
http://www.seformerenbretagne.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-02-15 13:15:02
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique territoriale
Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
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Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...
Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif
Publié le 17/03/2015 à 11H10
Par Uffa-CFDT
Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.
La...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Prise de poste et évolution de carrière
Aménagements de poste
Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Prise de poste et évolution de carrière"
Pour pouvoir visionner cette vidéo :
Transcript textuel de la vidéo "Prise de poste et évolution de carrière"
Le soutien du FIPHFP
Tous les employeurs publics, quelle que soit leur taille, peuvent faire appel au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ( FIPHFP ) pour financer les aides humaines ou techniques nécessaires à l'accès ou au maintien dans l'emploi d'une personne handicapée.
Il peut notamment...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-02-10 02:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Cet article fait partie du dossier
Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Chiffres-clés
La Gazette et Carrières publiques...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
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Chaque année de...
Site :
http://www.territorial.fr
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Fonds d’intervention regional (FIR) : la foire aux ...
L'indemnité de départ volontaire Fiche 1.4
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Le remboursement du différentiel de rémunération Fiche 1.5
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Rappel : ces aides sont versées directement aux établissements
Quelle est la procédure à suivre en matière d'éligibilité au...
Date: 2017-02-15 14:06:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale
N° 741 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2003.
PROPOSITION DE LOI
portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents
de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique