Articles sélectionnés pour le thème : detachement fonctionnaire territorial
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Devenir fonctionnaire - Bienvenue sur le site de la mairie ...
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Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
La Fonction Publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut...
Site :
http://www.mondeville.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire - Territorial
Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire 13 ème législature
Question écrite n° 04753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1149
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?
Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse.
La décision de l'octroi du mandant à la...
Date: 2017-02-15 15:30:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
recrutement par détachement des agents de police ...
Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Recrutement par détachement des agents de police ...
Recrutement par détachement des agents de police municipale
13e législature
Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la...
Date: 2016-10-21 11:25:58
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senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...
Aux termes de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, " la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emploi [...]. Elle ne peut...
Date: 2016-10-21 10:48:45
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senat.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / detachement fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique d etat
Rechercher un emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2017-02-15 22:23:37
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http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé - Sénat
Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé
13e législature
Question écrite n° 08232 de M. Jean Faure (Isère - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 797
M. Jean Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / detachement fonctionnaire territorial / carriere fonctionnaire territorial
Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...
02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?
NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.
Je...
Date: 2017-02-15 22:36:27
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Emploi public territorial : le Centre de Gestion de la ...
Les demandes
Les fonctionnaires territoriaux en recherche d'une mutation, les fonctionnaires d'Etat ou hospitaliers souhaitant bénéficier d'un détachement ainsi que les lauréats de concours valablement inscrits sur les...
Date: 2017-02-15 14:44:35
Site :
cdg33.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 44 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
A la suite de l'accord du 25 janvier 2006 signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA et CFTC) sur l'amélioration des carrières et dans le cadre du chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, sont prévues des mesures qui assoupliront très...
Date: 2016-10-21 11:13:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b
Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
LA RESPONSABILITE PENALE
"entre l'enclume et le marteau"
Par Philippe PETIT, Avocat
Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...
Date: 2000-01-07 22:25:22
Site :
http://patrick.darbeau.free.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521
Rappelle la question 20662
M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...
Date: 2016-10-21 11:15:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Entretien professionnel A A
ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE A COMPTER DE 2015 :
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux a été publié au Journal Officiel le 18 décembre 2014. Il s'applique aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015.
Ce décret rend obligatoire, pour l'appréciation...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2016 / fonction publique territoriale entretien professionnel
Fonction publique licenciement des fonctionnaires
Fonction publique licenciement des fonctionnaires
Un fonctionnaire peut être licencié
Motifs de licenciement
Un fonctionnaire peut être licencié
pour abandon de poste,
pour insuffisance professionnelle,
après 3 refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité,
dans la fonction publique d'État, en cas de réorientation professionnelle, après 3 refus d'offre d'emploi formulées au...
Date: 2017-02-15 15:22:50
Site :
http://www.saintgillescroixdevie.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale
FPT-Le fonctionnaire responsable
Dans certaines circonstances, la faute commise par un fonctionnaire territorial peut également relever d'une procédure pénale. Intervient alors une enquête de police qui conduit à une condamnation devant un tribunal pénal. Cette procédure est distincte de la procédure disciplinaire qui peut être poursuivie par ailleurs en interne. Au total, une même faute peut donc être sanctionnée à...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi
La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH
La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.
La mutation sur demande du fonctionnaire
Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes ...
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes
Extrait du guide de l'emploi des handicapés dans la Fonction publique
"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité.
- Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
L'évolution personnelle du fonctionnaire - Actualite de l ...
La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.
L'avancement
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...
Date: 2017-02-15 13:09:39
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial
CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Décret d’application de la loi mobilité - Centre de ...
Rester identifié quelques jours
Décret d'application de la loi mobilité
Le décret d'application de la loi mobilité n° 2011-541 du 17 mai 2011 est enfin paru.
Il modifie certaines dispositions relatives aux positions administratives et consacre l'intégration directe.
Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie les 3 décrets suivants :
Décret N° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux...
Date: 2017-02-15 16:05:25
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale
Quelle est la différence entre une mutation et un ...
Quelle est la différence entre une mutation et un détachement ?
Écrit par Service Bourse de l'emploi
La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une...
Date: 2017-02-15 16:21:07
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / detachement fonction publique territorial
Mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint
Fonctionnaire territoriale depuis 9ans, je travaille dans une collectivité du Doubs.
je suis pacsée depuis le 2 avril 2010 et souhaiterais me rapprocher de mon conjoint qui travaille dans le privé en haute savoie, ou nous sommes propriétaire d'un appartement.
puis je bénéficier d'une mise en dispo pour rapprochement de conjoint? peut elle m'etre refusée ? y a t il un préavis ?
si c...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / mise disponibilite fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .
Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale
Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale ...
Fonction Publique Territoriale
Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale
Un chauffeur confirmé dans une société privée peut gagner 3.000 à 4.000 euros par mois. Cela peut se monter jusqu'à 7.000 euros par mois à l'Assemblée nationale, maison particulièrement généreuse.
Fonction Publique Territoriale
Filière Technique
Conditions d'accès :
Concours externe et interne...
Site :
http://qcmtest.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
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