Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique

Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des informaticiens hospitaliers recrutés jusqu'en 2007 dans le cadre d'un statut local organisé par la lettre circulaire de la direction des hôpitaux en date du 14 mars 1986.

Suite à l'adoption de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007, dont...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / statut local fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-02-15 21:22:02
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Date: 2017-02-15 14:33:36
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique

Loi sur l’embauche des anciens combattants - Commission de ...

La CFP administre la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), et élabore des lignes directrices sur les nominations.

La LEFP régit les nominations à la fonction publique et au sein de celle-ci. Elle autorise la CFP à préciser certaines de ses dispositions par règlement. La CFP a donc pris le REFP, qui établit notamment...

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Date: 2017-02-15 17:04:25
Site : http://www.canadianveteransadvocacy.com

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique ...

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 04012 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 694

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:18:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?

Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique

IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com

7,7 %

Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)

Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.

�?tes-vous...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

Fonction publique : que change la loi relative à la ...

Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?

le 21 04 2016

© Olivier Le Moal - Fotolia.com

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l'Assemblée nationale. à porter...

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Date: 2017-02-15 22:44:12
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Rencontre avec les syndicats de la fonction publique ...

Dans la fonction publique aussi, dans la fonction publique d'abord, nous avons le devoir de mettre l'imagination au service de la cohésion sociale !

Sans qu'il soit question d'établir des quotas, qui sont contraire à la règle d'égalité républicaine, je veux établir un suivi très précis de la lutte contre la discrimination au sein de la fonction publique : autrement dit, je veillerai...

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Date: 2017-02-15 14:02:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 09:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 22:37:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-12 17:52:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...

 

 

Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.

L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel

La mobilité dans la fonction publique - Emploi Public ...

11/14/12

Mobilité : ce qu'il faut savoir avant de bouger

Fonctionnaires, vous avez fait le tour de votre poste et rêvez d'un nouvel emploi ? Vous avez envie de changer de fonction publique ? Vous aimeriez quitter Paris pour travailler au soleil ou rejoindre votre conjoint en Bretagne ? Usez de votre droit à la mobilité pour évoluer et vivre de nouvelles expériences professionnelles.

Passer...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...

Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines ...

Aucune remarque pour cette diapositive

Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines au maroc

1. 1La gestion des ressources humaines et la modernisation de l'EtatDr. Rachid AOURAGH1IntroductionLa modernisation de l'Etat marocain ne peut être conçue sans appui des compétences de lafonction publique. Ainsi, la modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)constitue...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique maroc

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique

Coût total mensuel employeur

159 euros

366 euros

Source : DGAFP

Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.

d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...

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Date: 2015-11-25 22:19:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des ...

>Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?

Actualité

Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?

mars 2015

Dans une société en changement, pour assurer un service...

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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-02-15 13:36:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

L'emploi dans la fonction publique en 2014

L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique

Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / mayotte emploi fonction publique

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Un cadre de perfectionnement en leadership pour la ...

Un cadre de perfectionnement en leadership pour la fonction publique du Canada

Cette page est présentement sous révision.

Un nouveau régime de gouvernance des ressources humaines pour la fonction publique du Canada a été annoncé en février 2009. Les changements ont principalement porté sur la structure organisationnelle de la gestion des ressources humaines qui a été simplifiée; ainsi...

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Date: 2017-02-15 14:45:47
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...

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Introduction

IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...

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Date: 2017-02-15 23:38:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique

Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...

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Date: 2017-02-15 14:27:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

Actualité

Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

janvier 2015

Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition

L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...

15

On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE RAPPORTEUR

Ministère de la fonction publique

- M. Franck Robine, directeur du cabinet de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, accompagné de membres du cabinet du ministre et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Organisations...

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Date: 2010-12-21 19:07:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / concours d entree fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique

Les dossiers de presse - fonction-publique.gouv.fr

Les travaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

dans la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique

 

La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...

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Date: 2016-02-15 18:24:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63

FONCTION PUBLIQUE

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...

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Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires

Cet ouvrage détaille les règles statutaires applicables aux agents titulaires des 3 Fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.

Il décrypte également tous les textes réglementaires, soulève les éventuels problèmes que pose leur application, et expose les moyens d'y remédier.

Protection sociale, positions statutaires, perte d'emploi, principe de...

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Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-02-15 13:15:02
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Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b

Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...

24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...

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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :

du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;

de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...

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Date: 2017-02-15 21:44:09
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Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003

Monsieur le Président,

Mesdames,

Messieurs,

Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.

Je...

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Date: 2017-02-15 22:36:27
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