Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire en detachement
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Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité ...
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II. LA SITUATION DU FONCTIONNAIRE INTERROMPANT SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE D'UNE FONCTION ÉLECTIVE OU D'UN MANDAT ÉLECTORAL
Les dispositions proposées, destinées à aménager les conditions dans lesquelles les fonctionnaires devraient ou pourraient, suivant les cas, interrompre leur activité professionnelle pour l'exercice de leurs fonctions électives ou de...
Date: 2011-12-22 16:09:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire de l education nationale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Agents de la fonction publique détachés sur un emploi ...
Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel
14e législature
Question écrite n° 20693 de M. Michel Fontaine (La Réunion - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1038
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-12-08 23:27:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS
Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...
Date: 2010-12-21 19:08:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la ...
Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 21521 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 23/12/1999 - page 4201
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:07:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...
Le déroulement de la carrière
La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.
L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Agent secret / Espion : études, diplômes, salaire ...
Fonctionnaire, contractuel, bénévole, en France plus de 5000 espion(ne)s agissent avec des compétences spécifiques dans les domaines les plus divers.
Description métier
Un espion ou une espionne (25 % des agents secret sont des femmes), est une personne qui travaille dans l'espionnage extérieur pour le compte de son pays.
Par extension, on appelle aussi espion un agent secret dont...
Date: 2017-02-16 00:39:42
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique categorie b / salaire contractuel fonction publique categorie c / recrutement contractuel specifique fonction publique
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Mise à jour : 18/01/2017
Couverture sociale à l'étranger
Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de...
Date: 2017-01-18 09:54:09
Site :
europa.eu
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire detache securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Fonctionnaires d'Etat détachés en PF: avis réservé du CESC
Ceci devrait permettre à la Polynésie française de recourir à des fonctionnaires disposant d'un haut niveau de compétences (médecins inspecteurs, ingénieurs de haut niveau, spécialistes en fiscalité, etc. ...), si le besoin s'en faisait sentir.
Si le besoin est avéré, le Conseil économique, social et culturel recommande qu'il soit fait appel à la possibilité de négocier des conventions État-Pays à l'effet de disposer de toute la compétence et de la coopération technique des fonctionnaires d'État dans des domaines bien...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonctionnaire d / fonctionnaire en detachement
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat ...
Cotisations retraite : fiches techniques
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat détachés dans une collectivité locale ou dans un établissement public local ou de santé
Les fonctionnaires de l'Etat détachés auprès d'une collectivité ou d'un établissement public local ou de santé restent affiliés au régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des...
Date: 2017-02-16 00:57:57
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
FPT-Adjoint administratif
>> Promotion au grade de rédacteur
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :
I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
L'évolution personnelle du fonctionnaire - Actualite de l ...
La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.
L'avancement
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...
Date: 2017-02-15 13:09:39
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Mise à jour : 20/12/2016
Votre couverture médicale
Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...
Date: 2016-12-20 15:27:36
Site :
europa.eu
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
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http://slideplayer.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Changer de Fonction Publique par détachement ou ...
Accueil > Agents territoriaux > Evoluer au sein de la fonction publique > Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe
L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. Pour toute information vous pouvez consulter :
- le site du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique...
Site :
http://www.cdg25.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat