Résultats des élections professionnelles dans la fonction ...

Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 16 Février 2009 - n° 8

EXTRAIT *

DGCL, résultats des élections aux CAP-CTP de la...

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Elections CAP - CTP - CHS dans la Fonction Publique ...

publié le dimanche 21 septembre 2008 par Rédacteur - Collaborateur de l'UD CGT du CHER

Le 6 novembre 2008

, le premier tour des élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale aura lieu pour élire les représentants des personnels dans les Commissions Administratives Paritaires, les Comités Techniques Paritaires et les...

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Date: 2017-02-15 15:26:00
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Comité technique paritaire - Droit du travail

dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;

dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.

Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.

Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...

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Comité technique paritaire : définition de Comité ...

Fonction publique territoriale

Un comité technique paritaire est institué auprès des régions et des départements. Il l'est aussi après des communes , de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d'un CHS est également obligatoire [3]

Des CTP sont...

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Elections dans la Fonction publique territoriale - Cadres ...

Le second tour des élections professionnelles confirme la progression de la CGT

Communiqué de la Fédération CGT des Services Publics

Selon de premières estimations de la Direction Générale des Collectivités Locales sur les résultats définitifs des élections professionnelles, la CGT renforce sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, avec 33,5...

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Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...

Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :

 

Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française

A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes

1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.

Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...

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Date: 2017-02-15 22:49:51
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