Articles sélectionnés pour le thème : statut fonctionnaire union europeenne
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Le transfert des droits à pension des fonctionnaires européens
Le transfert des droits à pension des fonctionnaire
Le transfert des droits à pension des fonctionnaires européens
Publié le
1er mars 2013
Le statut de fonctionnaire européen est entré en vigueur le 1er janvier 1962. Il organise un régime de retraite propre à cette catégorie d'agents publics. Les agents qui relèvent de ce statut ne cotisent donc pas à l' Ircantec .
Est concernée...
Date: 2017-02-16 00:22:57
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen / pension retraite fonctionnaire
EUR-Lex - l33027 - EN - EUR-Lex
Convention contre la corruption impliquant des fonctionnaires
Le Conseil renforce la coopération judiciaire des États membres pour lutter contre la corruption impliquant des fonctionnaires européens ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne.
ACTE
Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant la convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : corruption fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen
Salaires, Fonctionnaires, Européens - Tout
Salaire du fonctionnaire européen: consultez vos réactions
Vous avez été très nombreux à réagir à l'article consacré aux salaires des fonctionnaires européens. Le sujet, visiblement, ne laisse pas indifférent. Voici un (large) résumé des principales réactions qui nous sont parvenues depuis mardi après-midi. Nous ne publions pas les messages à caractère injurieux. [...] - au...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / salaire d un haut fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne
En 2011, les traitements et pensions des fonctionnaires ...
Le statut du personnel des institutions européennes fixe des règles claires en matière d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens, en faisant dépendre ces dernières de l'évolution des salaires dans un échantillon de huit États membres représentant 76 % du PIB de l'Union européenne. Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au...
Date: 2017-01-03 13:34:01
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen 2010 / statut fonctionnaire union europeenne / calcul pension fonctionnaire europeen
Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres ...
Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I
P7_TA(2013)0287
A7-0156/2012
Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ( COM(2011)0890 - C7-0507/2011 - 2011/0455(COD) ) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil ( COM(2011)0890 ),
- vu l'article 294, paragraphe 2,...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2013 / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen / statut des fonctionnaire d etat
Ressources - Principes du service public pour les ...
Tous les événements passés...
Principes du service public pour les fonctionnaires de l'UE
Les cinq principes du service public
1. Engagement envers l'UE et ses citoyens
2. Intégrité
4. Respect d'autrui
5. Transparence
En tant que Médiateur européen, je suis d'avis que les citoyens et les fonctionnaires partagent le sentiment que ces cinq principes guident la conduite des fonctionnaires de...
Site :
ombudsman.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / fonctionnaire service public / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire commission europeenne
Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Le système de pensions des fonctionnaires et agents de l ...
2
Qu'en est?il du régime de pensions des personnels de l'Union européenne ? Quelles options ont été choisies, dès les années 1950 ? Quels sont les principes qui président à son fonctionnement ? Quelle est sa nature ? Est?il en équilibre ? Quels sont les enjeux pour les �?tats membres, la Commission, les syndicats du personnel et les fonctionnaires ?
3
Pour répondre à ces...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires
Les salaires des fonctionnaires européens sont-ils trop ...
Comment calcule-t-on le salaire des fonctionnaires européens?
Le salaire des fonctionnaires européens suit le coût de la vie et du pouvoir d'achat des fonctions publiques des Etats-membres, en tenant compte de l'inflation à Bruxelles. Depuis deux ans, les Etats-membres ont refusé ces adaptations. Les cotisations sociales ont aussi augmenté. Selon Félix Gérardon, en dix ans, les...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / reforme statut fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire union europeenne
Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Carrière et avantages
Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?
La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.
Les fonctionnaires...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire
Devenir fonctionnaire européen | Portail de la Fonction ...
Recrutement par concours
Les fonctionnaires européens sont recrutés par concours.
A l'issue de la procédure de sélection, ils sont affectés à l'une ou l'autre des institutions (Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes) ou organes consultatifs (Comité économique et social, Comité des régions de l'UE, etc...) de l'Union européenne, à...
Date: 2017-02-15 17:40:04
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : journal officiel calendrier concours fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / statut fonctionnaire union europeenne / passer concours fonctionnaire europeen / fonction publique d'etat concours categorie c
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2 ...
/ Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016
Le 07/01/2016
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Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016
La feuille de paie des fonctionnaires de Bruxelles va connaître une embellie. Et ce grâce à un mécanisme complexe qui se base sur les traitements des agents publics des grands �?tats de l'UE.
Source : LeFigaro.fr
Si les...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / augmentation salaire fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014
Devenir fonctionnaire européen - Vagabondages
En France, pour devenir un personnel de bibliothèque, il faut être fonctionnaire. J'avais déjà rédigé un billet sur le sujet il y a quelques années. Mais saviez-vous que vous pouviez aussi passer d'autres concours, être toujours fonctionnaire non plus national mais européen ?
Drapeaux européens, commission européenne, Bruxelles /
source : Xavier Häpe sur FlickR sous licence BY-NC
Les...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.vagabondages.org
Thèmes liés : devenir fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire union europeenne / passer concours fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / concours fonctionnaire europeen
Comment les adaptations des traitements/pensions des ...
Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au même rythme que ceux des fonctionnaires nationaux des huit pays en question (DE, FR, UK, IT, ES, NL, BE, LU). Ces règles ne donnent aucune latitude à la Commission ou au Conseil pour appliquer d'autres critères.
La méthode d'adaptation des rémunérations et des pensions faisait partie intégrante du train de réformes de 2004....
Site :
europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / salaire fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
CURIA - Documents
Guido Strack, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Cologne (Allemagne),
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. L. Bay Larsen, président de chambre, MM. J. Malenovský, U. Lõhmus, M. Safjan et Mme A. Prechal (rapporteur), juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: M. A. Calot Escobar,
vu la procédure écrite,
considérant les observations...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maladie longue duree fonctionnaire
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
Page suivante
C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
VI. - COOPÉRATION JUDICIAIRE
En raison de l'internationalisation des relations commerciales, la lutte contre la corruption ne peut plus être conduite efficacement dans le seul cadre strictement national.
Les actes de corruption ne doivent pas en effet échapper à la répression en raison soit des lacunes des...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / obligations du fonctionnaire d'etat / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire d
En cas de Brexit, quel statut pour les représentants ...
En direct de l'Europe
En cas de Brexit, quel statut pour les représentants britanniques dans l'UE ?
Dans le cas où les Britanniques votent le 23 juin en faveur d'une sortie de l'Union européenne, une question se pose : que vont devenir les représentants et fonctionnaires britanniques présents au sein des institutions ? Quel statut auront-ils, le temps que la sortie soit effective ? Le...
Date: 2017-02-15 17:49:53
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen / devenir fonctionnaire europeen / devoir de reserve du fonctionnaire
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux - France ...
Rubrique "Vivre hors de France" de la DGFIP
Textes de référence juridique
La définition du statut fiscal des fonctionnaires internationaux implique de se référer à plusieurs textes juridiques : le statut de l'organisation concernée, le Règlement du Personnel dans sa version la plus récente, les éventuelles déclarations des pays membres lors de la ratification du statut de...
Date: 2017-02-16 00:30:47
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / salaire d un haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Ressources - Statut»Médiateur européen
Décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (1)
Le Parlement européen,
vu les traités instituant les Communautés européennes, notamment les articles 195, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, 107 D, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu...
Site :
ombudsman.europa.eu
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut fonctionnaire union europeenne
Un fonctionnaire européen gagne 6.500 euros nets par mois
Newsletter BFM Business
OK
En moyenne, les 55.000 fonctionnaires européens gagnent 6.500 euros nets et leur retraite est de 6.000 euros. Selon le rapport du sénateur PS Marc Massion consacré au budget européen, les dépenses de fonctionnement de l'Union augmenteront de 25% à partir de 2014.
Le 19 novembre dernier, le Parlement européen a adopté après des semaines de rebondissements le...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen 2014 / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2013
Concours et emplois dans les institutions de l'UE
Concours et emplois dans les institutions de l'UE
Concours et emplois dans les institutions de l'Union européenne
Un recrutement par concours et catégories d'emplois :
De manière générale, les institutions de l'Union européenne recrutent par voie de concours.
A l'issue de la procédure de sélection, les candidats sont affectés dans les institutions de l'Union européenne (Parlement...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / concours secretaire administratif fonction publique
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Fonction publique de l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour un article plus général, voir Fonction publique .
Les institutions de l' Union européenne emploient quelque 56 000 fonctionnaires [1] et agents assimilés.
Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu...
Date: 2017-01-27 03:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Devenir fonctionnaire européen - Le guide des concours ...
Résumé
Une carrière européenne ?
L'attrait pour les emplois offerts par les institutions européennes ne cesse de croître. Il s'explique par de nombreux facteurs : perspective d'une carrière internationale, fonctions variées et valorisantes, rémunérations confortables, stabilité de l'emploi pour les agents jouissant du statut de fonctionnaire... Pour accéder à ces emplois, il existe...
Date: 2013-11-25 14:54:19
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : concours fonctionnaire europeen / devenir fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire union europeenne / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines
Fisc : pas de planque pour les fonctionnaires de l’UE ...
27 février 2014 à 19:16
Le député UMP Pierre Lellouche les accuse de ne pas payer d'impôt. C'est totalement faux.
Fisc : pas de planque pour les fonctionnaires de l'UE
«Il y a 40 000 fonctionnaires européens [...]. Ces gars-là sont très bien payés, merci pour eux, ils ne paient pas l'impôt.»
Pierre Lellouche député UMP de PAris le 20 février sur i-Télé
INTOX. Le problème de...
Date: 2017-02-16 00:20:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale
Article 1
La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Article 2
Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale
« La fonction publique européenne : mythes, réalités et ...
La fonction publique européenne est assez méconnue du grand public et véhicule de ce fait un certain nombre de clichés. A l'occasion des 7èmes Rendez-vous Européens de Strasbourg, Maros Sefcovic, vice-Président de la Commission européenne, rétablit un certain nombre d'idées reçues et évoque les réformes du statut du personnel européen, actuellement en discussion avec Parlement et le...
Date: 2012-05-15 15:04:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique definition
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...
Date: 2017-02-15 23:21:23
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique
Statut de fonctionnaire international - diplomatie.gouv.fr
Qui sont les fonctionnaires internationaux ?
Les personnels travaillant dans les organisations internationales sont appelés fonctionnaires internationaux.
Le statut de fonctionnaire international n'a rien à voir avec le statut de la fonction publique française.
Le personnel des organisations internationales est composé :
d'agents permanents recrutés par voie de concours,
de contractuels à...
Date: 2017-02-16 00:49:52
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonctionnaire international / concours fonctionnaire international / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours agent d accueil fonction publique
La belle vie du fonctionnaire européen - IREF Europe
La belle vie du fonctionnaire européen
Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l'IREF, rêve de trouver un emploi à Bruxelles. On le comprend : un salaire de départ à 4.350 euros (qui peut monter à plus de 15 000 euros), exempté d'impôt, et, pour certains postes, une retraite à taux plein dans quinze ans.
Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l'IREF, rêve de...
Date: 2017-02-16 00:28:23
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / taux retraite fonctionnaire / statut fonctionnaire union europeenne
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Un fonctionnaire européen jugé pour corruption - Toute l ...
Banquets plantureux, nuits orgiaques, voyages paradisiaques... Gros procès pour corruption à Bruxelles. Inculpé, un haut fonctionnaire européen. En toile de fond, les lobbies de l'ombre.
Le procès vient de s'ouvrir devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Principal suspect : un haut fonctionnaire européen.
L'affaire éclate un jour d'octobre 2003. Après avoir constitué son dossier...
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire europeen / corruption fonctionnaire europeen / salaire haut fonctionnaire de l'etat / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen salaire
La Fonction publique européenne et internationale recrute ...
La Fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir - à tous...
Date: 2017-02-15 13:18:29
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu dans plusieurs pays européens comme la Fonction publique belge ou la Fonction publique française
Le statut général des fonctionnaires est fixé par le règlement no 31 (CEE) 11 (CEEA), élaboré en 1962 et modifié à de nombreuses reprises [2] . En particulier, une importante réforme...
Date: 2017-01-27 03:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Entrée d'un étranger en France >Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
French-Connect - Comment devenir fonctionnaire européen
Un fonctionnaire, au sens large du terme, est une personne qui travaille dans le secteur public. Ce secteur comprend :
- l'administration fédérale ;
- les administrations communautaires et régionales ;
- les administrations provinciales et communales (y compris les CPAS ) ;
- des corps spéciaux comme l'armée, la Cour des comptes, l'Ordre judiciaire, etc.
Tout Belge ou citoyen d'un Etat de...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / journal officiel calendrier concours fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / niveau diplome fonction publique / liste emplois reserves fonction publique
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
Site :
http://www.fo-territoriaux-01.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Comment devenir fonctionnaire international - Francetv info
Comment devenir fonctionnaire international ?
Si vous rêvez d'entrer dans une prestigieuse organisation internationale ou d'être muté vers des contrées lointaines, pensez à la fonction publique internationale ! Ceci dit, bien que les vocations ne manquent pas, le nombre de places disponibles est loin de satisfaire toutes les demandes.
Francetv EmploiFrance Télévisions
publié le
05/02/2013...
Date: 2017-02-15 18:02:58
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : devenir fonctionnaire international / concours fonctionnaire international / metier fonctionnaire international / offre d emplois dans la fonction publique / recrutement fonctionnaire international
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
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La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
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Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales
> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux
Le recrutement des agents territoriaux
L'essentiel
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...
Date: 2017-02-15 18:16:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Who are we - Union for Unity
U4U, un syndicat européen et citoyen, pour tous les employés des institutions :
U4U conçoit la fonction publique européenne comme au service de la construction d'une Europe solidaire et démocratique. Nous voulons préserver le sens de nos métiers.
U4U, syndicat interinstitutionnel, se bat pour l'unité de la fonction publique européenne et de son statut.
U4U, syndicat inter...
Date: 2016-11-08 16:32:14
Site :
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Journal officiel de la republique algerienne n° 13 ...
Journal officiel de la republique algerienne n° 13
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29 safar 1430 25 février 2009
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13
3
DECRETS
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps...
Site :
http://www.etudier.com
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-02-13 16:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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