Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire publique en anglais
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N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Handicapés emplois : fonction publique territoriale ...
Cette rubrique a pour objet d'apporter des compléments d'informations relatifs à la fonction publique territoriale.
Les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés ne sont pas repris ici.
Les informations fournies ici concernent :
le principe d'obligation d'emploi : les objectifs de la loi, la surveillance médicale des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;
le champ d'application : les moyens à développer pour atteindre le pourcentage de 6%,...
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Thèmes liés : emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie a b c
Bulle Immobilière • Consulter le sujet - le 1% logement et ...
Publié: 08 Juil 2008, 14:12
Inscrit(e) le : 14 Mars 2006, 16:55
Message(s) : 1250
breizh29 a écrit:
vous le dites vous meme vous connaissez une "entreprise publique" (SNCF EDF GDF).
Les statuts de ces entreprises...publiques et la fonction publique quelle soit d'Etat, Hospitalière ou territoriale n'ont STRICTEMENT rien à voir . Une entreprise publique est autonome.
Pour etre tout à fait complet, les salariés travaillant dans ces entreprises publiques n'ont...
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Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
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dgdr.cnrs.fr
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Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
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