Articles sélectionnés pour le thème : detachement militaire fonction publique territoriale
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CNRACL - Fonctionnaire détaché - Caisse des Dépôts
l'assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l'emploi et au grade détenu en qualité de stagiaire puisqu'il relève de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 4 ) ;
Détaché en qualité de titulaire sur un emploi conduisant à pension
- de la...
Date: 2017-02-16 00:25:21
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / fonctionnaire et cumul d emploi / detachement fonctionnaire territorial
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
CDG 19 - Les congés annuels
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...
L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée
08/09/2015
Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.
Les contributions d'assurance chômage sont dues.
Les cotisations et les contributions sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
indices - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-02-15 15:12:26
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
catégorie C - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-02-15 15:14:36
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
* La passerelle police-gendarmerie - Police nationale ...
Recrutement : après un appel à candidature, un processus de sélections sera mis en place par chaque institution: 1er tri sur dossier puis entretien. Les candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale requises par les statuts respectifs lors du recrutement. La formation dispensée aura un caractère probatoire, de telle sorte qu'en cas d'échec ou...
Site :
http://france-policenationale.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
mise en détachement. - Reconversion dans la fonction ...
Bonsoir,
J'aurai du mal à vous aider mais je me permet de répondre partiellement.
- détachement en étant en arrêt maladie: ne vous bercez pas d´illusions, aucune administration territoriale ne vous acceptera en détachement, si vous êtes en arrêt maladie (je ne parle pas de votre congé pour votre petit)!
Le détachement est un recrutement à part entière qui permet de faire venir des...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : arret maladie fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial arret maladie / detachement d un fonctionnaire territorial / arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie