Articles sélectionnés pour le thème : corruption fonctionnaire europeen
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EUR-Lex - l33027 - EN - EUR-Lex
Convention contre la corruption impliquant des fonctionnaires
Le Conseil renforce la coopération judiciaire des États membres pour lutter contre la corruption impliquant des fonctionnaires européens ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne.
ACTE
Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant la convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du...
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Corruption - Un ex-fonctionnaire européen interpellé après ...
Corruption
Un ex-fonctionnaire européen interpellé après un an de cavale
BRUXELLES, 19 fév 2014 (AFP) - Un ancien fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise, condamné en Belgique pour corruption, a été interpellé dans l'archipel espagnol des Canaries, après près d'un an de cavale, a rapporté mercredi le journal belge De Standaard.
Karel Brus, 65 ans, a été arrêté lundi dans un appartement de Las Palmas par des policiers espagnols, après une enquête menée par une section spéciale...
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Corruption Un ex-fonctionnaire européen ... - terre-net.fr
Un ex-fonctionnaire européen interpellé après un an de cavale
mer. 19 février 2014 à 14:06
o Afp
BRUXELLES, 19 fév 2014 (AFP) - Un ancien fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise, condamné en Belgique pour corruption, a été interpellé dans l'archipel espagnol des Canaries, après près d'un an de cavale, a rapporté mercredi le journal belge De Standaard.
Karel Brus, 65 ans, a été arrêté lundi dans un appartement de Las Palmas par des policiers espagnols, après une enquête menée par une section spéciale de la...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
VI. - COOPÉRATION JUDICIAIRE
En raison de l'internationalisation des relations commerciales, la lutte contre la corruption ne peut plus être conduite efficacement dans le seul cadre strictement national.
Les actes de corruption ne doivent pas en effet échapper à la répression en raison soit des lacunes des...
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Un fonctionnaire européen jugé pour corruption - Toute l ...
Banquets plantureux, nuits orgiaques, voyages paradisiaques... Gros procès pour corruption à Bruxelles. Inculpé, un haut fonctionnaire européen. En toile de fond, les lobbies de l'ombre.
Le procès vient de s'ouvrir devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Principal suspect : un haut fonctionnaire européen.
L'affaire éclate un jour d'octobre 2003. Après avoir constitué son dossier...
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Un haut fonctionnaire européen en procès pour corruption ...
Une petite info qui mérite de s'y arrêter tant les cas de corruption avérée sont rares à la Communauté européenne : Karel Brus, haut fonctionnaire à la DG Agriculture de la Commission européenne, est enfin en procès pour des faits de corruption. Cela fait plus de 10 ans que le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen a ouvert ce dossier.
En janvier 2011, 12 personnes...
Date: 2017-02-15 17:54:47
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Geopolitique de l'Union europeenne. La corruption en ...
www.diploweb.com Géopolitique de l'Union européenne
La corruption en Europe,
par Daniel Lebègue, Président de Transparence-International (France),
section française de l'ONG Transparency International
L'Union européenne élargie à 25 est plus exposée aux risques de corruption et de blanchiment qu'elle ne l'était à 15. Parce que nombre des nouveaux Etats membres restent dans une...
Date: 2015-12-07 17:41:15
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TC Bruxelles: un fonctionnaire européen, prévenu de ...
Karel B., ancien fonctionnaire à la direction de l'agriculture de la commission européenne, est prévenu de corruption devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Il avait fourni des informations confidentielles concernant la PAC (Politique Agricole Commune) et concernant le marché agricole à des lobbyistes. Lundi, l'homme s'est finalement présenté à son procès, pour contester ce qu'on lui reproche.
Le principal prévenu dans cette affaire de corruption, Karel B., a contesté le caractère confidentiel des...
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