Articles sélectionnés pour le thème : loi mobilite fonction publique decret
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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État
Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:00:38
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut
La mobilité presque forcée dans la fonction publique
La mobilité presque forcée dans la fonction publique
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Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.
L'information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d'un décret prévoyant la mise à pied d'un fonctionnaire s'il refuse trois offres de missions de...
Date: 2015-03-19 20:43:15
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : loi mobilite fonction publique 2009 / loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique
Unsa Finances et Industrie
Objet : projet d'abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat séance plénière du mardi 11 septembre 2012
La Fédération UNSA FINANCES, INDUSTRIE et SERVICES DU PREMIER MINISTRE se félicite de voir à l'ordre du jour du prochain conseil supérieur de la Fonction publique l'abrogation de la loi mobilité.
Un pas...
Site :
http://www.unsa-financesindustrie.org
Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique
MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2017-02-15 13:46:19
Site :
http://www.mizania.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
La participation | Portail de la Fonction publique
Les CHSCT comprennent des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques, le président (autorité auprès de laquelle le comité est placé) et le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
En outre, les acteurs de la santé et de la...
Date: 2017-02-15 13:04:04
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi mobilite inter fonction publique / loi mobilite fonction publique territoriale
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:15:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale
Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Loi de mobilité ..... Un danger pour l'emploi ...
Loi dite de mobilité = fin de la garantie d'emploi
Toutes les raisons pour exiger son abrogation !
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique a été publiée au JO du 6 août 2009. Elle modifie en profondeur :
la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite fonction publique 2009 / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
B - INFORMATISATION GRH-GPEC / FONCTION PUBLIQUE ...
INFORMATISER LA GRH/GPEC DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE
Ce Blog (autres blogs et liens en bas du Blog) s'intéresse au problème spécifique de l'informatisation de la GRH et de la démarche GPEC dans la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière. Ses membres se proposent d'échanger entre professionnels de la GRH / GPEC et, en tenant compte des...
Date: 2016-09-08 04:26:30
Site :
http://informatiser-gpec-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / fonction publique territoriale entretien professionnel / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Réforme “au son du canon” de la fonction publique ...
Réforme "au son du canon" de la fonction publique marocaine
13 juin 2014, PAR Jean-Michel Meyer
03
0
Le Premier ministre marocain, Abdelilah Benkirane. - © Abdeljalil Bounhar/NBC/AP/SIPA
Adopté en 1958, le statut de la fonction publique marocaine a mal vieilli. Il faut le réformer, a tonné le Premier ministre, lors de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique....
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / statut general fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984. Des lois successives ont fait évoluer son statut : celles de 1987, 1994, 1996, 2001 et celle de 2005, qui a introduit les contrats à durée indéterminée.
Malgré toutes ces évolutions, un nouveau texte a paru nécessaire afin de tenir compte de l'évolution des missions qui sont aujourd'hui confiées à la...
Date: 2016-10-21 11:18:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
recrutement par détachement des agents de police ...
Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonds d’intervention regional (FIR) : la foire aux ...
L'indemnité de départ volontaire Fiche 1.4
Remboursement du différentiel de rémunération
Le remboursement du différentiel de rémunération Fiche 1.5
Actions de conversions professionnelles
Le remboursement des actions de conversion professionnelle Fiche 1.3
Rappel : ces aides sont versées directement aux établissements
Quelle est la procédure à suivre en matière d'éligibilité au...
Date: 2017-02-15 14:06:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale
Recrutement par détachement des agents de police ...
Recrutement par détachement des agents de police municipale
13e législature
Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la...
Date: 2016-10-21 11:25:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 12723 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 741
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / decret d application fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi
Directeur des soins — Wikipédia
Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .
Son statut est défini par le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...
Date: 2017-02-15 19:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-02-15 14:17:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Date: 2017-02-15 21:48:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / fonction publique territoriale offres d'emploi
Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours ...
Loi n° 2009-972 du 03/08/2009 parue au JO n° 180 du 06/08/2009
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 04 janvier 2012.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités...
Date: 2017-02-14 23:46:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.
L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Mis à jour : 26 décembre 2014
Affichages : 3733
Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...
Date: 2017-02-15 13:18:29
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale
Déclaration d'André Santini sur le principe d'égalité d ...
Monsieur le directeur et professeur de cette école,
Madame l'Inspectrice générale,
Chers collègues et chers futurs collègues,
C'est avec un très grand plaisir que je vous rencontre en cette après-midi, ici à Rennes, pour cette première grande étape régionale de la Conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.
Je suis très sensible aux lieux : aussi je...
Date: 2017-02-15 23:10:13
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat
FO SNICA | Loi mobilité et réorientation professionnelle
Précédente ressource 250 sur 383 Suivante
Loi mobilité et réorientation professionnelle
loi mobilité
Posté le 11/11/2014
Vous trouverez en PJ de cette publication tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est devenu le décret de réorientation professionnelle issu de la loi mobilité et pourquoi il ne sera jamais appliqué.
Ci-dessous, la réponse de la Ministre de...
Site :
http://www.snica-fo.org
Thèmes liés : loi mobilite professionnelle fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
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Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique
Emplois spécifiques au sein de la fonction publique ...
Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 04012 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 694
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:18:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-02-15 21:22:02
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
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http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
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Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?
Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH
21 novembre 2011
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d'une...
Date: 2017-02-15 13:59:46
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / preavis demission contractuel fonction publique hospitaliere / lettre demission stagiaire fonction publique hospitaliere / lettre demission fonction publique hospitaliere
Fonction publique : que change la loi relative à la ...
Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?
le 21 04 2016
© Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l'Assemblée nationale. à porter...
Date: 2017-02-15 22:44:12
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines ...
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Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines au maroc
1. 1La gestion des ressources humaines et la modernisation de l'EtatDr. Rachid AOURAGH1IntroductionLa modernisation de l'Etat marocain ne peut être conçue sans appui des compétences de lafonction publique. Ainsi, la modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)constitue...
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique maroc
L’entretien professionnel dans la fonction publique ...
La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.
La procédure de notation, longtemps au coeur du...
Date: 2017-02-15 13:35:17
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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
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Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
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Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-02-15 13:36:21
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Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale