Articles sélectionnés pour le thème : droit contractuel fonction publique territoriale
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Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / prime depart a la retraite fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale
FAQ | Portail de la Fonction publique
Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)
Surveillants de l'administration pénitentiaire
2) Avec un CAP ou un BEP
- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)
- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...
Date: 2017-02-15 14:05:49
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture
Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale
1/19/16
Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale
Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.
Publié en catimini le 29 décembre 2015, le décret n°2015-1912 formule de façon plus explicite la situation...
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emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!
25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape
Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...
Date: 2017-02-14 09:49:39
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
13e législature
Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231
M. Claude...
Date: 2016-10-21 11:21:13
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
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13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
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Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Marseille
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Marseille
1-20 sur 2994 emplois
Juriste confirmé en droit de la commande publique (H/F)
LECA RH - Marseille
...pour L'EPA EUROMEDITERRANEE, un Juriste confirmé en droit de la commande publique et de la politique achat (H/F) LE POSTE Sous l'autorité du directeur...
il y a 9 jours
ASSESSEUR DES PUBLICITES SUR INTERNET (HF)
LIONBRIDGE...
Site :
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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Fonction publique : prorogation jusqu'en 2018 du plan de ...
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Lors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années.
Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars...
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http://www.la-voix.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Départ à la retraite contractuel fonction publique
Départ à la retraite contractuel fonction publique
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Après plus de 30 ans en tant que contractuel à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ai-je droit à une indemnité de départ à la retraite ?
j'ai un peu plus de 70 ans je...
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http://www.questionclic.com
Thèmes liés : prime depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Avocat Fonction Publique - rabbe.fr
avocat droit administratif fonction publique
Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres.
avocat droit administratif fonction publique
Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...
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Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Melun ...
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Melun, 77000
1-20 sur 4086 emplois
Un médecin territorial (h/f) dépt 94
Conseil Général Du Val De Marne - Créteil, 94000
...Personnes Handicapées : Un médecin territorial (h/f) Au sein du Service des... .... Dans le cadre de vos fonctions, vous serez amené à assurer un soutien...
Il y a 2 mois
Technicien Territorial H/F
LES...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / emploi contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Fonction Publique Hospitaliere
Emplois 1 à 10 sur 435
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Laboratoire E.M.S - France
31 000 EUR - 60 000 EUR par an
Les cardiologues et services hospitaliers :....
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .
Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :
central,
ou déconcentré.
Composition
Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont élus au scrutin de liste.
Rôle de l'instance
Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...
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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.
Cette hausse était particulièrement attendue....
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...
Salaire contractuel de la fonction publique territorial
Auteur: celine
Date: 31/10/2009 19:04
Bonjour,
Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)
J'ai trouvé des informations contradictoire : certains dise qu'il y a une grille et d'autre non...
Merci...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / concours fonction publique categorie b salaire / concours fonction publique categorie a salaire / titulaire fonction publique salaire / salaire fonction publique categorie a b c
Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi
CFDT Fonction Publique - sgen-cfdt.re
Publié par la confédération le
26 juillet 2014
. Publié dans Les infos de l'UIR et de la CFDT
Projet de décret relatif aux conditions d'emploi des agents contractuels de la FPE : Déclaration de la CFDT au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'�?tat du 22 juillet 2014
La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des...
Date: 2017-02-15 15:48:52
Site :
https://www.sgen-cfdt.re
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions
Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...
Date: 2017-02-15 14:34:10
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique hospitaliere
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
Ecoutez
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire...
Date: 2017-02-15 15:39:47
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
CDG 65 - Travailler dans la fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique territoriale
L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.
Le concours
Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.
Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...
Site :
http://www.cdg65.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Le licenciement de l’agent contractuel - Le blog de unsa cdg63
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire fait...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Contractuels de la fonction publique : le plan d’accès à ...
Contractuels de la fonction publique : le plan d'accès à la titularisation devrait être prolongé jusqu'en mars 2018
Le jeudi 26 mars 2015 à 18:32, par François FERRETTE :: Contractuels :: Lien permanent
Répondant à la demande de la plupart des organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique s'est prononcée en faveur du prolongement de deux ans du plan d'accès à la...
Date: 2017-02-10 14:36:18
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http://www.snasub-caen.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret d application fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire fait...
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:19:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:19:22
Site :
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Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale
Actualité juridique publié le 14/02/2017 à 11:48, vu 107 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Hélène LELEU
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1 - Les motifs de licenciement
L'agent...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Rémunération des agents contractuels - UNSA - SD64
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la réévaluation de la rémunération des agents...
Site :
http://sd64.over-blog.com
Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale
Agent contractuel, avocat droit de la fonction publique Lyon
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Contrat de travail - Avocat agent contractuel Lyon
Originellement et durant longtemps, les agents de l'administration étaient exclusivement des fonctionnaires ou des agents titulaires. Ces derniers sont recrutés par voie de concours.
Le fonctionnaire est placé dans une situation légale et...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...
Droit de la fonction publique camerounaise
De Owona Joseph (Auteur) -- 258 pages
Publié par
Harmattan
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Dans la fonction publique, le recours aux agents contractuels doit être exceptionnel. En effet, le principe doit demeurer celui de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, placés dans une situation légale et réglementaire.
Pour éviter un recours abusif aux agents contractuels par l'administration, la loi a donc fixé les conditions dans lesquelles ce recrutement peut...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
Personnes concernées : Fonctionnaire
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Mis à jour le 06/01/2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les...
Date: 2017-02-15 16:06:25
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
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Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
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Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.
Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...
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Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
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Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Pour la Fonction publique territoriale, suite la parution de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et à la mise en oeuvre de son article 113 selon les...
Date: 2017-02-15 21:45:39
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Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Le CdG 28 recrute !
Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.
Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.
Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter :
Madame...
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http://cdg28.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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