Outre-Mer : les fonctionnaires retraités vont conserver ...

Outre-Mer : les fonctionnaires retraités vont conserver les avantages de la surpension

Finalement, le Sénat a encore une fois renoncé -dans la nuit de samedi à dimanche- à mettre fin aux bonus de retraite (surpensions) versés depuis plus de 50 ans aux quelques 32.000/33.000 fonctionnaires installés dans certaines collectivités d'outre-mer.

Les conclusions de nombreux rapports expriment...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite fonctionnaires fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaires

retraites outre-mer : sauvegarde retraites sur le qui-vive ...

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Retraites Outre-mer : Sauvegarde Retraites sur le qui-vive!

article publié le 07-07-2008

La réforme des retraites Outre-mer des fonctionnaires se précise mais la vigilance s'impose.

Nicolas Sarkozy l'avait promis : les retraites Outre-mer seront réformées. Même si la suppression pure et simple de ces retraites n'est...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / remuneration d un fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Majorations de retraite des fonctionnaires outre-mer ...

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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a confirmé mercredi au Sénat que le système de majoration de retraite des fonctionnaires d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, instauré par décret en 1952, allait être...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indice majore fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat

Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer - senat.fr

Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

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D. D'IMPORTANTS ENJEUX BUDGÉTAIRES HORS DE LA MISSION « OUTRE-MER »

Le fait que la mission « Outre-mer » ne regroupe qu'une faible partie des crédits destinés aux territoires ultramarins implique que d'importants enjeux budgétaires se situent hors du cadre strict de la mission. Certains revêtent toutefois une importance...

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Date: 2011-12-22 16:02:59
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / remuneration d un fonctionnaire

Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe

Retraites dorées outre-mer

Les pensions majorées au conseil des ministres

Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.

Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...

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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Les retraités d'outre-mer conservent leurs avantages

Les fonctionnaires toucheront encore leur bonus de retraite.

Le Sénat a renoncé, dans la nuit de samedi à dimanche, à mettre fin aux bonus de retraite versés aux fonctionnaires installés outre-mer, et la commission des finances a retiré l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait déposé dans ce sens. La commission s'est ainsi rendue aux arguments du ministre du...

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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation fonctionnaire

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).

En 2005,...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...

hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière

Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013

En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...

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Date: 2014-07-10 17:30:00
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...

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Site : http://www.deridet.com

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012

Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
Site : http://973.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...

Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.

© Édouard Jacquinet

Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire dom

Bonifications retraite pour service hors Europe - Sgen ...

Bonifications retraite pour service hors Europe

dimanche 20 juin 2010

Code des pensions civiles et militaires de retraite : services et bonifications valables

Version consolidée au 29 août 2010

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de...

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Date: 2017-02-15 21:23:10
Site : http://etranger.sgen-cfdt.org

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

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Date: 2017-02-15 17:32:25
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...

Lutte de Classe n°155 - novembre 2013

Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.

C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...

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Date: 2017-02-15 17:39:19
Site : http://mensuel.lutte-ouvriere.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire imposable

Retraites : les nantis des Dom-Tom, actualité Economie ...

En Guadeloupe, l'impôt sur le revenu subit une décote de 40 % et, comme leurs collègues en activité (au nombre de 250), les retraités qui élisent domicile à Saint-Barthélemy n'en paient pas du tout...

Reste la cerise sur le gâteau, une étonnante disposition qui provoque depuis des années une spectaculaire inflation des effectifs des retraités de la fonction publique dans les Dom-Tom :...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique / enfants retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer

reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org

1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique

La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.

M. Michel Heinrich. Cet amendement répond à un souci d'équité de traiter de façon égale les salariés du public et ceux du privé, il est les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur le régime général : seules...

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Site : http://www.se-unsa974.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire de l education nationale / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique

Public / Privé : Avantages et inconvénients - AgoraVox le ...

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Alinea 25 juin 2013 11:17

spartacus : est-ce que je pleure que je suis censurée quand un de mes articles ne passe pas ? Et j'en ai un qui parle de cela justement, et qui n'est pas passé !

Voilà que les libéraux se prennent pour des victimes ! On aura tout vu !!

Bonne journée quand même spartacus !!

spartacus 25 juin...

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Date: 2017-02-15 23:12:41
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Sur-rémunération : toute la Réunion est concernée ...

8 réactions à cet article    

at974 2 janvier 2008 15:49

Aujourd'hui la question n'est pas à se demander si les fonctionnaires sont dans le collimateur, mais surtout savoir comment redistribuer cette manne à l'ensemble de l'économie réunionnaise et non plus à une minorité de la population active ? Avec des prix de 40 à 50% supérieurs à la Métropole et pour une population de 750...

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Date: 2017-02-15 13:06:33
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges

[SE-UNSA 81]

Le fonctionnaire en disponibilité peut exercer, sous condition,  une activité privée pendant la période de sa dispo.

La disponibilité peut être prononcée soit à la demande de l'intéressé soit d'office

Les différents types de disponibilité

1 La disponibilité à la demande de l'intéressé.

Elle peut être accordée, sous réserve de nécessité de service pour :

études ou...

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Date: 2017-02-15 17:23:16
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / duree disponibilite fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La double définition actuelle du champ d�?application

Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.

Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :

"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel

Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...

 

La fonction publique d'Etat

La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances,...

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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

 

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013